La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour ...
Lire la suite...Après le guide publié en novembre dernier par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (lire Maire info ...
Lire la suite...[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice ...
Lire la suite...Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu ...
Lire la suite...Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions sur l’ensemble ...
Lire la suite...Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.
Lire la suite...Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».
Lire la suite...Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).
Lire la suite...Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions
Lire la suite...La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour ...
Lire la suite...Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.
Lire la suite...L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).
Lire la suite...La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.
Lire la suite...Le Président David Lisnard et le Bureau de l’AMF apportent leur soutien total à Bernard AURISSET, maire de Ledeuix, ainsi qu’à l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques, ...
Lire la suite...966 femmes élues ont participé à cette enquête menée du 15 octobre au 25 novembre par le réseau Élues locales. Ces femmes ont été élues ...
Lire la suite...Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès ...
Lire la suite...C’est le 10 novembre que l’AMF et l’association France victimes ont signé une « convention cadre », visant à « mettre en place une collaboration étroite ...
Lire la suite...David Lisnard, président, et le Bureau de l’AMF soutiennent le maire de Briançon (05) Arnaud Murgia dont le véhicule a été incendié par des voyous devant ...
Lire la suite...Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.
Lire la suite...La première des deux fiches pratiques publiées par la DGCL traite des « règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux ». Il est rappelé ...
Lire la suite...Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.
Lire la suite...La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.
Lire la suite...Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.
Lire la suite...L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert
Lire la suite...Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert
Lire la suite...Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert
Lire la suite...Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert
Lire la suite...Le droit à la formation des élus locaux et le DIFE ont fait l'objet de plusieurs améliorations. Une ordonnance modernise ces dispositifs et leur financement. Par Christophe Robert
Lire la suite...En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert
Lire la suite...Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert
Lire la suite...Pour concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle, les élus bénéficient d'un certain nombre de dispositions qu'ils doivent faire valoir. Par Christophe Robert
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