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Base adresse communale. Les étapes clés pour l'établir Abonnés
Grâce aux outils mis en place par l'État, l'adressage est à la portée de toutes les communes. Nos conseils pour se mettre en conformité avec la loi.
Lire la suite...Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ? Abonnés
Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ?
Lire la suite...Travailler avec les CIDFF Abonnés
Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont des relais pour les élus dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Lire la suite...ERP : prendre en compte les évolutions technologiques pour alerter les secours Abonnés
Les règles applicables aux moyens d'alerte des secours en cas d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ont été révisées.
Lire la suite...Équipements publics. Diminuer les décibels
Coûteuses pour la société, les nuisances sonores doivent être limitées dans les espaces collectifs.
Lire la suite...Déserts médicaux. Améliorer l'accès aux soins Abonnés
Les communes n'ont pas la compétence santé. Mais dépourvus de médecins, c'est vers elles que les administrés se tournent. Tour d'horizon de ce qu'elles peuvent faire.
Lire la suite...Travailler avec l'Office national des forêts Abonnés
L'Office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts publiques, principalement dans le but d'exploiter et de vendre le bois, mais aussi de préserver la biodiversité.
Lire la suite...Eau. Priorité aux économies Abonnés
La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour y parvenir.
Lire la suite...Sobriété numérique : Éco-clic, un outil d'écoresponsabilité Abonnés
La plateforme Éco-clic permet d'évaluer et d'accompagner des communes dans leur démarche de numérique durable.
Lire la suite...Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale Abonnés
Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Quelles sont les conséquences de cette obligation ?
Lire la suite...Travailler avec Marion La Main Tendue Abonnés
En s'appuyant sur l'association, les maires peuvent lutter contre le harcèlement scolaire, à l'école comme auprès du grand public.
Lire la suite...Infractions routières : recourir au procès-verbal électronique Abonnés
Le procès-verbal électronique est largement utilisé. Les officiers du ministère public n'acceptent en effet plus les procès-verbaux manuscrits. Mode d'emploi pour le mettre en place.
Lire la suite...Comment améliorer la couverture mobile dans les bâtiments ? Abonnés
Plusieurs solutions techniques existent mais elles nécessitent quelques précautions pour ne pas créer des brouillages.
Lire la suite...Prévention routière. Fédérer et mobiliser les acteurs locaux Abonnés
Les maires sont trop souvent confrontés aux drames de la route et leurs missions font souvent d'eux les porteurs des pires nouvelles. Comment et avec qui peuvent-ils agir pour renforcer la sécurité routière ?
Lire la suite...Espaces verts. Quels jardins pour demain ? Abonnés
Tour d'horizon des initiatives qui répondent aux exigences environnementales, climatiques et à la transition écologique.
Lire la suite...Travailler avec... le Centre national du livre Abonnés
Le Centre national du livre (CNL) associe les communes à ses manifestations nationales et soutient des initiatives locales en faveur de la création et de la lecture.
Lire la suite...Accessibilité. Comment accélérer ? Abonnés
Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.
Lire la suite...Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques Abonnés
Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne.
Lire la suite...Écoles : les plans particuliers de mise en sûreté Abonnés
La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire.
Lire la suite...Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023 Abonnés
Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. Plusieurs dispositions concernent les communes et leurs habitants.
Lire la suite...Économie. Garantir l'accès aux espèces Abonnés
Des communes installent leur propre distributeur de billets pour faciliter la vie des habitants.
Lire la suite...Gérer l'éclairage public dans sa commune Abonnés
L'éclairage public est un gouffre énergétique. Sa modernisation permet de réaliser des économies tout en améliorant sa qualité.
Lire la suite...Communication-création : choisir la bonne procédure de consultation Abonnés
Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiées en avril 2023 afin d'aider l'acheteur à choisir la bonne procédure de consultation.
Lire la suite...Travailler avec le CAUE Abonnés
Présidé par un élu, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) favorise la concertation entre les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'espace rural et urbain.
Lire la suite...Police de la publicité : les modalités du transfert aux intercommunalités
Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis aux présidents d'EPCI. Explications.
Lire la suite...Énergie. Cap sur l'hydrogène vert Abonnés
Alternative aux énergies fossiles, ce gaz produit à partir d'énergies renouvelables se développe progressivement.
Lire la suite...Dématérialisation des demandes d'urbanisme : ce qu'il faut faire Abonnés
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants doivent, en plus, les instruire.
Lire la suite...Cybersécurité : adopter les bons réflexes Abonnés
Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec des experts.
Lire la suite...Travailler avec Villes amies des aînés Abonnés
Depuis 2012, le réseau promeut l'adaptation de la société au vieillissement et l'intégration des aînés dans la vie sociale. Il aide les communes à structurer leurs projets.
Lire la suite...S'engager dans un projet alimentaire territorial Abonnés
Pour bâtir un système agricole et alimentaire durable, des communes et des EPCI s'appuient sur la démarche collective du « PAT ». État des lieux et mode d'emploi.
Lire la suite...Air intérieur. Priorité à la qualité Abonnés
Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments.
Lire la suite...La gestion des chemins ruraux Abonnés
Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins.
