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Juridique
décembre 2022
Fonction publique

Fonction publique territoriale : conditions d'éligibilité du complément de traitement indiciaire (CTI)

Par Xavier Brivet
Le complément de traitement indiciaire (CTI) décidé dans la fonction publique hospitalière, au moment du Ségur de la santé, a été en partie transposé dans la territoriale tandis que le gouvernement a étendu la liste des bénéficiaires à l’été 2022. Une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du 10 novembre mentionne les différentes catégories d’agents ayant droit au CTI et la date d’entrée en vigueur de leur éligibilité, qui varie entre les 1er septembre 2020 et le 1er avril 2022.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°407 - DÉCEMBRE 2022
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