Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face

Basées sur des simulations, des exercices sensibilisent les élus à la prévention et à la gestion des situations de crise.

Les modalités de remplacement des élus

Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.

Bilan à mi-mandat. Les maires entre frustration et ambition

Élus en 2020 ou depuis plusieurs mandats, des maires de petites et moyennes communes dressent un bilan en demi-teinte de leur action à mi-mandat. Début chaotique en pleine crise sanitaire, inflation, freins à la réalisation de projets, relations avec les administrés..., Maires de France a enquêté. Témoignages.

Premier mandat. Les jeunes maires à l'épreuve du feu

Ils avaient autour de 30 ans, voire moins, quand ils ont été élus en 2020. Ils expliquent leur engagement dont ils font le bilan à mi-mandat.

Impôt sur le revenu : déclaration des indemnités de fonction

L'AMF a publié une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022.

La dotation particulière " élu local "

Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.

Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?

Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.

Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.

Les référents déontologues des élus locaux

D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour ...

Le délit de concussion

Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.

Le contrôle de légalité

Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes

Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.

Les droits des conseillers minoritaires

Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Le délit de favoritisme

Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.

Prévenir la prise illégale d'intérêts

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

La police du conseil municipal ou intercommunal

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu ...

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions sur l’ensemble ...

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.

Réunion des organes délibérants : dérogations

L'AMF vous répond - Un maire doit-il obligatoirement inscrire un enfant à la cantine ?

Rapprochement entre la justice et les élus : encore un effort !

Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».

Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier

Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour ...

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

Election présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

L’AMF condamne fermement l’agression de Bernard AURISSET, maire de Ledeuix et appelle les pouvoirs publics à prendre en urgence toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces actes intolérables

Le Président David Lisnard et le Bureau de l’AMF apportent leur soutien total à Bernard AURISSET, maire de Ledeuix, ainsi qu’à l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques, ...

David Lisnard et le Bureau de l’AMF soutiennent le maire de Briançon dont le véhicule a été incendié

David Lisnard, président, et le Bureau de l’AMF soutiennent le maire de Briançon (05) Arnaud Murgia dont le véhicule a été incendié par des voyous devant ...

Protocole : les principales règles à connaître

Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.

Les attributs de fonction du maire

Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.

Formation des élus : ce qui change

La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.

Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !

Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.

L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale

L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine

Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert

Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique

En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert

Retraite des élu(e)s : quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert

Les droits à absence des élu(e)s locaux(les)

Pour concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle, les élus bénéficient d'un certain nombre de dispositions qu'ils doivent faire valoir. Par Christophe Robert