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Activités polluantes : quel sera le montant de la TGAP en 2025 ?
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Depuis le 1er juillet 2022, certains actes des communes et des EPCI doivent être publiés sous format électronique sur le site internet de la collectivité ou du groupement. Ils doivent cependant être mis gratuitement à ...
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Élus locaux : protection fonctionnelle
Dans une décision du 11 octobre 2024, le Conseil constitutionnel estime que la différence de traitement, en matière de protection fonctionnelle, entre les agents publics et les maires, n'est pas inconstitutionnelle. Le Code général ...
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La loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants veut aussi garantir le repérage ...
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Les communes doivent informer la famille quand le maire décide de procéder à la crémation des restes d’un défunt en cas de reprise d'une sépulture en terrain commun, a décidé le Conseil ...
Lire la suite....Logement : meublés de tourisme
La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale soumet les meublés de tourisme au diagnostic de performance énergétique (DPE). Tous les logements ...
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Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).
