février 2023
Finances
Redevances dues par les opérateurs télécoms
Par Xavier Brivet
Le conseil municipal doit fixer le montant des redevances dues pour l’année à venir par les opérateurs de télécommunications.
Pour 2023, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications s’élèvent, pour le domaine public routier, à 46,95 €/km et par artère en souterrain, à 62,60 € pour l’aérien et à 31,30 €/m2 au sol pour les autres installations.
Pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser 1 564,90 €/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes, et 1 017,19 €/m2 au sol pour les autres.
Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.
Pour 2023, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications s’élèvent, pour le domaine public routier, à 46,95 €/km et par artère en souterrain, à 62,60 € pour l’aérien et à 31,30 €/m2 au sol pour les autres installations.
Pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser 1 564,90 €/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes, et 1 017,19 €/m2 au sol pour les autres.
Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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