CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers

Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.

La lutte contre l'artificialisation des sols

Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.

Risque incendie. L'inquiétude des territoires ruraux

Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.

Quelles sont les nouvelles règles encadrant la réunion des organes délibérants ?

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.

Police de la publicité.Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI

À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.

Loi « Climat et résilience » : les mesures en matière de mobilité

Le titre IV de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui porte sur les déplacements, concerne de près les EPCI et leurs communes.

Le Canal du Midi crée sa propre marque

Un plan de gestion, destiné à valoriser l'ouvrage, encadrera les actions entreprises par les acteurs concernés par ce cours d'eau, le plus visité d'Europe.

Les fictions font recette à Montpellier comme à Sète

Les tournages de films dynamisent la région Occitanie, notamment dans l'Hérault où deux séries télévisées offrent d'importantes retombées aux territoires concernés.

L'AMF vous répond

Comment céder un bien immobilier mis à disposition de l'intercommunalité une fois celui-ci désaffecté ?

Vent de colère pour les communes forestières

Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.

TER Grand Est : la région veut plus de concurrence

Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.

L'AMF vous répond

Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?

La mise à disposition de services et le partage de biens

La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.

Les prestations de services entre les communes et les EPCI

Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou des communes, et inversement.

L'AMF vous répond

Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?

Ingénierie : structurer l'offre existante est une nécessité

Le rôle de l'ANCT pour coordonner l'offre tarde à se concrétiser. Les élus ruraux sont très demandeurs. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Lunévillois : une éco-mobilité qui roule

Le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Lunévillois (PETR, 54) a pris la compétence en 2018 pour proposer des solutions à tous les usagers. Par Christine Cabiron

L'AMF vous répond

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros

Métropoles : les préconisations du Sénat

Pactes financiers et fiscaux : l'AMF crée un nouvel outil

Les modalités de répartition du FPIC

À partir de la réception du montant du fonds de péréquation, l'EPCI a deux mois pour décider de le répartir en fonction de critères de son choix. Par Thomas Beurey

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la dotation de solidarité communautaire ?

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans la loi de finances pour 2020. À compter de 2021, les DSC devront respecter les règles de l'article L. 5211-28-4 du CGCT.

Les communautés de communes se saisissent des mobilités

Une communauté sur deux a pris la compétence AOM qui sera effective au 1er juillet. Les EPCI doivent maintenant élaborer leur stratégie. Par Martine Kis

La Dordogne reprend de la vitesse

Depuis mars, le département a rétabli la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur une partie de son réseau routier. Par Monique Castro

Solidarité communautaire : les fonds de concours

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être institués entre l'EPCI et les communes membres. Par Thomas Beurey

Quels sont les modes de répartition du FPIC ?

Soutien aux commerces de proximité

Développement des communes nouvelles

Tout savoir sur la gestion des ressources humaines

Enquête de l'AMF sur les pactes de gouvernance

Les communes au chevet de la culture en crise

Frappé par la crise sanitaire, le secteur culturel vit des heures difficiles. Solidaires, les collectivités multiplient les mesures de soutien. Par Thierry Butzbach

« Les communes doivent définir un projet de territoire d'ici fin 2022 »

Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet

Définition de l'intérêt communautaire

Après le transfert d'une compétence, l'EPCI a deux ans pour définir l'intérêt communautaire. À défaut, l'intercommunalité exerce la totalité de la compétence. Par Thomas Beurey

Quel est le principal chantier que les employeurs publics doivent mener en début de mandat ?

Communes nouvelles : foire aux questions

CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions

Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Le Vigan ouvre un « campus connecté »

La petite commune du Gard (3 800 hab.) abrite, depuis 2019, l'une des premières structures permettant à des jeunes de suivre un enseignement supérieur à distance. Par Sophie Le Gall

Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire

­Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey

La police des dépôts sauvages est-elle distincte de la police de la collecte des déchets ménagers ?

Plan de relance : un casse-tête pour les élus communaux

Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry

Petite-Rosselle sécurise le pont de Rosselmont

La détermination de la commune (Moselle, 6 400 habitants) a payé pour obtenir les subventions nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage. Par Caroline Saint-André

Relations financières communes-EPCI : l'attribution de compensation

Inhérente à l'intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation doit faire l'objet d'un rapport de l'EPCI d'ici à la fin de 2021. Par Thomas Beurey

État d'urgence sanitaire : quel est l'impact de sa prorogation pour les EPCI ?

Le boom des sites de vente en ligne communaux

Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

L'Auvergne sauve ses " petites lignes "

Neuf liaisons ferroviaires vont bénéficier d'un plan de rénovation de 130 millions d'euros financé à parts égales par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État. Par Christine Cabiron

Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey

Comment présenter l'état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

Mobilité : objectif mars 2021 pour les communautés

Les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour prendre (ou non) la compétence mobilité, qui s'exercera « à la carte ». Par Christine Cabiron

Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021

À la mi-2021, les communautés de communes et d'agglomération exerceront la compétence PLU, sauf si les communes s'y opposent dans des délais précis. Par Thomas Beurey

Que doit contenir l'étude préalable en cas d'évolution de périmètre d'une intercommunalité ?

