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Est-il possible de recruter un contractuel pour remplacer l'absence d'un agent permanent ?
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Lire la suite....Est-il encore possible de solliciter les fonds européens ?
Oui, les porteurs de projets peuvent encore bénéficier des fonds européens à deux ans de la fin de la programmation actuelle courant jusqu’en décembre 2027. Les autorités de gestion - les régions ...
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Cirques : demandes d'occupation du domaine public
Les ministres de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire ont diffusé, le 25 avril, aux préfets, une circulaire concernant l’accès au domaine public des forains et des cirques. Les préfets ...
Lire la suite....Municipales 2026 : généralisation du scrutin de liste paritaire
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, autrement dit dans les 24 734 communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles s’appliquait jusqu’à ...
Lire la suite....Transports : renforcement de la sécurité
La loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports publics clarifie et renforce les pouvoirs des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. Ils peuvent procéder à ...
Lire la suite....Administration : délivrance des certificats de décès par les infirmiers
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (art. 56) a modifié le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour établir que désormais, les infirmiers diplômés ...
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