28/05/2025 - MAI 2025 n°434
La communauté de communes (35) veut restaurer l'écosystème agricole et les paysages. Depuis 1950, la destruction des haies en Bretagne a été massive et continue. Motivé par le productivisme, la mécanisation, les cultures céréalières et l’agrandissement ...
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© Roche aux Fées Communauté
16/06/2025 - JUIN 2025 n°435
Le Pays de Thiérache (02) porte un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire (Régal), en lien avec son projet alimentaire territorial ...
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© PETR Pays de Thiérache
15/05/2025 - MAI 2025 n°434
Lancés en février par l'État, ils doivent privilégier la proximité et renforcer le continuum de sécurité. Présentés ...
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© Ville de Saint-Vallier
07/05/2025 - AVRIL 2025 n°433
Engagée dans un projet alimentaire territorial depuis 2021, la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) vise une démarche globale. Dans ...
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© AMF
28/04/2025 - AVRIL 2025 n°433
L'ADSL va disparaître d'ici à 2030. Depuis janvier 2025, le réseau cuivre a été définitivement coupé dans 162 communes. Ce changement s'est plutôt ...
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© PHOTOPQR/Le Télégramme/Jacques Bleunven
09/04/2025 - AVRIL 2025 n°433
La communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde veut un partage équitable de la valeur créée. L’agrivoltaïsme, qui consiste à ...
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© Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
04/04/2025 - MARS 2025 n°432
Une école de musique et une convention d'éducation artistique et culturelle donnent à la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron les moyens de ...
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© D. R.
27/03/2025 - MARS 2025 n°432
Un an après le transfert, les gestionnaires "gemapiens" n'ont, pas plus que n'avait l'État, les moyens d'assumer d'immenses responsabilités. Il y a un peu ...
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© Cellule digues Toulouse Métropole
20/03/2025 - MARS 2025 n°432
Val de Garonne Agglomération (47) anime le nouveau réseau des acteurs pour l'emploi.
Si la loi du plein emploi du 18 décembre 2023 s’applique depuis ...
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© Val de Garonne Agglomération
24/02/2025 - FEVRIER 2025 n°431
Plusieurs stations de montagne ont annoncé une fermeture partielle ou totale de leur activité skiable dès cet hiver ou pour 2025. Et réorientent ...
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© Ben Becker/@stationmetabief
07/02/2025 - FEVRIER 2025 n°431
La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup soutient les maires et se dotera, cet été, d'un plan intercommunal de sauvegarde. Les risques inondation incendie et feux ...
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© Les Matelles
05/02/2025 - JANVIER 2025 n°430
Les maires du département peuvent gérer le chauffage, l'éclairage ou la qualité de l'air depuis une simple application sur leur smartphone.À ...
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07/03/2025 - FEVRIER 2025 n°431
Promouvoir une alimentation choisie, durable et accessible à tous : c'est l'objet d'une expérimentation qui concerne environ 200 foyers. Chacun disposera-t-il ...
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© Charline Fournier
23/01/2025 - JANVIER 2025 n°430
La communauté de communes du Seignanx utilise tous les outils disponibles pour proposer une offre notamment aux jeunes. Territoire attractif du sud des Landes, ...
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© Lukas Gisbert
14/01/2025 - JANVIER 2025 n°430
L’intégration paysagère des antennes mobiles se révèle plus facile dans les projets où les services de l’État ...
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© Syndicat mixte du Grand Site du Cirque de Navacelles
10/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Trois communes gérant le service en régie expliquent leur organisation.Qualité des produits, lutte contre le gaspillage alimentaire, menu végétarien ...
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© Service communication/Ville de Margny-lès-Compiègne
09/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Les communautés de communes bâtissent des solutions qui commencent à se déployer. Plus de la moitié des communautés de communes (53 %, soit ...
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© Communauté de communes Baugeois-Vallée
06/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
La loi pour le plein emploi du 18/12/2023 a créé, au 1er janvier 2025, le service public de la petite enfance (SPPE). ...
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© AdobeStock
28/11/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Les communes et l'hôpital intercommunal de Gap débutent une expérience de « responsabilité populationnelle ». Rester en bonne santé ...
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© Respop – Parcours IC – Alpes du Sud
26/11/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens ...
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12/11/2024 - OCTOBRE 2024 n°427
Le manque d'eau devient une réalité dans de nombreuses communes qui doivent trouver de nouveaux moyens d'économiser la ressource. Avec la multiplication des sécheresses, ...
