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Lire la suite...Deux circulaires encadrent le déploiement de dispositifs pour favoriser une pratique régulière du...
Lire la suite...Un arrêté fixe le modèle d’attestation annuelle de tri à la source et de collecte séparée pour les d&ea...
Lire la suite...Un décret organise l’application de la réforme de la taxation locale de la consommat...
Lire la suite...Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situ...
Lire la suite...Non. Si l’article L.131-13 du Code de l’éducation pose le principe du droit d’acc&egrav...
Lire la suite...En cas d’atteintes physiques ou verbales, un élu doit systématiquement porter plainte auprès de la gend...
Lire la suite...La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré un ...
Lire la suite..." Quel est le rôle du maire vis-à-vis des propriétaires d'oiseaux " ?La grippe aviaire qui frappe notamment le Sud-Ouest est l’occasion de rappeler que le maire doit proc&e...
Lire la suite...Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ? La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de ...
Lire la suite...Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?La présentation des bacs de collecte est réglementée par l’EPCI de collecte ...
Lire la suite...La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale pr&eacu...
Lire la suite...Un nouveau décret vient compléter les mesures d’application de l...
Lire la suite...Après un parcours parlementaire assez agité, la loi finalement adoptée est assez proche de la vers...
Lire la suite...En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fixait comme objectif de renforcer la clarté et l'int...
Lire la suite..."Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"Chaque candidat d...
Lire la suite...La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 définit les notions de « service numérique multimodal » qui...
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Lire la suite...En application de la loi de financement de la Sécurité sociale du 30 novembre 2020, un décret fixe les conditions de l'agrément ...
Lire la suite..."Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"Les règles d’implantation des ruchers sont défi...
Lire la suite...Une loi composée d'un article unique modifie l'article 79-1 du Code civil pour permettre d'inscrire un nom de fam...
Lire la suite...La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou ...
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Toutes les communes doivent-elles adopter un règlement intérieur ?
Non. Dans les six mois suivant le renouvellement des organes délibérants, seules les communes de 1 000 habitants et plus (art. L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales) ainsi que les EPCI doivent adopter ...
Lire la suite....En cas de maladie, un agent a-t-il le droit de reporter ses congés ?
Oui. Et depuis longtemps. En droit privé, la Cour de cassation est allée en ce sens dans un arrêt du 10 septembre 2025. Dans la fonction publique, le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 a confirmé une pratique déjà ...
Lire la suite....Facturation électronique : que faire pour l'échéance du 1er septembre 2026 ?
A partir du 1er septembre 2026, les administrations publiques devront poursuivre la réception des factures électroniques, la transmission des données de transaction et de paiement, mais aussi émettre leurs factures au format ...
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CET : plafonnement du nombre de jours indemnisables
Un décret du 26 novembre 2025 permet aux organes délibérants des collectivités et de leurs groupements de plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne-temps (CET). Dans le cadre ...
Lire la suite....Fonction publique territoriale : quatre décrets de simplification
Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil de 2 000 habitants pour la création d’un emploi d’attaché, d’ingénieur ou de conseiller des activités physiques et sportives principal. Le ...
Lire la suite....Social : hébergement d'urgence des femmes victimes de violences
Dans une circulaire du 25 novembre adressée aux préfets, les ministres de la Ville et du Logement, et de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappellent que l’hébergement « constitue un levier capital ...
Lire la suite....Urbanisme-logement : les principales mesures de la loi de simplification
La loi du 26 novembre 2025, dite loi Huwart, simplifie tout d’abord les procédures d’urbanisme et le contentieux : - la modification simplifiée des documents d’urbanisme devient la norme, et leur révision est désormais ...
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