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Lire la suite..." Quel est le rôle du maire vis-à-vis des propriétaires d'oiseaux " ?La grippe aviaire qui frappe notamment le Sud-Ouest est l’occasion de rappeler que le maire doit proc&e...
Lire la suite...Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ? La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de ...
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Comment s'effectue le transfert des pouvoirs de police spéciale à l'EPCI ?
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale du maire (assainissement, réglementation de la gestion ...
Lire la suite....Quel est le rôle et comment désigner le correspondant défense ?
Créé en 2001 dans le sillage de la professionnalisation des armées et de la fin du service militaire, le correspondant défense incarne le lien vivant entre la Nation et ses forces armées par une action pédagogique ...
Lire la suite....Une commune ou un EPCI doivent-ils tenir un répertoire d'informations publiques ?
Oui. Les administrations sont tenues, depuis le 8 octobre 2017, en vertu des articles L322-6 et L312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), de mettre à la disposition des usagers un répertoire des principaux ...
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CET : plafonnement du nombre de jours indemnisables
Un décret du 26 novembre 2025 permet aux organes délibérants des collectivités et de leurs groupements de plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne-temps (CET). Dans le cadre ...
Lire la suite....Fonction publique territoriale : quatre décrets de simplification
Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil de 2 000 habitants pour la création d’un emploi d’attaché, d’ingénieur ou de conseiller des activités physiques et sportives principal. Le ...
Lire la suite....Social : hébergement d'urgence des femmes victimes de violences
Dans une circulaire du 25 novembre adressée aux préfets, les ministres de la Ville et du Logement, et de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappellent que l’hébergement « constitue un levier capital ...
Lire la suite....Urbanisme-logement : les principales mesures de la loi de simplification
La loi du 26 novembre 2025, dite loi Huwart, simplifie tout d’abord les procédures d’urbanisme et le contentieux : - la modification simplifiée des documents d’urbanisme devient la norme, et leur révision est désormais ...
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