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25/10/2024 - OCTOBRE 2024 n°427
Le SDIS de Seine-Maritime a créé, fin 2022, une réserve départementale pour sensibiliser élus et habitants. Ce n’est pas vraiment un hasard si le SDIS ...
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© François Collemant
16/10/2024 - OCTOBRE 2024 n°427
La communauté de communes s'est dotée d'une stratégie et de services de transports faisant jeu égal avec ceux d'agglomérations. Avant-gardiste, la ...
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09/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil ...
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© DR
30/08/2024
L'agglomération de Saint-Nazaire se dote d'un contrat local de santé avec, parmi ses priorités, la santé environnementale ...
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15/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425
Lancées fin 2023, les « conférences des parties régionales » (COP) doivent mobiliser tous les acteurs. Les maires veulent des moyens ...
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© Capture vidéo France Info
04/07/2024 - JUIN 2024 n°424
Sans être une solution miracle aux déserts médicaux, ce dispositif s'avère utile pour renforcer l'offre de soins. À certaines conditions. Bien conçue, ...
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© Compte Linkedin e-Meuse santé
21/06/2024 - JUIN 2024 n°424
Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.Se lancer dans l’aventure d’un projet ...
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© PETR du Gévaudan
14/06/2024 - JUIN 2024 n°424
Les élus de communautés de communes, contrairement à ceux des autres ...
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© AdobeStock
28/05/2024 - MAI 2024 n°423
Préserver les terres agricoles, faciliter la transmission et l'installation, construire des circuits courts : communes et EPCI ont des leviers pour agir. ...
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© Ville de Mouans-Sartoux
26/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Installé dans chaque département, il est l'interlocuteur des sinistrés. Retour d'expériences dans le Nord. La loi du 28 décembre 2021 relative ...
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© Service de presse/préfecture du Nord ; Mairie de Merville
22/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Visant « une réappropriation publique et citoyenne de l'énergie », l'EPCI priorise le photovoltaïque ...
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© BôWatts
17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Les communes peuvent définir des zones d'accélération et maîtriser le développement de ces énergies. Les premiers retours d'expérience sont ...
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© Ville de Montmélian
17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
L’article 151 de la loi de finances 2024 introduit une dérogation pour augmenter ...
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17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Selon le dernier rapport de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) sur les services publics d’eau ...
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17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
En matière de marchés publics, il faut distinguer la voirie d’intérêt communautaire (EPCI) de la voirie communale.
Pour ...
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© AdobeStock
25/03/2024 - MARS 2024 n°421
L'éclairage intelligent est la première pierre d'un projet plus ambitieux. Une facture de moins 70 % », tel est le bénéfice ...
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© Mairie de Plourin
25/03/2024 - MARS 2024 n°421
Contractualisation, EPCI XXL, pôle métropolitain, inter-SCoT… Perdu dans le jargon de la coopération territoriale ? La ...
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18/03/2024 - MARS 2024 n°421
La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (Doubs) a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes. ...
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© CCPSB
13/03/2024 - MARS 2024 n°421
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) seront remplacées le 1er juillet 2024 par les « France ruralités revitalisation ...
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© AdobeStock
13/03/2024 - MARS 2024 n°421
La loi de finances pour 2024 rend possible la pluri-annualité des délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements ...
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05/03/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, 2 484 habitants) a démoli une ancienne laiterie, puis renaturé et reméandré son cours d'eau.
La renaturation du centre-bourg ...
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© Syndicat intercommunal de la Vallée de l'Yèvre
01/03/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Les flammes ont ravagé plus de 30 000 hectares en 2022. Les acteurs locaux tentent de tirer les leçons de cette catastrophe.
Si les conditions climatiques ...
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© Rémy Lamouret/Département de la Gironde
20/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Entre 2024 et 2027, le Fonds vert, destiné à financer la transition écologique dans les collectivités, sera abondé à ...
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20/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Au 1er janvier 2024, la police de la publicité a bien été décentralisée. Les maires et les présidents ...
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© Compte Facebook Paysages de France
19/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Selon l’article 240 de la loi de finances pour 2024, la dotation d’intercommunalité augmente de 90 M€ (au lieu des ...
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14/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Les différents organismes ANCT, Ademe, Anah, Anru, Banque des territoires et Cerema ont élaboré un document unique rassemblant leur offre d’ingénierie ...
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14/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Le plan France Ruralités comporte un soutien à la mobilité rurale de 90 millions d’euros sur trois ans (2024-2026), une enveloppe intégrée ...
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18/01/2024 - JANVIER 2024 n°419
Le département aménage un réseau de 24 pistes cyclables à « haut niveau de service », larges, rapides et sécurisées. Les communes et les EPCI sont ...