Lire la suite...Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures Abonnés
Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.
Lire la suite...Une plateforme pour sécuriser les services publics en ligne Abonnés
Lancée en 2022, la plateforme « MonServiceSécurisé » concerne les sites web, applications mobile et interfaces de programmation (API) des collectivités.
Lire la suite...Légalité d'un acte : utiliser la procédure du rescrit Abonnés
Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit.
Lire la suite...Antennes-relais : le dispositif d'attestation de mandat Abonnés
Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien.
Lire la suite...Sécurité informatique. Parer les cyberattaques Abonnés
La plus grande vigilance s'impose dans les mairies qui figurent parmi les principales victimes.
Lire la suite...Cuivre. Les points clés de la fermeture du réseau Abonnés
Les premiers retours sur l'expérimentation de l'arrêt du cuivre montrent l'ampleur des défis à résoudre pour ne laisser personne au bord de la route.
Lire la suite...Dix conseils pour assurer sa sécurité numérique Abonnés
Comment éviter au maximum une attaque informatique ? Maires de France publie une fiche conseils rédigée par le groupement d'intérêt public Cybermalveillance.
Lire la suite...Travailler avec Lire et faire lire Abonnés
Depuis 2016, l'association décerne, en partenariat avec l'AMF, un label aux communes qui valorise l'action locale en faveur de la lecture.
Lire la suite...Patrimoine : recenser les objets culturels communaux pour mieux les protéger Abonnés
Lancée par l'État, la plateforme « Collectif objets » facilite le recensement et la préservation du patrimoine inscrit ou classé aux monuments historiques.
Lire la suite...Patrimoine bâti. Les soutiens pour le restaurer Abonnés
Les communes se mobilisent aux côtés de plusieurs partenaires.
Lire la suite...Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants Abonnés
Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés.
Lire la suite...Travailler avec le BRGM Abonnés
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) explore et analyse les sols et sous-sols pour aider les communes à prendre des décisions notamment dans le domaine de l'eau.
Lire la suite...Cadeaux et invitations : les bonnes pratiques recommandées Abonnés
Un guide de l'Agence française anticorruption (AFA) répertorie les risques et règles à respecter par les agents publics. Une référence aussi pour les élus.
Lire la suite...Équipements sportifs. Innover sans se ruiner Abonnés
Les communes privilégient les équipements de proximité adaptés aux nouvelles pratiques.
Lire la suite...Régler un problème ponctuel de sécurité publique Abonnés
La police nationale et la gendarmerie proposent aux maires d'échanger dans des instances pour régler localement des problèmes de délinquance et d'incivilités.
Lire la suite...Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature Abonnés
Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un dossier.
Lire la suite...Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général Abonnés
Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la prison.
Lire la suite...Proportionner son assurance aux risques Abonnés
L'absence de réponse des assureurs aux demandes des collectivités et la hausse des cotisations ne sont pas une fatalité. Méthode pour redevenir des clients attractifs.
Lire la suite...Culture. Le numérique s'invite au musée Abonnés
Les nouvelles technologies révolutionnent la mise en valeur des collections et du patrimoine local. Explications et exemples inspirants.
Lire la suite...Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57 Abonnés
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent anticiper l'échéance.
Lire la suite...Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation Abonnés
Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encore en cours d'achèvement.
Lire la suite...Pourquoi et comment utiliser des logiciels libres Abonnés
Alternatives aux logiciels propriétaires, ils s'imposent dans beaucoup de collectivités. En particulier pour gérer des problématiques métier.
Lire la suite...Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès Abonnés
Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.
Lire la suite...Travailler avec Météo France Abonnés
Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques.
Lire la suite...Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire Abonnés
Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.
Lire la suite...Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques Abonnés
Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour se doter de véhicules électriques.
Lire la suite...Améliorer la sécurité des transports scolaires Abonnés
Rôle du conducteur, points d'arrêt, formation des accompagnateurs et des usagers... Tour d'horizon de quelques pistes pour assurer la protection de plus de 4 millions d'élèves véhiculés chaque année.
Lire la suite...Police municipale. De nouveaux équipements Abonnés
L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.
Lire la suite...Travailler avec le réseau RAPPEL Abonnés
Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.
Lire la suite...Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023 Abonnés
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
Lire la suite...Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023 Abonnés
La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.
Lire la suite...Travailler avec... la Mildeca Abonnés
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) entend mobiliser et accompagner les élus via les préfectures et des appels à projets nationaux.
Lire la suite...Numérique : comment réduire l'empreinte carbone Abonnés
Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des actions simples que chaque commune peut mettre en place.
Lire la suite...Patrimoine communal. Vers la sobriété énergétique Abonnés
Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?
Lire la suite...Sécurité routière. Vitesse sous surveillance Abonnés
Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.
Lire la suite...Piscines : concilier qualité et économies de gestion Abonnés
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
Lire la suite...Risques : mode d'emploi du dispositif Fr-Alert Abonnés
L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.
Lire la suite...Commande publique : les outils anti-crise Abonnés
L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.
Lire la suite...Risques de coupures d'électricité : le rôle des maires Abonnés
Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et précise le rôle des communes.
Lire la suite...Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ? Abonnés
Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.
