Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes.
Lire la suite...Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.
Lire la suite...La copie, papier et numérique, d'articles de presse ou d'extraits de livres, est réglementée. Ces oeuvres protégées ne peuvent être reproduites sans autorisation. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Quoi de mieux que du bois pour valoriser nos espaces verts ? À la ville comme à la campagne, ce choix mériterait de s'imposer comme une évidence. Par Christophe Robert
Lire la suite...Les élus disposent de compétences au titre de leurs pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation notamment des chiens. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Les interfaces de programmation (API) permettent de remplir automatiquement des formulaires. Au bénéfice de la collectivité et du citoyen. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? Par Fabienne Nedey
Lire la suite...La plateforme Pix propose des tests d'évaluation. Un outil mis au service de la lutte contre l'illectronisme. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Etablissement public, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose son appui aux communes. Par Sophie Le Gall
Lire la suite...La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.
Lire la suite...Pour leurs recrutements, les collectivités locales peuvent puiser dans le vivier des militaires.
Lire la suite...Cet appel, ouvert jusqu'au 20 janvier 2022, s'adresse aux établissements ou services à but non lucratif relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
Lire la suite...Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge.
Lire la suite...La Smacl propose un guide afin que les collectivités puissent garantir l'opérationnalité de leur plan communal de sauvegarde (PCS).
Lire la suite...Le projet de loi climat et résilience, en cours de discussion au Parlement, fixe des objectifs en la matière aux collectivités locales. Par Martine Kis
Lire la suite...La MSA propose aux communes de nouer divers partenariats dans les domaines du social et de la santé. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...De plus en plus performants, les drones se développent au service de multiples usages dans les collectivités. Par Christophe Robert
Lire la suite...Une version actualisée des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est parue début avril. Focus sur les avantages de cet outil. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers
Lire la suite...Les élus doivent respecter les règles de toponymie et de graphie, et suivre une procédure d'instruction que l'État a récemment précisée. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
Lire la suite...Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
Lire la suite...VNF développe les partenariats avec les collectivités, notamment pour développer le tourisme fluvial. Il prévoit 300 millions d'euros d'investissement cette année. Par François Lecocq
Lire la suite...Assurer la propreté urbaine est une mission quotidienne essentielle, plus que jamais en période d'épidémie. Par Christophe Robert
Lire la suite...C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu
Lire la suite...Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Les collectivités peuvent les engager de six à douze mois. Ils assurent des missions d'intérêt général. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...La cartographie des logiciels, sites et données est le gage de leur sécurisation. Elle dessine aussi le potentiel des données exploitables. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Créé en 1988, le réseau et ses 8 000 agriculteurs adhérents permettent aux Français de s'alimenter directement auprès des fermes et d'y séjourner. Par Éric Delon
Lire la suite...La pandémie a vu se développer les attaques sur Internet. Directement concernées, les collectivités locales doivent adopter les bons réflexes pour se protéger. Par Christophe Robert
Lire la suite...Les dotations de soutien à l'investissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey
Lire la suite...La loi prohibe depuis 2017 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts et la voirie. Un arrêté étend ces interdictions à d'autres lieux. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
Lire la suite...Covid-19 oblige, les collectivités recourent aux nouvelles technologies pour valoriser autrement leur patrimoine. Par Christophe Robert
Lire la suite...La dématérialisation reste théorique pour beaucoup de Français faute d'une accessibilité suffisante des sites et des services. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Depuis trente ans, dans le cadre de réglementations initiées à l'échelon national ou européen, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) se sont multipliées. Par Fabienne NEDEY
Lire la suite...Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Le nombre d'accidents routiers restant très élevé, fabricants et collectivités locales n'hésitent pas à innover pour rendre nos routes plus sures. Par Christophe Robert
Lire la suite...C'est une priorité du plan de relance. Des financements sont fléchés vers les collectivités dont les modalités d'intervention restent cependant à préciser. Par Martine Kis
Lire la suite...Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Piloté par l'entreprise sociale, le programme « 1 000 cafés » permet l'ouverture ou la réouverture d'établissements dans les communes de moins de 3 500 habitants. Par Bruno Leprat
Lire la suite...Contexte sanitaire oblige, les outils de travail en distanciel se sont développés. Tour d'horizon des solutions de visio-conférence. Par Christophe Robert
Lire la suite...La réduction du volume des déchets et la systématisation du tri invitent les collectivités à innover en matière de collecte. Par Christophe Robert
Lire la suite...Ce document, élaboré par le préfet et le département, en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise. Par Martine Kis
Lire la suite...Les collectivités peuvent nouer des partenariats avec des autorités locales étrangères autour de projets communs, dans un cadre fixé par la loi. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Des citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Service public de référence pour l'insertion des jeunes, les missions locales offrent compétence, écoute et outils. Le réseau compte 440 missions et 6 560 lieux d'accueil. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Communes et EPCI sont en première ligne dans la lutte contre l'illectronisme. Ils doivent bien identifier les besoins, les formations disponibles et coordonner les intervenants.