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© Jean-Paul Noble
11/01/2024 - JANVIER 2024 n°419
La loi de finances pour 2024 assure une meilleure protection des communes nouvelles pour engager les projets. Elle ...
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© AdobeStock
21/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418
La communauté de communes a créé un pôle de santé pluridisciplinaire. Depuis dix ans, le contrat local de santé se gère à l'échelle du pays. La communauté ...
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© CCVH
15/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418
Depuis 2020, la commune expérimente le dispositif « Territoires zéro non-recours aux droits ». Et ce, pour encore trois ans. Près de 30 % des personnes ...
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© Cità di Bastia/Mélissa Guillaumin
30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.
Conjuguer urgence environnementale et justice sociale : les ...
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© Métropole de Lyon - Thierry Fournier
30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Les élus apportent leur soutien aux éleveurs en détresse. Le sujet est brûlant, les débats passionnés entre éleveurs, confrontés aux ...
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© PHOTOPQR/LE DAUPHINE/Caroline BERN
27/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Depuis 2008, l'intercommunalité gère le service funéraire. Un choix fait par solidarité envers les familles les plus en difficulté. ...
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© CCVLV
16/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
La suppression de la taxe d’habitation sur ...
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16/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Le Symghav apporte à dix intercommunalités un service complet, dont l'accompagnement social, grâce à quinze agents spécialisés. Résultat ...
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© CCDH
10/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Au 29 janvier 2024 au plus tard, la gestion des digues appartenant à l’État sera transférée aux communes ou aux EPCI à fiscalité ...
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23/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Le volet mobilité du contrat de projet état-région est en négociation. Les maires veulent être entendus. Dans les Hauts-de-France, la question des transports ...
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© Wikimedia Commons
02/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Il propose notamment un accueil téléphonique et un soutien gratuit pour les communes victimes de cyberattaques.La Bourgogne-Franche-Comté ...
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© Compte Twitter bfc_region
26/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, ...
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© AdobeStock
28/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 permet dorénavant de pourvoir tout siège vacant au conseil communautaire en dérogeant ...
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© ©Compte Twitter de Annemasse Agglo
28/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Au 1er janvier 2024, la police de la publicité extérieure, compétence aujourd’hui partagée entre ...
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22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Les projets déposés par les EPCI auprès du Fonds vert « étaient d’ores et déjà prévus ...
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22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Alors que les travaux sur la décentralisation redémarrent lentement cette année, l’AMF a clarifié sa position, ...
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22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers.
Ce n’est pas un mais six bus France services, version ...
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© Département du Nord – Cédric Arnould
21/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Le projet de loi « plein emploi » prévoit la création d’un statut d’autorité ...
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© AdobeStock
11/07/2023 - JUIN 2023 n°413
Construite par la Métropole européenne de Lille, elle alimente les réseaux de chauffage à partir des déchets ménagers. Après ...
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© Veolia Hauts de France
19/06/2023 - JUIN 2023 n°413
Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail. ...
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© AdobeStock
13/06/2023 - JUIN 2023 n°413
Créé en 2019, sans mission d'accueil du public, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) propose des services ...
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© CCFL
12/05/2023 - MAI 2023 n°412
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a été retenue pour intégrer le dispositif « territoire éducatif rural ...
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© DASEN35
12/05/2023 - MAI 2023 n°412
Parallèlement à la mise en ligne des montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023, l’État vient de publier ...
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12/05/2023 - MAI 2023 n°412
L’article L. 273-12 du Code électoral prévoit que le remplacement est effectué en respectant ...
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© @LimMetropole
10/05/2023 - MAI 2023 n°412
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales propose un module de data visualisation spécifique (data.ofgl.fr) permettant ...
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10/05/2023 - MAI 2023 n°412
Les indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus municipaux et communautaires sont imposables à l’impôt ...
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© AdobeStock
26/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
La gestion des compétences eau et assainissement devra être obligatoirement transférée aux communautés ...
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24/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
La communauté est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour enrichir ...
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© FB/Mairie de Chinon
18/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.Le 8 novembre dernier, ...
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© Jean-Charles Flament
04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Les maires de communes concernées par ces gisements s'interrogent sur les conséquences économiques et écologiques de telles exploitations.
Nickel, ...
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© PHOTOPQR/LA MONTAGNE/MAXPPP
04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de leur commune (le cas échéant ...
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© AdobeStock
04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Le Sénat a adopté, le 15 mars, en première lecture, la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation ...
