La communauté de communes (35) veut restaurer l'écosystème agricole et les paysages. Depuis 1950, la destruction des haies en Bretagne a été massive et continue. Motivé par le productivisme, la mécanisation, les cultures céréalières et l’agrandissement ...
Lire la suite...Le Pays de Thiérache (02) porte un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire (Régal), en lien avec son projet alimentaire territorial ...
Lire la suite...Lancés en février par l'État, ils doivent privilégier la proximité et renforcer le continuum de sécurité. Présentés ...
Lire la suite...Engagée dans un projet alimentaire territorial depuis 2021, la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) vise une démarche globale. Dans ...
Lire la suite...L'ADSL va disparaître d'ici à 2030. Depuis janvier 2025, le réseau cuivre a été définitivement coupé dans 162 communes. Ce changement s'est plutôt ...
Lire la suite...La communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde veut un partage équitable de la valeur créée. L’agrivoltaïsme, qui consiste à ...
Lire la suite...Une école de musique et une convention d'éducation artistique et culturelle donnent à la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron les moyens de ...
Lire la suite...Un an après le transfert, les gestionnaires "gemapiens" n'ont, pas plus que n'avait l'État, les moyens d'assumer d'immenses responsabilités. Il y a un peu ...
Lire la suite...Val de Garonne Agglomération (47) anime le nouveau réseau des acteurs pour l'emploi. Si la loi du plein emploi du 18 décembre 2023 s’applique depuis ...
Lire la suite...Plusieurs stations de montagne ont annoncé une fermeture partielle ou totale de leur activité skiable dès cet hiver ou pour 2025. Et réorientent ...
Lire la suite...La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup soutient les maires et se dotera, cet été, d'un plan intercommunal de sauvegarde. Les risques inondation incendie et feux ...
Lire la suite...Les maires du département peuvent gérer le chauffage, l'éclairage ou la qualité de l'air depuis une simple application sur leur smartphone.À ...
Lire la suite...Promouvoir une alimentation choisie, durable et accessible à tous : c'est l'objet d'une expérimentation qui concerne environ 200 foyers. Chacun disposera-t-il ...
Lire la suite...La communauté de communes du Seignanx utilise tous les outils disponibles pour proposer une offre notamment aux jeunes. Territoire attractif du sud des Landes, ...
Lire la suite...L’intégration paysagère des antennes mobiles se révèle plus facile dans les projets où les services de l’État ...
Lire la suite...Trois communes gérant le service en régie expliquent leur organisation.Qualité des produits, lutte contre le gaspillage alimentaire, menu végétarien ...
Lire la suite...Les communautés de communes bâtissent des solutions qui commencent à se déployer. Plus de la moitié des communautés de communes (53 %, soit ...
Lire la suite...La loi pour le plein emploi du 18/12/2023 a créé, au 1er janvier 2025, le service public de la petite enfance (SPPE). ...
Lire la suite...Les communes et l'hôpital intercommunal de Gap débutent une expérience de « responsabilité populationnelle ». Rester en bonne santé ...
Lire la suite...Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens ...
Lire la suite...Le manque d'eau devient une réalité dans de nombreuses communes qui doivent trouver de nouveaux moyens d'économiser la ressource. Avec la multiplication des sécheresses, ...
Lire la suite...Le SDIS de Seine-Maritime a créé, fin 2022, une réserve départementale pour sensibiliser élus et habitants. Ce n’est pas vraiment un hasard si le SDIS ...
Lire la suite...La communauté de communes s'est dotée d'une stratégie et de services de transports faisant jeu égal avec ceux d'agglomérations. Avant-gardiste, la ...
Lire la suite...Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil ...
Lire la suite...L'agglomération de Saint-Nazaire se dote d'un contrat local de santé avec, parmi ses priorités, la santé environnementale ...
Lire la suite...Lancées fin 2023, les « conférences des parties régionales » (COP) doivent mobiliser tous les acteurs. Les maires veulent des moyens ...
Lire la suite...Sans être une solution miracle aux déserts médicaux, ce dispositif s'avère utile pour renforcer l'offre de soins. À certaines conditions. Bien conçue, ...
Lire la suite...Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.Se lancer dans l’aventure d’un projet ...
Lire la suite...Les élus de communautés de communes, contrairement à ceux des autres ...
Lire la suite...Préserver les terres agricoles, faciliter la transmission et l'installation, construire des circuits courts : communes et EPCI ont des leviers pour agir. ...
