Maires de France - 16/11/2021
Protocole : les principales règles à connaître
Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.
Lire la suite...Statut de l'élu
Maire-info - 02/11/2021
Formation des élus à l'exercice de leur mandat : rappel des règles
La première des deux fiches pratiques publiées par la DGCL traite des « règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux ». Il est rappelé ...
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Maires de France - 26/10/2021
Les attributs de fonction du maire
Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.
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Maires de France - 14/10/2021
Formation des élus : ce qui change
La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.
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Maires de France - 16/09/2021
Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !
Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.
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Maires de France - 28/07/2021
L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale
L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert
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Maires de France - 08/06/2021
La prise en charge des accidents subis par les élus
Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert
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Maires de France - 03/05/2021
Les frais d'aide à la personne et les frais de déplacement
Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert
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Maires de France - 09/04/2021
Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert
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Maires de France - 05/03/2021
La formation des élus locaux
Le droit à la formation des élus locaux et le DIFE ont fait l'objet de plusieurs améliorations. Une ordonnance modernise ces dispositifs et leur financement. Par Christophe Robert
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Maires de France - 03/02/2021
Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique
En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert
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Maires de France - 03/02/2021
Retraite des élu(e)s : quels régimes ?
Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert
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Maires de France - 01/01/2021
Les droits à absence des élu(e)s locaux(les)
Pour concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle, les élus bénéficient d'un certain nombre de dispositions qu'ils doivent faire valoir. Par Christophe Robert
Lire la suite...Découvrez la nouvelle formule
NOVEMBRE 2021 N°395
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