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22/03/2023 - MARS 2023 n°410
La loi n° 2022-1726 de finances pour 2023 reprend plusieurs propositions de l’AMF afin de lever un frein ...
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22/03/2023 - MARS 2023 n°410
La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine ...
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© D. R.
20/03/2023 - MARS 2023 n°410
L’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 prévoit que, dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique ...
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© AdobeStock
17/03/2023 - MARS 2023 n°410
Entre 2013 et 2019, la population a davantage augmenté dans les 22 métropoles (+ 0,6 % en moyenne par an) que dans l’ensemble des EPCI à ...
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17/03/2023 - MARS 2023 n°410
Selon une étude publiée par Intercommunalités de France à l’occasion du Carrefour de la gestion de l’eau, ...
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17/03/2023 - MARS 2023 n°410
L’AMF a mis en ligne une note réservée à ses adhérents détaillant l’ensemble des mesures de la loi de finances pour ...
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15/03/2023 - MARS 2023 n°410
Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.Près de 10,4 % des Mayennais (sur 310 000 ...
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© Service communication du Pays de Château-Gontier
28/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde. ...
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© Caux Seine Agglo
28/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. ...
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© D. R.
14/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur ...
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© Vincent Arbelet
02/02/2023 - JANVIER 2023 n°408
La loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 étend l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde ...
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02/02/2023 - JANVIER 2023 n°408
Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parcours des véhicules lourds. Depuis le 1er septembre ...
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© Mairie de Saint-Nicolas-de-Redon
25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor ...
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25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 2/12) est revenue sur l’obligation faite ...
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© AdobeStock
25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Lors du débat sur l’intercommunalité du 23 novembre, dans le cadre du 104e Congrès de l’AMF, les intervenants ont notamment insisté ...
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© Victoria Viennet
13/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Deux publications récentes permettent d’accéder aux données financières des communes et EPCI :
- « Les principaux ...
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13/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
L’association « Intercommunalités de France » a publié, le 1er décembre, l’édition 2022 de son état ...
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20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.
Le réchauffement climatique et la multiplication des ...
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© Ville de Carros
20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
La suppression de la taxe d’habitation des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée, ...
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20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Tous statuts confondus, 91 % des intercommunalités disposent d’un service chargé du développement économique, alors ...
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20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Depuis le 9 novembre, le portail de données de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales s’est enrichi de nouvelles données ...
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20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Déclinaison opérationnelle, à l’échelle d’un territoire donné, des projets régionaux ...
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20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Dans un rapport présenté fin octobre, la Cour des comptes préconise une réforme visant à donner la prééminence ...
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© AdobeStock
20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Pour faciliter l’élaboration des pactes financiers et fiscaux entre les EPCI et leurs communes membres, l’AMF propose un service permettant ...
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© AdobeStock
07/12/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres. Créée en ...
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© Brigade des gardes champêtres
17/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.Le 14 août 2018, ...
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© Mairie des Hautes-Rivières
16/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence. ...
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© AdobeStock
27/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis. ...
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© AdobeStock
25/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation (AC) en 2017, mis à jour en 2019, ...
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19/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
La loi du 16/08/2022 de finances rectificative pour 2022 corrige un oubli au sein du mécanisme de compensation de la taxe d’habitation ...
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19/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit que l’État viendra en aide cette année aux communes et aux intercommunalités ...
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13/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Il manquerait entre 780 millions et 3 milliards d’euros pour financer les investissements nécessaires dans le domaine de l’eau potable, ...
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13/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Un débat dédié ...
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12/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.Je me sens désarmée ...
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© Samantha Rauch
12/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport ...
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© Benoit Croisy-GTM-4
07/10/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent ...
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© CL Architecture / CCACV
30/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité ...
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© Eurométropole de Strasbourg
28/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement doivent prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe ...
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26/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Une palette d'offres structurées autour de l'œnotourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un territoire rural qui accueille de nombreux touristes. ...
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© Emmanuel Perrin
15/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
En 2025, pour le volet prévoyance, et en 2026, pour la santé, chaque employeur territorial (et donc le président de l’EPCI) devra ...
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15/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
La fiscalité sur laquelle les collectivités disposaient encore en 2021 d’un pouvoir de taux et d’un lien direct avec le contribuable – ...
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15/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des ...
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15/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été ...
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20/07/2022 - JUILLET-AOÛT 2022 n°403
Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en milieu rural.Sous-traitance en souffrance et appels de ...
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© Gilles Allemand SIEL TE
20/06/2022 - JUIN 2022 n°402
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée par le décret ...
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03/05/2022 - MAI 2022 n°401
L’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit ...
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