Lire la suite...La responsabilité financière des gestionnaires publics Abonnés
La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront concernés, dans certains cas.
Lire la suite...Travailler avec l'Agence du service civique Abonnés
Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).
Lire la suite...Nommer et numéroter les rues : les principes à connaître Abonnés
La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.
Lire la suite...Espaces cinéraires : règlementation et réalisations Abonnés
Face au développement de la crémation, les communes disposent de plusieurs possibilités pour accueillir les cendres des défunts.
Lire la suite...Concessions funéraires en état d'abandon : comment les reprendre Abonnés
Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Lire la suite...Sécurité : le vrai/faux concernant les gardes champêtres Abonnés
Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris.
Lire la suite...Travailler avec... les référents Pass culture Abonnés
Ces interlocuteurs régionaux apportent une aide technique et opérationnelle aux collectivités qui leur permet de faire découvrir le dispositif aux jeunes.
Lire la suite...Bâtiments publics : améliorer la performance énergétique Abonnés
Lire la suite...Comment travailler avec un centre de gestion Abonnés
Ces organismes, gérés par les élus locaux, ont pour mission d'aider les collectivités dans le recrutement et la gestion de leurs agents territoriaux. Ils offrent un éventail de services important.
Lire la suite...Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune Abonnés
Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le versement d'une allocation mensuelle.
Lire la suite...Épaves automobiles : quels sont les moyens d'action du maire ? Abonnés
L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux sujet. Focus sur les procédures et les bonnes pratiques.
Lire la suite...Travailler avec une... Safer Abonnés
Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.
Lire la suite...Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure Abonnés
Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.
Lire la suite...Sécurité globale : créer une brigade cynophile Abonnés
Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.
Lire la suite...Eau potable : une qualité à préserver Abonnés
La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.
Lire la suite...Bien préparer « sa » protection sociale complémentaire Abonnés
La réforme de la couverture santé et prévoyance des agents constitue une belle avancée. Sa mise en place nécessite une démarche adaptée à la collectivité.
Lire la suite...Éclairage public : priorité aux économies Abonnés
L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.
Lire la suite...La mutualisation des caméras de vidéoprotection Abonnés
La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.
Lire la suite...Travailler avec... Cotravaux Abonnés
Tête de pont des organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles, le réseau Cotravaux promeut leur participation à des projets d'intérêt général, en concertation avec les communes.
Lire la suite...Instruction à domicile : les nouvelles dispositions Abonnés
La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.
Lire la suite...Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi Abonnés
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
Lire la suite...Travailler avec... l'IRMa Abonnés
L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.
Lire la suite...Accueillir un cirque Abonnés
L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse
Lire la suite...Sécurité civile. Intervention rime avec innovation Abonnés
Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.
Lire la suite...Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire Abonnés
Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.
Lire la suite...Zéro phyto : attention au délai du 1er juillet ! Abonnés
L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.
Lire la suite...Fruits et lait à l'école : intégrez le programme ! Abonnés
Ce programme européen permet aux collectivités de distribuer ces produits aux élèves, de les sensibiliser au bien-manger et aux produits agricoles.
Lire la suite...La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités Abonnés
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
Lire la suite...Travailler avec... le réseau de l'AFPA
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.
Lire la suite...Favoriser la pratique du vélo
Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste.
Lire la suite...Référent handicap : une mise en place obligatoire Abonnés
Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.
Lire la suite...Maîtriser les dépenses d'énergie Abonnés
Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.
Lire la suite...Drones : respecter les règles d'utilisation Abonnés
Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.
Lire la suite...Travailler avec... une agence locale de l'énergie et du climat
Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.
Lire la suite...Les déchèteries doivent préparer le "big bang" Abonnés
L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.
Lire la suite...Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022
Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.
Lire la suite...Adopter les bons réflexes en cas de cyberattaque
Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.
Lire la suite...Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives
Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
Lire la suite...Bibliothèques : des évolutions pour le livre
Deux lois introduisent de nouvelles dispositions sur les bibliothèques, le développement de la lecture publique et le soutien à l'économie du livre.
Lire la suite...Le contrat d'engagement républicain
La signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est désormais obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention à une autorité publique.
Lire la suite...Travailler avec un conciliateur de justice
La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.
Lire la suite...Piscines. Maîtriser les coûts
Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.
Lire la suite...Travailler avec la DAECT
La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales apporte conseils et financements aux projets de coopération internationale des communes et des intercommunalités
Lire la suite...Référent laïcité : missions et modalités de désignation
Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.
Lire la suite...Archéologie préventive. Concilier patrimoine et aménagement
La sauvegarde de vestiges, en sous-sol, relève de procédures particulières. Maîtres d'ouvrage ou opérateurs, les collectivités sont parties prenantes.
Lire la suite...Le Fonds européen de développement régional (Feder)
Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.
Lire la suite...Travailler avec... Pôle emploi
L'opérateur public peut assurer à la demande la gestion du risque chômage. Il aide aussi les collectivités dans leurs diverses politiques (insertion, emploi...).
Lire la suite...Propreté urbaine : les élus en première ligne
À la ville comme à la campagne, la propreté des espaces publics figure parmi les principales exigences des habitants.