Lire la suite...Bientôt concernées par l'interdiction des produits phytosanitaires dans leurs cimetières, les communes doivent se préparer.
Lire la suite...La LOM du 24 décembre 2019 simplifie les procédures de gestion des véhicules mis en fourrière. L'application de la réforme s'étale jusqu'en avril 2021.
Lire la suite...Organisme privé à but non lucratif, la Fondation du patrimoine intervient, depuis près de 25 ans, notamment auprès des petites communes. Par Sophie LE GALL
Lire la suite...La procédure est simple mais entraîne la suppression des mairies annexes et des fonctions de maire délégué. Il faut bien en apprécier les conséquences.
Lire la suite...Devenu omniprésent et essentiel, le numérique va continuer à occuper une place prépondérante dans la gestion locale. Les élus doivent piloter plusieurs dossiers.
Lire la suite...Débouchés, conditions de reprise des matériaux, vente des matières recyclées..., petit memento à l'usage des élus.
Lire la suite...À partir du 1er juillet 2021, les collectivités devront posséder au moins 30 % de véhicules à faible émission au sein de leur flotte.
Lire la suite...Les outils numériques invitent à de nouveaux usages en matière de gestion locale. Tour d'horizon des bonnes pratiques et des nouveautés.
Lire la suite...Deux ordonnances du 17 juin 2020 modernisent les schémas de cohérence territoriale (Scot) et rationalisent la hiérarchie des normes.
Lire la suite...Responsabilité civile, protection des biens, responsabilité pénale de la commune et assurance personnelle du maire : ce qu'il faut retenir.
Lire la suite...Elle offre des avantages, notamment en zone rurale, pour réduire les inégalités territoriales en matière de prévention et de sécurité. Plusieurs options sont possibles.
Lire la suite...Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.
Lire la suite...Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.
Lire la suite...Entre normes de sécurité et mission d'éveil, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l'objet d'attentions bien particulières. A fortiori pendant le covid-19.
Lire la suite...À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale endosse la responsabilité des archives.
Lire la suite...Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.
Lire la suite...Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction... Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.
Lire la suite...Le sujet a ressurgi pendant la crise sanitaire et notamment lors du déconfinement. Maires de France rappelle le régime de droit commun de la responsabilité pénale du maire.
Lire la suite...Entre impératifs sanitaires et exigences environnementales, pas simple de s'y retrouver en matière de propreté, qui plus est en période d'épidémie. Conseils et préconisations.
Lire la suite...La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu ses moyens d'intervention.
Lire la suite...Le maire peut être conduit à instaurer un couvre-feu sur le territoire de sa commune, mais dans des conditions précises et en lien avec le préfet.
Lire la suite...Composition des repas, disparition progressive du plastique, meilleure information des familles et usagers, lutte contre le gaspillage..., les cantines doivent évoluer.
Lire la suite...La sécurisation des postes informatiques est la première pierre d'une stratégie de sécurité informatique pour une collectivité.
Lire la suite...Intérieurs ou extérieurs, les équipements de sonorisation doivent conjuguer efficacité et respect de la quiétude des riverains. Focus sur les nouveautés.
