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Cette association facilite l'implication des particuliers et des entreprises dans le domaine du mécénat sportif, notamment au profit des collectivi...
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Lire la suite...Ce procédé technologique pénètre chaque jour un peu plus le quotidien des mairies. Détection, simulation, assistance bureautique... Zoom sur quel...
Lire la suite...Le réchauffement climatique accélère le retour de la nature en ville. C’est une demande sociétale croissante depuis quelques ann&ea...
Lire la suite...Le travail à distance peut engendrer de sérieux risques de sécurité pouvant mettre à mal la collectivité. Voici quelques mesures préventives à...
Lire la suite...L'ANFR contrôle les fréquences radioélectriques et gère le dispositif de mesures du niveau d'exposition du public aux ondes électromagnétiques. ...
Lire la suite...La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) comprend plusieurs dispositions concernant les communes...
Lire la suite...Près d'un quart des ponts des communes sont vétustes. Un programme national a été reconduit pour les conforter.On évalue aujourd’hui ...
Lire la suite...Les cybercriminels usurpent l'identité d'un dirigeant ou d'un employé afin de faire verser par une entreprise ou une collectivité de l'argent sur u...
Lire la suite...Ces établissements doivent respecter des mesures sanitaires très strictes. Avec ses quelque 6 000 bassins répartis dans un peu plus de 4 100 ...
Lire la suite...Présidé par un élu local, cette association est un partenaire essentiel qui aide les collectivités à lutter contre les nuisances sonores. ...
Lire la suite...Sécurité alimentaire, contrôle sanitaire, santé animale, épidémies..., cette structure accompagne les collectivités dans leurs actions de prév...
Lire la suite...Les communes fixent librement les tarifs et les modalités de contrôle. La gestion du stationnement s’apparente parfois à un vé...
Lire la suite...Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.Les élections européennes auront lieu...
Lire la suite...Cette méthode d'escroquerie cible les utilisateurs de téléphone mobile. Conseils pratiques pour s'en prémunir.Les cybercriminels profitent du d&e...
Lire la suite...Les élus peuvent mobiliser les crédits du plan « 5 000 équipements Génération 2024 » gérés par l'Agence nationale du sport (ANS). S...
Lire la suite...Le Code de la commande publique et la jurisprudence fournissent aux collectivités locales des outils pour parvenir à assurer leurs risques.Les march...
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Lire la suite...Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire...
Lire la suite...Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont des relais pour les élus dans la lutte contre les violences faites aux femme...
Lire la suite...Coûteuses pour la société, les nuisances sonores doivent être limitées dans les espaces collectifs. Plus de 155 milliards d’euros. Tel ...
Lire la suite...L'Office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts publiques, principalement dans le but d'exploiter et de vendre le bois, mais...
Lire la suite...La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour y parvenir. A l’heure où le gouvernement po...
Lire la suite...La plateforme Éco-clic permet d'évaluer et d'accompagner des communes dans leur démarche de numérique durable.Aujourd’hui de 4 %, l&rsqu...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Qu...
Lire la suite...En s'appuyant sur l'association, les maires peuvent lutter contre le harcèlement scolaire, à l'école comme auprès du grand public. Missi...
Lire la suite...Le procès-verbal électronique est largement utilisé. Les officiers du ministère public n'acceptent en effet plus les procès-verbaux manuscrits. M...
Lire la suite...Plusieurs solutions techniques existent mais elles nécessitent quelques précautions pour ne pas créer des brouillages. Si la densité d&rsqu...
Lire la suite...Tour d'horizon des initiatives qui répondent aux exigences environnementales, climatiques et à la transition écologique. Présentée e...
Lire la suite...Le Centre national du livre (CNL) associe les communes à ses manifestations nationales et soutient des initiatives locales en faveur de la création ...
Lire la suite...Des communes installent leur propre distributeur de billets pour faciliter la vie des habitants. Si la Banque de France recense aujourd’hui offi...