Lire la suite...Protection des données : désigner et mutualiser le délégué
La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.
Lire la suite...Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027
Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.
Lire la suite...Risques : élaborer un plan communal de sauvegarde
Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.
Lire la suite...Comment sécuriser les mots de passe des applications
L'Anssi a réactualisé ses recommandations de sécurité relatives aux mots de passe pour aider les collectivités à définir leur politique d'authentification.
Lire la suite...Cybermalveillance. Renforcer la sécurité Abonnés
Cibles privilégiées, les collectivités locales doivent redoubler de vigilance.
Lire la suite...Le remboursement des frais de garde des élus locaux
Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.
Lire la suite...Le programme européen Erasmus+
Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Lire la suite...Pollution sonore. Les pouvoirs du maire
Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.
Lire la suite...Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022
Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
Lire la suite...Élaborer un plan communal de sauvegarde
La loi visant « à consolider notre modèle de sécurité civile », bientôt promulguée, élargit cette obligation à un grand nombre de communes et d'intercommunalités.
Lire la suite...Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.
Lire la suite...Le programme Citoyenneté, égalité, droits et valeurs de l'Union européenne
Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».
Lire la suite...Travailler avec... SOS Villages d'enfants
L'association humanitaire SOS Villages d'enfants France, qui compte déjà 17 établissements, cherche de nouvelles communes d'implantation.
Lire la suite...Éclairage public. Optimisation de rigueur
Lourde charge pour les communes, l'éclairage public poursuit sa lente révolution dans le cadre d'une gestion plus responsable.
Lire la suite...La compensation écologique, mode d'emploi
Les aménageurs doivent compenser les effets de leurs projets sur la biodiversité et mettre en œuvre cette obligation complexe.
Lire la suite...Travailler avec l'Institut national de l'information géographique et forestière
L'établissement public à caractère administratif, l'IGN coproduit avec les collectivités des données très utiles dans de nombreux domaines de gestion.
Lire la suite...Eau potable. Lutter contre les fuites
Près d'un milliard de mètres cubes d'eau fuitent chaque année dans les réseaux. Les collectivités optimisent leur surveillance.
Lire la suite...Fin du réseau cuivre : assurer la transition
Amené à disparaître au profit de la fibre, le réseau cuivre va être démonté. Orange doit organiser une transition en douceur.
Lire la suite...Recruter un conseiller numérique pour lutter contre l'illectronisme
Les collectivités sont incitées à recruter des conseillers numériques. Leur action gagnera à s'inscrire dans un schéma d'ensemble de lutte contre l'illectronisme.
Lire la suite...Leader : soutenir des projets de développement rural
Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Lire la suite...Communes propriétaires : comment gérer les contentieux locatifs ?
Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes.
Lire la suite...Travailler avec...la Prévention routière
L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités.
Lire la suite...Police municipale. Tenue de rigueur
Strictement réglementés, les équipements dédiés aux policiers municipaux ont connu quelques évolutions récentes.
Lire la suite...Contribuez à Acceslibre, la plateforme nationale sur l'accessibilité
Les collectivités sont invitées à enrichir la plateforme de recensement et de diffusion des données sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.
Lire la suite...Déchets : tout savoir sur la nouvelle filière mégots
Une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) se met en place cette année pour financer la prévention, la collecte et l'élimination des mégots à partir de 2022.
Lire la suite...Cyberattaques : comment se prémunir du pire
Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.
Lire la suite...Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur
La copie, papier et numérique, d'articles de presse ou d'extraits de livres, est réglementée. Ces oeuvres protégées ne peuvent être reproduites sans autorisation.
Lire la suite...Espaces verts. Le bois dans tous ses états
Quoi de mieux que du bois pour valoriser nos espaces verts ? À la ville comme à la campagne, ce choix mériterait de s'imposer comme une évidence. Par Christophe Robert
Lire la suite...Animaux errants : les obligations du maire
Les élus disposent de compétences au titre de leurs pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation notamment des chiens. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Dématérialisation : créer des services numériques enrichis
Les interfaces de programmation (API) permettent de remplir automatiquement des formulaires. Au bénéfice de la collectivité et du citoyen. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Tester les compétences numériques des agents ou des usagers
La plateforme Pix propose des tests d'évaluation. Un outil mis au service de la lutte contre l'illectronisme. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Volontaires territoriaux en administration : comment les recruter
Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Travailler avec... le Cerema
Etablissement public, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose son appui aux communes. Par Sophie Le Gall
Lire la suite...Économie circulaire : une plateforme interactive répertorie les structures de l'ESS
La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.
Lire la suite...Après l'armée, la territoriale
Pour leurs recrutements, les collectivités locales peuvent puiser dans le vivier des militaires.
Lire la suite...Vacances des enfants protégés : un appel à projets pour aider au départ
Cet appel, ouvert jusqu'au 20 janvier 2022, s'adresse aux établissements ou services à but non lucratif relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
Lire la suite...Voitures électriques: déployer l'électromobilité
Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge.
Lire la suite...Réaliser un plan communal de sauvegarde
La Smacl propose un guide afin que les collectivités puissent garantir l'opérationnalité de leur plan communal de sauvegarde (PCS).
