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Maires de France
Juridique
février 2023
Finances

Redevances dues par les opérateurs télécoms

Par Xavier Brivet
Le conseil municipal doit fixer le montant des redevances dues pour l’année à venir par les opérateurs de télécommunications.

Pour 2023, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télé­communications s’élèvent, pour le domaine public routier, à 46,95 €/km et par artère en souterrain, à 62,60 € pour l’aérien et à 31,30 €/m2 au sol pour les autres installations.

Pour le domaine public non routier ­communal, ils ne peuvent dépasser 1 564,90 €/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes, et 1 017,19 €/m2 au sol pour les autres.

Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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