ZAN : des évolutions à l'horizon
Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF rendues publiques en juillet dernier.
Lire la suite.....ZAN : l'AMF demande un changement de méthode
L'enquête sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) menée auprès de ses adhérents souligne notamment la nécessité de simplifier les procédures et d'assouplir le calendrier d'application de la réforme.
Lire la suite.....Aménagement. Liste des grands projets hors ZAN
Lire la suite.....ZAN : comment rédiger le rapport de suivi ?
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité ...
Lire la suite.....La liste des grands projets « hors ZAN » publiée
Le sujet est générateur d’inquiétudes et de difficultés de compréhension. Le gouvernement vient de publier, ce week-end, au Journal officiel, un arrêté ...
Lire la suite.....Zéro artificialisation des sols : analyser et maîtriser la consommation foncière
Le site « Mon Diagnostic Artificialisation » facilite l'édition du rapport triennal que les communes doivent produire pour la première fois en 2024.
Lire la suite.....ZAN : le taux de décisions favorables rendu par la Cnac a diminué en 2023
Dans son dernier rapport d'activité présenté la semaine dernière à Bercy, la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) fait le bilan d’une ...
Lire la suite.....L'artificialisation des sols baisse légèrement, mais reste encore élevée
Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en « légère baisse » qui doit être interprétée avec « prudence ». C’est ...
Lire la suite.....Concilier ZAN et mal-logement : les solutions de la Fondation Abbé-Pierre à destination des collectivités
« Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles pour répondre à l’ensemble ...
Lire la suite.....Financement du ZAN : le Sénat s'attaque à l'angle mort de la réforme
Qui va payer le ZAN ? La question est d’autant plus brûlante qu’elle n’est pas nouvelle. La loi Climat et résilience de 2021, qui a fixé le cadre de cet objectif à ...
Lire la suite.....ZAN : de nouvelles propositions de l'AMF pour financer le dispositif
La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que le gouvernement propose, sous six mois, des dispositions en matière de « fiscalité du logement et de la construction ...
Lire la suite.....Les ZAC décidées avant la loi Climat et résilience ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031
« L’édifice législatif et réglementaire est désormais stabilisé », assure Christophe Béchu dans une circulaire rendue publique vendredi dernier ...
Lire la suite.....ZAN : les sénateurs relayent les inquiétudes des maires
C’est à l’initiative de la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, que ce débat sur la mise en application du ZAN a été organisé. ...
Lire la suite.....Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Lire la suite.....Un décret précise la définition des friches
Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il existe une définition « officielle » des friches dans le Code de l’urbanisme : « On entend par “friche” ...
Lire la suite.....Congrès des maires 2023. ZAN : les élus échaudés restent vigilants, malgré les avancées
Deux points info se sont tenus, le 22 novembre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, afin de rappeler les règles qui s'appliquent. Le sujet demeure hautement inflammable.
Lire la suite.....ZAN : les nouveaux décrets publiés, bien plus conformes aux attentes des maires
On efface tout et on recommence. En avril 2022, le gouvernement publiait deux décrets d’application de la loi Climat et résilience sur le ZAN, l’un consacré à la ...
Lire la suite.....Décrets ZAN : le « oui, mais » du Conseil d'État
C’est une initiative rare qu’a prise l’AMF en juin 2022 : demander l’annulation de deux décrets, dont elle contestait la légalité. Mais le sujet était ...
Lire la suite.....ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matin
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la ...
Lire la suite.....ZAN. Les principales dispositions de la loi
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.
Lire la suite.....La réindustrialisation du pays doit passer par une adaptation locale de l'objectif ZAN, selon l'AMF et le Meti
Alors que le projet de loi industrie verte est arrivé à l’Assemblée nationale et devra être débattu avant la fin de la session extraordinaire prévue ce dimanche ...
Lire la suite.....ZAN : l'Assemblée nationale achève l'examen du texte, sans modification majeure
C’est encore un hémicycle quasiment vide qui a débattu, vendredi matin, des derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Au point que le ministre ...
Lire la suite.....ZAN : les députés refusent d'allonger les délais pour adapter les documents d'urbanisme
Premier constat à l’occasion de la discussion sur la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte ...
Lire la suite.....ZAN : comprendre les enjeux du débat qui débute à l'Assemblée nationale
Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur la proposition de loi sénatoriale « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux ...
Lire la suite.....ZAN : les députés refusent d'allonger les délais pour adapter les documents d'urbanisme
Premier constat à l’occasion de la discussion sur la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte ...
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Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur la proposition de loi sénatoriale « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux ...
Lire la suite.....ZAN : le Sénat alerte sur l'urgence d'un consensus pour la « résilience environnementale »
La période de flottement autour du ZAN et de ses modalités d’application s’éternise. Or le temps presse : les échéances fixées par la loi Climat et ...
Lire la suite.....Faire face à la demande de foncier économique
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Lire la suite.....Zéro artificialisation nette : ce qu'il faut retenir du texte adopté au Sénat
Sang-froid, équilibre et lucidité : telles sont les qualités requises pour affronter le « ZAN », dispositif issu de la loi Climat et résilience, que souhaitent « ...
Lire la suite.....ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !
Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
Lire la suite.....ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat
L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
Lire la suite.....ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?
Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
Lire la suite.....Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN
Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.
Lire la suite.....Décrets ZAN : l'AMF saisit le Conseil d'État pour tenter de sécuriser le dispositif
Après le recul du trait de côte, le ZAN. L’AMF, qui a déposé le 19 mai, avec l’Association nationale des élus du littoral, un recours au Conseil d’État ...
Lire la suite.....ZAN : les élus souhaitent davantage s'impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l'État
« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion Constance de Pélichy, maire de ...
Lire la suite.....Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux
Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
Lire la suite.....Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
Lire la suite.....Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
Lire la suite.....Aménagement. Réduire l'artificialisation des sols
Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.
Lire la suite.....La lutte contre l'artificialisation des sols
Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
Lire la suite.....Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).