Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
03/11/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404

Le maire et la vie scolaire Abonnés

Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, t...

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21/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398

L'AMF vous répond

" Quel est le rôle du maire vis-à-vis des propriétaires d'oiseaux " ?La grippe aviaire qui frappe notamment le Sud-Ouest est l&r...

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21/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398

L'AMF vous répond

Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ? La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 ...

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21/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398

L'AMF vous répond

Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?La présentation des bacs de collecte est r&eac...

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OCTOBRE 2024 N°427

MAI 2024- n°423

Les zones d'aménagement concerté (ZAC) décidées avant 2021 sont-elles comptabilisées dans le calcul du ZAN ?La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndi ...

Dans une circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN), l’État indique que les zones d’aménagement concerté (ZAC) décidées avant ...

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L'automobiliste peut-il s'opposer à la collecte de son numéro d'immatriculation ? La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndi ...

Certaines collectivités recourent à des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) pour renforcer leurs procédures de contrôle du stationnement payant. Ces dispositifs ne peuvent collecter ...

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Élus assujettis aux cotisations sociales : quels impacts pour la collectivité ? La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndi ...

L’article 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 permet, depuis le 1er septembre 2023, aux élus locaux exerçant une activité professionnelle ou au chômage, dont les indemnités de fonction sont inférieures ...

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JUILLET-AOUT 2024- n°425

Aménagement. Liste des grands projets hors ZAN La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndi ...

Un arrêté du 31 mai 2024 fixe une liste de 175 projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (PENE) dont la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ...

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Emploi. Fonctionnement des comités territoriauxLa loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndi ...

La loi n° 2023-1196 pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a institué des « comités territoriaux pour l'emploi », dont la mission est de piloter, à l'échelle locale, les décisions prises ...

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Érosion : la liste des communes menacéesLa loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndi ...

Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 intègre 75 nouvelles communes à la liste des collectivités particulièrement menacées par le recul du trait de côte (317 communes au total), qui vont de ce fait être ...

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Finances. Soutien à l'investissement localLa loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndi ...

L’État précise, dans une instruction du 23 février 2024 (mise en ligne le 5 juin), les priorités d’affectation et les modalités de gestion de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), ...

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