Lire la suite...La loi du 27 décembre 2019 (1) modifie le Code de l'urbanisme, notamment sur le PLUi et le droit de préemption.
Lire la suite...Bureau de vote, dépouillement, validité des suffrages, proclamation et transmission des résultats, procès-verbaux..., Maires de France revient sur les points clés.
Lire la suite...La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.
Lire la suite...Certaines dispositions du protocole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, signé en 2018, ont fait l'objet d'une inscription dans la loi du 6 août 2019.
Lire la suite...Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.
Lire la suite...Les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique sont concernés par la règlementation.
Lire la suite...La loi du 6 août 2019 supprime notamment les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail et assouplit les conditions du télétravail.
Lire la suite...Ce nouvel établissement, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vu le jour au 1er janvier 2020.
Lire la suite...Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.
Lire la suite...Nouveaux modes de transport et gestion urbaine intelligente invitent à repenser la gestion des espaces de stationnement. Le point sur les dernières nouveautés.
Lire la suite...Internet et les réseaux sociaux offrent un espace favorable à des propos diffamatoires ou injurieux. Ce délit est soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse.
Lire la suite...Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite... : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal.
Lire la suite...Le Code électoral comporte des dispositions relatives à la participation des personnes handicapées aux élections. Les collectivités doivent faciliter leurs démarches.
Lire la suite...La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.
Lire la suite...S'agissant des écoles maternelles privées sous contrat d'association, la loi du 26 juillet 2019 entraîne un financement obligatoire pour la commune ou l'EPCI.
Lire la suite...Les possibilités de recourir à des personnels contractuels au sein de la fonction publique ont été assouplies et élargies par la loi du 6 août 2019.
Lire la suite...Depuis le 1er novembre, le dispositif national << Grand froid >> est installé et ce, jusqu'au 31 mars 2020. Le maire doit mettre en place des mesures de prévention.
Lire la suite...Outre leur rôle dans l'égal accès des citoyens aux savoirs, à l'information et à la culture, ces équipements deviennent des espaces d'échanges au service du lien social.
Lire la suite...Le service << iCatNat >>, gratuit, n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour accélérer l'instruction des demandes.
Lire la suite...Modifiée il y a peu, la réglementation concernant les panneaux de signalisation sonne l'heure des innovations en matière de sécurité routière.
Lire la suite...Les maires déploient beaucoup d'énergie pour lutter contre ce fléau endémique. L'AMF demande une accélération des procédures et un durcissement des sanctions.
Lire la suite...La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le fonctionnement des instances paritaires.
Lire la suite...Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.
Lire la suite...La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Lire la suite...Déserts médicaux, organisation territoriale..., les mesures de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé impactent les collectivités.
Lire la suite...Déployée par les opérateurs dans le cadre du New deal mobile, la 4G fixe fait partie des solutions censées offrir le << bon débit pour tous >> dès 2020.
Lire la suite...À la différence des chemins ruraux, appartenant au domaine privé des communes, les chemins d'exploitation ont un régime juridique qui leur est propre.
Lire la suite...Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont affectés à l'usage du public.
Lire la suite...Préoccupation largement partagée, la propreté de la voirie et des espaces publics fait aujourd'hui l'objet d'innovations. Tour d'horizon.
Lire la suite...Les besoins en télécommunications des communes sont exponentiels. Quelques conseils pour bien préparer la mise en concurrence.
Lire la suite...La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'État.
Lire la suite...La réforme entend répondre aux attentes des employeurs, des agents et des usagers. Zoom sur les dispositions impactant la fonction publique territoriale.
Lire la suite...En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.
Lire la suite...Un arrêt du Conseil d'État du 7 mars 2019 rappelle les règles à respecter en matière de mise à disposition d'un local communal au profit d'associations cultuelles.
Lire la suite...En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.
Lire la suite...La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.
Lire la suite...Le texte aggrave l'arsenal de sanctions contre les "marchands de sommeil", dont les revenus illégaux peuvent être saisis.