Lire la suite...Environnement : atteindre le « zéro artificialisation nette »
Le projet de loi climat et résilience, en cours de discussion au Parlement, fixe des objectifs en la matière aux collectivités locales. Par Martine Kis
Lire la suite...Travailler avec... La Mutualité sociale agricole
La MSA propose aux communes de nouer divers partenariats dans les domaines du social et de la santé. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Drones. Quels nouveaux usages ?
De plus en plus performants, les drones se développent au service de multiples usages dans les collectivités. Par Christophe Robert
Lire la suite...Commande publique. L'essentiel de la réforme des CCAG
Une version actualisée des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est parue début avril. Focus sur les avantages de cet outil. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Plan de relance : les financements pour les projets numériques
L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers
Lire la suite...Changement de nom d'une commune : comment procéder ?
Les élus doivent respecter les règles de toponymie et de graphie, et suivre une procédure d'instruction que l'État a récemment précisée. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Réglementer la location de meublés de tourisme
Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
Lire la suite...Élections : tout savoir sur les procurations
Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
Lire la suite...Travailler avec... Voies navigables de France
VNF développe les partenariats avec les collectivités, notamment pour développer le tourisme fluvial. Il prévoit 300 millions d'euros d'investissement cette année. Par François Lecocq
Lire la suite...Propreté urbaine. Vers plus d'efficacité
Assurer la propreté urbaine est une mission quotidienne essentielle, plus que jamais en période d'épidémie. Par Christophe Robert
Lire la suite...Comment élaborer les lignes directrices de gestion
C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu
Lire la suite...Air intérieur : la règlementation pour une bonne aération des locaux
Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Service civique : recruter des jeunes volontaires
Les collectivités peuvent les engager de six à douze mois. Ils assurent des missions d'intérêt général. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Comment cartographier les applications de la collectivité
La cartographie des logiciels, sites et données est le gage de leur sécurisation. Elle dessine aussi le potentiel des données exploitables. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Travailler avec... Le réseau « Bienvenue à la ferme »
Créé en 1988, le réseau et ses 8 000 agriculteurs adhérents permettent aux Français de s'alimenter directement auprès des fermes et d'y séjourner. Par Éric Delon
Lire la suite...Cybermalveillance : des outils pour agir
La pandémie a vu se développer les attaques sur Internet. Directement concernées, les collectivités locales doivent adopter les bons réflexes pour se protéger. Par Christophe Robert
Lire la suite...Investissement. Comment décrocher des subventions de l'État
Les dotations de soutien à l'investissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey
Lire la suite...« Zéro phyto » : de nouveaux lieux concernés dès 2022
La loi prohibe depuis 2017 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts et la voirie. Un arrêté étend ces interdictions à d'autres lieux. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021
La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...De nouveaux moyens pour lutter contre les dépôts sauvages
Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Travailler avec... le FIPHFP
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
Lire la suite...Tourisme. Quand le virtuel devient réalité
Covid-19 oblige, les collectivités recourent aux nouvelles technologies pour valoriser autrement leur patrimoine. Par Christophe Robert
Lire la suite...Accessibilité numérique : comment la rendre effective
La dématérialisation reste théorique pour beaucoup de Français faute d'une accessibilité suffisante des sites et des services. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi
Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Déchets : comprendre le fonctionnement des filières REP
Depuis trente ans, dans le cadre de réglementations initiées à l'échelon national ou européen, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) se sont multipliées. Par Fabienne NEDEY
Lire la suite...Travailler avec... l'UNHAJ
Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Sécurité routière : mieux prévenir le danger
Le nombre d'accidents routiers restant très élevé, fabricants et collectivités locales n'hésitent pas à innover pour rendre nos routes plus sures. Par Christophe Robert
Lire la suite...Engager la rénovation énergétique des bâtiments
C'est une priorité du plan de relance. Des financements sont fléchés vers les collectivités dont les modalités d'intervention restent cependant à préciser. Par Martine Kis
Lire la suite...Numérique : comment créer une base adresse locale gratuitement
Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Travailler avec... Le groupe SOS
Piloté par l'entreprise sociale, le programme « 1 000 cafés » permet l'ouverture ou la réouverture d'établissements dans les communes de moins de 3 500 habitants. Par Bruno Leprat
Lire la suite...Visio-conférence : choisir les bons outils
Contexte sanitaire oblige, les outils de travail en distanciel se sont développés. Tour d'horizon des solutions de visio-conférence. Par Christophe Robert
Lire la suite...Gestion des déchets. Objectif réduction
La réduction du volume des déchets et la systématisation du tri invitent les collectivités à innover en matière de collecte. Par Christophe Robert
Lire la suite...Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Ce document, élaboré par le préfet et le département, en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise. Par Martine Kis
Lire la suite...Action internationale : agir en respectant le cadre juridique
Les collectivités peuvent nouer des partenariats avec des autorités locales étrangères autour de projets communs, dans un cadre fixé par la loi. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter
Des citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Travailler avec... une mission locale
Service public de référence pour l'insertion des jeunes, les missions locales offrent compétence, écoute et outils. Le réseau compte 440 missions et 6 560 lieux d'accueil. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Illectronisme : évaluer les besoins et structurer les formations
Communes et EPCI sont en première ligne dans la lutte contre l'illectronisme. Ils doivent bien identifier les besoins, les formations disponibles et coordonner les intervenants.