Organisation de la mobilité : les modalités de la prise de compétence

Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey

Contrats de ruralité. Un dispositif à perfectionner

Depuis 2017, ils ont permis de réaliser des projets de territoire. Si l'État souhaite les faire évoluer, les élus veulent que leur financement soit garanti. Par Thierry Butzbach

Dynamiser les " Territoires d'industrie "

Les communautés de communes du Sud Territoire (90) et du Pays d'Héricourt (70) aident au développement des entreprises. L'État soutient la démarche. Par Christine Cabiron

Contrats de plan État-régions : les négociations s'engagent

Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI  

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.

Occitanie : un fonds de soutien pour le tourisme

Région, départements et intercommunalités « jouent collectif » pour aider financièrement les entreprises impactées par la crise liée au covid-19. Un partenariat inédit.

Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires d'un contrat de ville doivent l'élaborer d'ici fin 2021.

Covid-19 : les élus face aux conséquences sociales

La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s'y préparent et mutualisent leurs moyens. Espérant éviter le pire.

Hôpitaux : les élus défendent une offre de proximité

Les hôpitaux ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire du covid-19.  Les maires doivent aujourd'hui continuer à se mobiliser pour préserver un tissu hospitalier de proximité qui est toujours menacé.

Exercice des pouvoirs de police spéciale : de nouvelles règles

Les règles et délais en matière de transfert, en début de mandat, des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI ont changé. Décryptage.

La région Normandie au chevet de ses entreprises

Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.

Pacte des compétences : mieux s'accorder entre communes et EPCI

La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l'intervention intercommunale.

La transition écologique renouvelle la contractualisation à l'échelon local

L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.

Tourisme : les collectivités misent sur la clientèle nationale

À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.

Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : quelles sont les règles ?

L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale

Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes

Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.

Covid-19 : les collectivités au chevet des entreprises

Parallèlement aux mesures nationales décidées par l'État, les élus locaux et leurs services s'activent pour soutenir les acteurs économiques en multipliant les initiatives. Celles-ci reposent sur divers partenariats.

Les maires aident le commerce local et les agriculteurs

Les communes multiplient les initiatives pour permettre aux producteurs, durement impactés par la fermeture des marchés, restaurants et écoles, d'écouler leurs produits.

Loi Montagne II : bilan mitigé trois ans après son adoption

Les élus misent sur la future loi « 3D » afin que le principe de différenciation soit renforcé pour gérer leur commune.

Contrats de plan État-région : des négociations mal parties

Report de deux ans du volet transport, délais accélérés, financements en baisse... Très remontées, les régions dénoncent l'attitude de l'État dans le cadre de la négociation des contrats 2021-2027.

TER : les Hauts-de-France préparent la concurrence

L'ouverture à la concurrence des trains express régionaux dans la région, d'ici à la fin 2023, n'entraînerait pas de fermeture de gares, ni de hausse des tarifs.

Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée

L'objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas conduire à une recentralisation des politiques territoriales d'aménagement, alerte l'association d'élus.

Ardèche : les élus mobilisés pour le retour des trains de voyageurs

La région Auvergne Rhône-Alpes souhaite que des trains circulent d'ici à 2024 dans le département. Ce projet aurait d'importants impacts socio-économiques.

L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.

Les communes face au défi de leur transition énergétique

Pour respecter les accords de Paris, la France n'aura bientôt plus de centrales au charbon. Et pour réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité, elle engage la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Les régions défendent leurs petites lignes ferroviaires

L'ouverture à la concurrence en 2021 pourrait contribuer à sauver les transports express régionaux qui ont un rôle structurant pour la mobilité et l'aménagement du territoire. Exemples dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine.

Vire-Normandie veut mettre fin à son paradoxe

Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.

Salbris mobilisée pour revitaliser son centre-ville

La commune du Loir-et-Cher espère profiter des effets de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité lancée par le gouvernement.

L'exercice de la compétence « politique locale de l'habitat »

Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.

Quand les collectivités soutiennent les librairies

Si ce sont les régions qui, en volume, apportent le plus d'aides aux librairies, les communes et les intercommunalités peuvent actionner différents leviers afin de défendre ces lieux de la culture.

Protéger les populations, un défi majeur face au risque nucléaire

Les communes sont en première ligne. Exemple autour de la centrale de Saint-Alban-Saint-Maurice-l'Exil (38) qui impacte 137 communes dans cinq départements.

Le bistrot, premier lieu de lien social

Face à la diminution du nombre d'enseignes, le gouvernement soutient l'initiative du groupe SOS d'ouvrir 1 000 cafés multiservices en zone rurale.

Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020 : quelles sont les modalités du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de communauté ?

Le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération entraînera également le transfert, de plein droit, des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté, sauf opposition du maire.