Lire la suite...Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne. Le risque de surexposition aux ondes électrom...
Lire la suite...La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire. La circulaire du 8 juin...
Lire la suite...Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. Plusieurs dispositi...
Lire la suite...Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiées en avril 2023 afin d'aider l'acheteur à choisir la bonne procédur...
Lire la suite...Présidé par un élu, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) favorise la concertation entre les acteurs locaux impliqué...
Lire la suite...Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis aux présidents d'EPCI. ...
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Lire la suite...Alternative aux énergies fossiles, ce gaz produit à partir d'énergies renouvelables se développe progressivement.À une échelle certe...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Celles de plus de 3 5...
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Lire la suite...Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec...
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Lire la suite...Depuis 2012, le réseau promeut l'adaptation de la société au vieillissement et l'intégration des aînés dans la vie sociale. Il aide les communes...
Lire la suite...Pour bâtir un système agricole et alimentaire durable, des communes et des EPCI s'appuient sur la démarche collective du « PAT ». État d...
Lire la suite...Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments. Nous passons en mo...
Lire la suite...Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins. ...
Lire la suite...Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus. La loi du 28 décembre 2021 relative à l’ind...
Lire la suite...Lancée en 2022, la plateforme « MonServiceSécurisé » concerne les sites web, applications mobile et interfaces de programmation (API) des...
Lire la suite...Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit. La demande de prise de position formelle adress...
Lire la suite...Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien. Les obligations...
Lire la suite...La plus grande vigilance s'impose dans les mairies qui figurent parmi les principales victimes. Les principales victimes des cyberattaques sont auj...
Lire la suite...Les premiers retours sur l'expérimentation de l'arrêt du cuivre montrent l'ampleur des défis à résoudre pour ne laisser personne au bord de la ro...
Lire la suite...Depuis 2016, l'association décerne, en partenariat avec l'AMF, un label aux communes qui valorise l'action locale en faveur de la lecture. Miss...
Lire la suite...Lancée par l'État, la plateforme « Collectif objets » facilite le recensement et la préservation du patrimoine inscrit ou classé aux mon...
Lire la suite...Les communes se mobilisent aux côtés de plusieurs partenaires. La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre de ses mo...
Lire la suite...Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés. Le débroussaillement...
Lire la suite...Un guide de l'Agence française anticorruption (AFA) répertorie les risques et règles à respecter par les agents publics. Une référence aussi pou...
Lire la suite...Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un do...
Lire la suite...Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la priso...
Lire la suite...À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent anticiper...
Lire la suite...Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encor...
Lire la suite...Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.La circulaire du 2 décemb...
Lire la suite...Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques. Missio...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.Depuis 2018, des contraintes ...
Lire la suite...Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour se doter de véhicules électriques.Les voitures électriques ont le vent en poupe. L&rsquo...
Lire la suite...L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.Estimé aujourd’hui à un peu plus de ...
Lire la suite...Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compéten...
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Lire la suite...La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) entend mobiliser et accompagner les élus via les pr�...
Lire la suite...Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des actions simples que chaque commune peut mettre en pl...
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Lire la suite...L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.Le...
Lire la suite...L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continui...
Lire la suite...Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et pré...
Lire la suite...Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.Les collectivités territori...
Lire la suite...La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront conc...
Lire la suite...Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap). ...
Lire la suite...La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtime...
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Lire la suite...Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » ...
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Lire la suite...Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricole...
Lire la suite...Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre. La loi n° 2022...
Lire la suite...Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret. L...
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Lire la suite...Tête de pont des organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles, le réseau Cotravaux promeut leur participation à des projets d'intérêt génér...
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Lire la suite...Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.Selon les dernières donn&e...
Lire la suite...Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste. Les mobilités douces ont le ...
Lire la suite...Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.Prévue pa...
Lire la suite...Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion. Avec plus de 4 000 piscines et près de 6 500 bassin...
Lire la suite...Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion. Selon le ministère de l’Agriculture et de l&r...
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Lire la suite...Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).