Lire la suite...Entretien des cimetières : objectif zéro phyto
Bientôt concernées par l'interdiction des produits phytosanitaires dans leurs cimetières, les communes doivent se préparer.
Lire la suite...Fourrières automobiles : modernisation des procédures
La LOM du 24 décembre 2019 simplifie les procédures de gestion des véhicules mis en fourrière. L'application de la réforme s'étale jusqu'en avril 2021.
Lire la suite...Préserver le patrimoine de proximité non protégé
Organisme privé à but non lucratif, la Fondation du patrimoine intervient, depuis près de 25 ans, notamment auprès des petites communes. Par Sophie LE GALL
Lire la suite...Les modalités de suppression des communes déléguées
La procédure est simple mais entraîne la suppression des mairies annexes et des fonctions de maire délégué. Il faut bien en apprécier les conséquences.
Lire la suite...Les priorités numériques du mandat 2020-2026
Devenu omniprésent et essentiel, le numérique va continuer à occuper une place prépondérante dans la gestion locale. Les élus doivent piloter plusieurs dossiers.
Lire la suite...Comprendre les enjeux du recyclage des déchets
Débouchés, conditions de reprise des matériaux, vente des matières recyclées..., petit memento à l'usage des élus.
Lire la suite...Flotte automobile : gérer la transition vers l'électrique
À partir du 1er juillet 2021, les collectivités devront posséder au moins 30 % de véhicules à faible émission au sein de leur flotte.
Lire la suite...Le numérique au service des élus et des habitants
Les outils numériques invitent à de nouveaux usages en matière de gestion locale. Tour d'horizon des bonnes pratiques et des nouveautés.
Lire la suite...Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées
Deux ordonnances du 17 juin 2020 modernisent les schémas de cohérence territoriale (Scot) et rationalisent la hiérarchie des normes.
Lire la suite...La gestion des assurances communales
Responsabilité civile, protection des biens, responsabilité pénale de la commune et assurance personnelle du maire : ce qu'il faut retenir.
Lire la suite...La mutualisation des agents de police municipale
Elle offre des avantages, notamment en zone rurale, pour réduire les inégalités territoriales en matière de prévention et de sécurité. Plusieurs options sont possibles.
Lire la suite...Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement
Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.
Lire la suite...Les aides et subventions des communes et EPCI aux associations
Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.
Lire la suite...Petite enfance : hygiène, sécurité et motricité avant tout
Entre normes de sécurité et mission d'éveil, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l'objet d'attentions bien particulières. A fortiori pendant le covid-19.
Lire la suite...Le récolement des archives municipales et intercommunales
À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale endosse la responsabilité des archives.
Lire la suite...Quelles sont les obligations de l'élu en début de mandat ?
Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.
Lire la suite...Conditions d'exercice du mandat : les mesures à connaître
Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction... Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.
Lire la suite...Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions
Le sujet a ressurgi pendant la crise sanitaire et notamment lors du déconfinement. Maires de France rappelle le régime de droit commun de la responsabilité pénale du maire.
Lire la suite...Propreté des espaces publics : adapter les moyens
Entre impératifs sanitaires et exigences environnementales, pas simple de s'y retrouver en matière de propreté, qui plus est en période d'épidémie. Conseils et préconisations.
Lire la suite...Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu ses moyens d'intervention.
Lire la suite...Les conditions de mise en œuvre d'un couvre-feu par le maire
Le maire peut être conduit à instaurer un couvre-feu sur le territoire de sa commune, mais dans des conditions précises et en lien avec le préfet.
Lire la suite...Cantines scolaires : de nouvelles obligations au menu
Composition des repas, disparition progressive du plastique, meilleure information des familles et usagers, lutte contre le gaspillage..., les cantines doivent évoluer.
Lire la suite...Cybersécurité : protéger le poste de travail des agents et des élus
La sécurisation des postes informatiques est la première pierre d'une stratégie de sécurité informatique pour une collectivité.
Lire la suite...Sonorisation : maîtriser les décibels
Intérieurs ou extérieurs, les équipements de sonorisation doivent conjuguer efficacité et respect de la quiétude des riverains. Focus sur les nouveautés.
Lire la suite...Loi « engagement et proximité » : les mesures relatives à l'urbanisme
La loi du 27 décembre 2019 (1) modifie le Code de l'urbanisme, notamment sur le PLUi et le droit de préemption.
Lire la suite...Municipales : le déroulement des opérations électorales
Bureau de vote, dépouillement, validité des suffrages, proclamation et transmission des résultats, procès-verbaux..., Maires de France revient sur les points clés.
Lire la suite...Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.
Lire la suite...Fonction publique : les mesures renforçant l'égalité femmes-hommes
Certaines dispositions du protocole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, signé en 2018, ont fait l'objet d'une inscription dans la loi du 6 août 2019.
Lire la suite...Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions
Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.