Sécurité des ponts : la question du financement demeure prégnante

Un rapport sénatorial alerte sur l'état des ponts en France et juge nécessaire un "plan Marshall" pour leur entretien. L'État n'investit pas assez selon les élus locaux.

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

Dialogue social, recrutement, déontologie, égalité femmes-hommes... Revue des principales mesures impactant la gestion des ressources humaines.

Toulouse : un schéma directeur cyclable pour l'agglomération

Les cinq EPCI de l'agglomération toulousaine vont créer un << réseau express vélo >> (REV) auquel les communes viendront greffer leur propre réseau.

Ruralité : beaucoup de mesures mais peu de moyens

Le financement des 173 mesures en faveur des territoires ruraux devrait reposer sur la mobilisation de crédits existants.

La gratuité des transports publics fait débat

Pour certains élus, les transports publics gratuits représentent une avancée sociale et environnementale. Pour d'autres, et pour nombre d'experts, la gratuité est trop coûteuse pour la collectivité et nécessite d'être plus ciblée.

Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel"

La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Patrimoine religieux, un héritage coûteux

Depuis la loi de séparation des églises et de l'État, les communes sont propriétaires des édifices construits avant 1905 qu'elles doivent entretenir et mettre à la disposition de l'association diocésaine.

Dans une commune nouvelle, doit-on remplacer les sièges vacants en cours de mandat ?

Le Conseil d'État a récemment statué sur cette question, mettant fin à une insécurité juridique.

L'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines"

L'exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l'EPCI : métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes.

Les territoires d'industrie poursuivent leur déploiement

Après le lancement du dispositif par le gouvernement en 2018, les 141 territoires concernés commencent à contractualiser avec les acteurs économiques.

Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe

L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.

Économiser et mieux partager l'eau

Pour se prémunir de la pénurie, les collectivités élaborent notamment des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).

Communes forestières-État : les raisons de la discorde

Tandis que les relations avec l'ONF restent tendues et que l'État annonce une réforme, les élus veulent préserver le service public forestier.

Mettre en œuvre la compétence "action sociale"

Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.

Faire des Ardennes un département d'avenir

Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.

En Dordogne, les élus recomposent l'action sociale intercommunale

La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.

Ruralités : des chantiers cruciaux en suspens

Agence nationale de cohésion des territoires, avenir des contrats de ruralité, zonages, fonds européens sont les principaux sujets figurant à l'agenda rural.

Les ports de plaisance surfent sur la croissance bleue

Outils économiques et atouts touristiques, les ports de plaisance sont en pleine mutation. Illustration en Bretagne et à Port Camargue.

Recomposer l'organe délibérant de l'EPCI

La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.

Une cure d'austérité pour les nouveaux programmes des agences de l'eau

Mises à la diète budgétaire par l'État, les agences de l'eau ont dû recentrer leurs aides dans le cadre du 11e programme d'intervention pour la période 2019-2024.

La concertation, pierre angulaire des futurs Sraddet

Les régions élaborent leurs nouveaux schémas de planification qui seront prescriptifs. D'où la nécessité de mener ce chantier en concertation avec les territoires. Les Sraddet ne devraient pas être bouclés avant mi-2020.

Les outils d'information et de participation des habitants

Il existe deux dispositifs principaux de participation et d'information des citoyens aux décisions locales : la consultation directe et les instances participatives.

La Haute-Garonne ouvre son portail Open data

Le département propose aux communes et EPCI une offre de services, gratuite, permettant une mutualisation des données sur une même interface.

Le Vercors aménage une voie douce en montagne

Interdite aux voitures, cette boucle, qui relie six villages du Vercors, cherche aussi à séduire les touristes.

Fonds européens : quel bilan après le transfert aux régions ?

La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les ­collectivités et la complexité des règles européennes n'ont pas facilité les choses, parfois aux dépens des petits projets locaux.

Quelles sont les conditions pour transférer la contribution financière des communes au SDIS à leur communauté ?

Dans une réponse récente, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ­collectivités territoriales a rappelé les règles de financement des SDIS et les conditions de transfert de la contribution financière communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Les dispositifs d'information entre EPCI et communes membres

Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, le CGCT prévoit des outils d'information et de consultation.

La Nouvelle-Aquitaine crée un "Cluster de la ruralité"

Présenté le 1er février dernier lors d'une "journée de dialogue" avec les maires, ce nouvel outil soutient les projets des communes de moins de 3 500 habitants.

Pour les entreprises, la région n'est pas encore le bon échelon

La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.

Tourisme

Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?

La Haute-Garonne reprend la gestion de stations de ski

En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupées en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.

Comment utiliser la convention de gestion entre communes et EPCI ?

Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.

Mettre en œuvre la compétence politique de la ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.

Les conseils de développement sont encore en quête de légitimité

Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.

Les élus de la montagne se mobilisent contre les loups

Les mesures du plan loup 2018-2023 sont insuffisantes et dangereuses pour la population, estiment-ils.

Le contrat de ruralité, un outil de développement à conforter

Lancée en 2016, la contractualisation entre l'État et les territoires ruraux est appréciée par les élus en dépit de certaines difficultés.