Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Statut de l'élu
Maires de France - 20/04/2023 Abonné

Bilan à mi-mandat. Les maires entre frustration et ambition

Élus en 2020 ou depuis plusieurs mandats, des maires de petites et moyennes communes dressent un bilan en demi-teinte de leur action à mi-mandat. Début chaotique en pleine crise sanitaire, inflation, freins à la réalisation de projets, relations avec les administrés..., Maires de France a enquêté. Témoignages.

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Maires de France - 01/02/2023 Abonné

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

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Maires de France - 31/12/2022 Abonné

Le délit de concussion

Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.

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Maires de France - 15/07/2022

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

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Maires de France - 22/06/2022 Abonné

Le délit de favoritisme

Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.

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Maires de France - 23/05/2022 Abonné

Prévenir la prise illégale d'intérêts

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

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Maires de France - 24/02/2022

Rapprochement entre la justice et les élus : encore un effort !

Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».

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Maires de France - 31/01/2022

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

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Maires de France - 17/12/2021

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

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Maires de France - 16/09/2021

Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !

Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.

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Maires de France - 05/03/2021

La formation des élus locaux

Le droit à la formation des élus locaux et le DIFE ont fait l'objet de plusieurs améliorations. Une ordonnance modernise ces dispositifs et leur financement. Par Christophe Robert

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