Lire la suite...Rendre les outils numériques de la collectivité accessibles à tous
Les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique sont concernés par la règlementation.
Lire la suite...Fonction publique : les dispositions relatives aux conditions de travail
La loi du 6 août 2019 supprime notamment les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail et assouplit les conditions du télétravail.
Lire la suite...L'Office français de la biodiversité
Ce nouvel établissement, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vu le jour au 1er janvier 2020.
Lire la suite...La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.
Lire la suite...Espaces de stationnement : à chacun sa place
Nouveaux modes de transport et gestion urbaine intelligente invitent à repenser la gestion des espaces de stationnement. Le point sur les dernières nouveautés.
Lire la suite...Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ?
Internet et les réseaux sociaux offrent un espace favorable à des propos diffamatoires ou injurieux. Ce délit est soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse.
Lire la suite...Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper
Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite... : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal.
Lire la suite...Élections : accompagner les personnes en situation de handicap
Le Code électoral comporte des dispositions relatives à la participation des personnes handicapées aux élections. Les collectivités doivent faciliter leurs démarches.
Lire la suite...Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.
Lire la suite...Frais de scolarité : de nouvelles obligations pour les maternelles privées
S'agissant des écoles maternelles privées sous contrat d'association, la loi du 26 juillet 2019 entraîne un financement obligatoire pour la commune ou l'EPCI.
Lire la suite...Fonction publique : les dispositions relatives aux contractuels
Les possibilités de recourir à des personnels contractuels au sein de la fonction publique ont été assouplies et élargies par la loi du 6 août 2019.
Lire la suite...Appliquer le dispositif "Grand froid" au niveau local
Depuis le 1er novembre, le dispositif national << Grand froid >> est installé et ce, jusqu'au 31 mars 2020. Le maire doit mettre en place des mesures de prévention.
Lire la suite...Bibliothèques et médiathèques deviennent des tiers-lieux
Outre leur rôle dans l'égal accès des citoyens aux savoirs, à l'information et à la culture, ces équipements deviennent des espaces d'échanges au service du lien social.
Lire la suite...État de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée
Le service << iCatNat >>, gratuit, n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour accélérer l'instruction des demandes.
Lire la suite...Signalisation : suivez la bonne voie !
Modifiée il y a peu, la réglementation concernant les panneaux de signalisation sonne l'heure des innovations en matière de sécurité routière.
Lire la suite...Lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Les maires déploient beaucoup d'énergie pour lutter contre ce fléau endémique. L'AMF demande une accélération des procédures et un durcissement des sanctions.
Lire la suite...Fonction publique : le renouvellement des instances du dialogue social
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le fonctionnement des instances paritaires.
Lire la suite...Recourir au financement participatif en toute sécurité
Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.
Lire la suite...Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel"
La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Lire la suite...Santé : les points clés de la loi du 24 juillet 2019
Déserts médicaux, organisation territoriale..., les mesures de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé impactent les collectivités.
Lire la suite...Numérique : installer la 4G fixe en attendant la fibre
Déployée par les opérateurs dans le cadre du New deal mobile, la 4G fixe fait partie des solutions censées offrir le << bon débit pour tous >> dès 2020.
Lire la suite...Le régime juridique des chemins d'exploitation
À la différence des chemins ruraux, appartenant au domaine privé des communes, les chemins d'exploitation ont un régime juridique qui leur est propre.
Lire la suite...Le régime juridique des chemins ruraux
Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont affectés à l'usage du public.
Lire la suite...Trottoirs nets et rues propres
Préoccupation largement partagée, la propreté de la voirie et des espaces publics fait aujourd'hui l'objet d'innovations. Tour d'horizon.
Lire la suite...Services de télécommunication : comment faire les bons choix ?
Les besoins en télécommunications des communes sont exponentiels. Quelques conseils pour bien préparer la mise en concurrence.
Lire la suite...Loi Élan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal
La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'État.
Lire la suite...Fonction publique : ce que change la loi pour la gestion RH
La réforme entend répondre aux attentes des employeurs, des agents et des usagers. Zoom sur les dispositions impactant la fonction publique territoriale.
Lire la suite...Opter pour une gestion responsable des espaces verts
En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.
Lire la suite...La mise à disposition d'un local communal pour l'exercice d'un culte
Un arrêt du Conseil d'État du 7 mars 2019 rappelle les règles à respecter en matière de mise à disposition d'un local communal au profit d'associations cultuelles.
Lire la suite...La création et la gestion d'un site cinéraire
En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.
Lire la suite...Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.
Lire la suite...La Loi Élan renforce les mesures pour lutter contre l'habitat indigne
Le texte aggrave l'arsenal de sanctions contre les "marchands de sommeil", dont les revenus illégaux peuvent être saisis.
Lire la suite...Les dispositifs et financements du logement social et intermédiaire
Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.
Lire la suite...Qui dit jeux dit règles
Skate-parcs, toboggans, tyroliennes..., les jeux de plein air sont très fréquentés sitôt le beau temps revenu. Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.
Lire la suite...Équipements sportifs : des subventions pour développer le football amateur
Les collectivités peuvent bénéficier d'aides de la Fédération française de football pour les équipements concourant au développement du football amateur.