Lire la suite...Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.
Lire la suite...Skate-parcs, toboggans, tyroliennes..., les jeux de plein air sont très fréquentés sitôt le beau temps revenu. Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.
Lire la suite...Les collectivités peuvent bénéficier d'aides de la Fédération française de football pour les équipements concourant au développement du football amateur.
Lire la suite...Une fois prouvée l'origine des brouillages, une solution alternative devra être proposée par le constructeur du parc éolien.
Lire la suite...Maîtrise du foncier, soutien à l'accession, investissement locatif..., les collectivités peuvent mobiliser plusieurs outils pour faciliter l'accès au parc privé.
Lire la suite...Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.
Lire la suite...Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction.
Lire la suite...La lutte contre le bruit est un enjeu de santé publique. Les gestionnaires publics doivent maîtriser une règlementation technique complexe.
Lire la suite...Les collectivités doivent signer avant le 30 juin un nouveau contrat avec l'organisme collecteur EcoDDS réagréé par l'État.
Lire la suite...La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique assouplit légèrement la loi littoral de 1986, sans en bouleverser la philosophie.
Lire la suite...Les drones ont le vent en poupe. Leur régime juridique dépend de l'usage qui en est fait. Les abus sont sévèrement réprimés.
Lire la suite...L'évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une démarche qui permet d'estimer en amont les effets des projets et politiques d'une collectivité.
Lire la suite...La règlementation concernant les conditions d'utilisation des EDP devrait évoluer. Les collectivités disposent déjà d'outils pour réguler leur usage.
Lire la suite...Assurer la sécurité des riverains et des ouvriers tout en préservant l'environnement. Telles sont les priorités dans l'organisation des chantiers.
Lire la suite...Le maire dispose de larges prérogatives afin d'assurer un accès sécurisé des points d'arrêt jusqu'aux établissements scolaires et inversement.
Lire la suite...Pour fluidifier le trafic et faire respecter les règles de stationnement, des fabricants proposent des solutions innovantes aux collectivités.
Lire la suite...Les règles ont été assouplies en 2018 pour endiguer l'érosion du nombre d'officines depuis plus de dix ans.
Lire la suite...Le dispositif d'authentification "FranceConnect" est adopté par de plus en plus d'administrations et de communes. Avec, à la clef, de nouveaux usages.
Lire la suite...Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet.
Lire la suite...Qualité de l'air oblige, les transports électriques affichent désormais des performances à la hauteur des besoins des collectivités.
Lire la suite...La circulaire du 13 novembre 2018 renforce l'échange d'informations entre les acteurs locaux, sous réserve du respect des règles de confidentialité.
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent certaines dispositions du protocole d'accord << parcours professionnels, carrières et rémunérations >> (PPCR) pour les agents.
Lire la suite...Le mode de déplacement le plus écologique et le plus économe est la marche à pied. Quelques principes pour l'encourager et la faciliter.
Lire la suite...Une manifestation sportive, avec ou sans classement, au delà de 100 participants, doit faire l'objet d'une déclaration et non plus d'une autorisation.
Lire la suite...Le Sénat a replacé les communes au coeur du dispositif prévu par le législateur pour doper l'aménagement. Le maire reste un acteur clé des grands projets.
Lire la suite...La loi Élan du 23 novembre 2018 allège les obligations de production de logements des communes et modifie les modalités d'attribution.
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2019, il simplifie le processus de déclaration, clarifie les tarifs et étend les réductions dont bénéficient les communes.
Lire la suite...Des solutions existent pour y remédier. Le maire concourt à leur mise en oeuvre en concertation avec les chasseurs et l'État.
Lire la suite...La loi du 7 juillet 2014 a réparti les responsabilités de l'entretien des ouvrages d'art (ponts, murs, etc.) entre propriétaires et gestionnaires.
Lire la suite...Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.
Lire la suite...En complétant la couverture mobile 4G, les réseaux WiFi territoriaux répondent au besoin de connectivité des usagers partout et en tous lieux.
Lire la suite...
Les fonds européens expliqués aux élus locaux
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).
