Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Pratique
22/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Marchés publics

Commande publique : les outils anti-crise

L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.

Par Bénédicte Rallu
© AdobeStock
Trois principes régissent les marchés publics et les concessions (dont font partie les délégations de service public) : transparence, concurrence, libre accès. S’y ajoutent quelques règles comme l’intangibilité des prix : on n’est pas censé revenir sur les prix fixés pour un contrat en cours, en dehors des cas que celui-ci prévoit (clauses de révision des prix, actualisation des prix selon ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°407 - DÉCEMBRE 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).