Lire la suite...Que faire quand l'éolien brouille la TNT ?
Une fois prouvée l'origine des brouillages, une solution alternative devra être proposée par le constructeur du parc éolien.
Lire la suite...Les dispositifs et financements pour relancer le logement privé
Maîtrise du foncier, soutien à l'accession, investissement locatif..., les collectivités peuvent mobiliser plusieurs outils pour faciliter l'accès au parc privé.
Lire la suite...Le stationnement automobile des personnes handicapées
Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.
Lire la suite...Loi Élan : le volet construction en cinq points
Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction.
Lire la suite...Isolation acoustique : concilier contraintes et esthétique
La lutte contre le bruit est un enjeu de santé publique. Les gestionnaires publics doivent maîtriser une règlementation technique complexe.
Lire la suite...Déchets diffus spécifiques : nouvel agrément et nouveau contrat en 2019
Les collectivités doivent signer avant le 30 juin un nouveau contrat avec l'organisme collecteur EcoDDS réagréé par l'État.
Lire la suite...Loi Elan : décryptage du volet littoral
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique assouplit légèrement la loi littoral de 1986, sans en bouleverser la philosophie.
Lire la suite...Drones : ce que prévoit la réglementation
Les drones ont le vent en poupe. Leur régime juridique dépend de l'usage qui en est fait. Les abus sont sévèrement réprimés.
Lire la suite...Savoir intégrer la santé dans les projets de la collectivité
L'évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une démarche qui permet d'estimer en amont les effets des projets et politiques d'une collectivité.
Lire la suite...Règlementer l'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP)
La règlementation concernant les conditions d'utilisation des EDP devrait évoluer. Les collectivités disposent déjà d'outils pour réguler leur usage.
Lire la suite...Des chantiers propres et sécurisés
Assurer la sécurité des riverains et des ouvriers tout en préservant l'environnement. Telles sont les priorités dans l'organisation des chantiers.
Lire la suite...Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires
Le maire dispose de larges prérogatives afin d'assurer un accès sécurisé des points d'arrêt jusqu'aux établissements scolaires et inversement.
Lire la suite...Stationnement : le numérique s'invite dans les rues
Pour fluidifier le trafic et faire respecter les règles de stationnement, des fabricants proposent des solutions innovantes aux collectivités.
Lire la suite...La création, le transfert ou le regroupement des pharmacies
Les règles ont été assouplies en 2018 pour endiguer l'érosion du nombre d'officines depuis plus de dix ans.
Lire la suite...FranceConnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs
Le dispositif d'authentification "FranceConnect" est adopté par de plus en plus d'administrations et de communes. Avec, à la clef, de nouveaux usages.
Lire la suite...Loi Elan : décryptage du volet "urbanisme"
Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet.
Lire la suite...Véhicules électriques : des offres satisfaisantes
Qualité de l'air oblige, les transports électriques affichent désormais des performances à la hauteur des besoins des collectivités.
Lire la suite...Prévenir la radicalisation violente
La circulaire du 13 novembre 2018 renforce l'échange d'informations entre les acteurs locaux, sous réserve du respect des règles de confidentialité.
Lire la suite...Carrières et rémunérations : les mesures de PPCR applicables en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent certaines dispositions du protocole d'accord << parcours professionnels, carrières et rémunérations >> (PPCR) pour les agents.
Lire la suite...Mobilité douce : favoriser la marche à pied en ville
Le mode de déplacement le plus écologique et le plus économe est la marche à pied. Quelques principes pour l'encourager et la faciliter.
Lire la suite...L'organisation de manifestations sportives non motorisées
Une manifestation sportive, avec ou sans classement, au delà de 100 participants, doit faire l'objet d'une déclaration et non plus d'une autorisation.
Lire la suite...Loi Élan : décryptage du volet "aménagement"
Le Sénat a replacé les communes au coeur du dispositif prévu par le législateur pour doper l'aménagement. Le maire reste un acteur clé des grands projets.
Lire la suite...Loi Élan et logement social : ce qui change pour le bloc communal
La loi Élan du 23 novembre 2018 allège les obligations de production de logements des communes et modifie les modalités d'attribution.
Lire la suite...Droits d'auteur : tout savoir sur le nouvel accord AMF-Sacem
Depuis le 1er janvier 2019, il simplifie le processus de déclaration, clarifie les tarifs et étend les réductions dont bénéficient les communes.
Lire la suite...Lutter contre les dégâts causés par le gros gibier
Des solutions existent pour y remédier. Le maire concourt à leur mise en oeuvre en concertation avec les chasseurs et l'État.
Lire la suite...Garantir la sécurité des ouvrages d'art routiers
La loi du 7 juillet 2014 a réparti les responsabilités de l'entretien des ouvrages d'art (ponts, murs, etc.) entre propriétaires et gestionnaires.
Lire la suite...Sécurité des espaces publics : la prévention est de mise
Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.
Lire la suite...Comment créer un réseau WiFi territorial
En complétant la couverture mobile 4G, les réseaux WiFi territoriaux répondent au besoin de connectivité des usagers partout et en tous lieux.
Lire la suite...Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).