Lire la suite...Installé dans chaque département, il est l'interlocuteur des sinistrés. Retour d'expériences dans le Nord. La loi du 28 décembre 2021 relative ...
Lire la suite...Visant « une réappropriation publique et citoyenne de l'énergie », l'EPCI priorise le photovoltaïque ...
Lire la suite...Les communes peuvent définir des zones d'accélération et maîtriser le développement de ces énergies. Les premiers retours d'expérience sont ...
Lire la suite...L’article 151 de la loi de finances 2024 introduit une dérogation pour augmenter ...
Lire la suite...Selon le dernier rapport de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) sur les services publics d’eau ...
Lire la suite...En matière de marchés publics, il faut distinguer la voirie d’intérêt communautaire (EPCI) de la voirie communale. Pour ...
Lire la suite...L'éclairage intelligent est la première pierre d'un projet plus ambitieux. Une facture de moins 70 % », tel est le bénéfice ...
Lire la suite...Contractualisation, EPCI XXL, pôle métropolitain, inter-SCoT… Perdu dans le jargon de la coopération territoriale ? La ...
Lire la suite...La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (Doubs) a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes. ...
Lire la suite...Les zones de revitalisation rurale (ZRR) seront remplacées le 1er juillet 2024 par les « France ruralités revitalisation ...
Lire la suite...La loi de finances pour 2024 rend possible la pluri-annualité des délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements ...
Lire la suite...Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, 2 484 habitants) a démoli une ancienne laiterie, puis renaturé et reméandré son cours d'eau. La renaturation du centre-bourg ...
Lire la suite...Les flammes ont ravagé plus de 30 000 hectares en 2022. Les acteurs locaux tentent de tirer les leçons de cette catastrophe. Si les conditions climatiques ...
Lire la suite...Entre 2024 et 2027, le Fonds vert, destiné à financer la transition écologique dans les collectivités, sera abondé à ...
Lire la suite...Au 1er janvier 2024, la police de la publicité a bien été décentralisée. Les maires et les présidents ...
Lire la suite...Selon l’article 240 de la loi de finances pour 2024, la dotation d’intercommunalité augmente de 90 M€ (au lieu des ...
Lire la suite...Les différents organismes ANCT, Ademe, Anah, Anru, Banque des territoires et Cerema ont élaboré un document unique rassemblant leur offre d’ingénierie ...
Lire la suite...Le plan France Ruralités comporte un soutien à la mobilité rurale de 90 millions d’euros sur trois ans (2024-2026), une enveloppe intégrée ...
Lire la suite...Le département aménage un réseau de 24 pistes cyclables à « haut niveau de service », larges, rapides et sécurisées. Les communes et les EPCI sont ...
Lire la suite...La loi de finances pour 2024 assure une meilleure protection des communes nouvelles pour engager les projets. Elle ...
Lire la suite...La communauté de communes a créé un pôle de santé pluridisciplinaire. Depuis dix ans, le contrat local de santé se gère à l'échelle du pays. La communauté ...
Lire la suite...Depuis 2020, la commune expérimente le dispositif « Territoires zéro non-recours aux droits ». Et ce, pour encore trois ans. Près de 30 % des personnes ...
Lire la suite...Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État. Conjuguer urgence environnementale et justice sociale : les ...
Lire la suite...Les élus apportent leur soutien aux éleveurs en détresse. Le sujet est brûlant, les débats passionnés entre éleveurs, confrontés aux ...
Lire la suite...Depuis 2008, l'intercommunalité gère le service funéraire. Un choix fait par solidarité envers les familles les plus en difficulté. ...
Lire la suite...La suppression de la taxe d’habitation sur ...
Lire la suite...Le Symghav apporte à dix intercommunalités un service complet, dont l'accompagnement social, grâce à quinze agents spécialisés. Résultat ...
Lire la suite...Au 29 janvier 2024 au plus tard, la gestion des digues appartenant à l’État sera transférée aux communes ou aux EPCI à fiscalité ...
Lire la suite...Le volet mobilité du contrat de projet état-région est en négociation. Les maires veulent être entendus. Dans les Hauts-de-France, la question des transports ...
Lire la suite...Il propose notamment un accueil téléphonique et un soutien gratuit pour les communes victimes de cyberattaques.La Bourgogne-Franche-Comté ...
Lire la suite...Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, ...
Lire la suite...La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 permet dorénavant de pourvoir tout siège vacant au conseil communautaire en dérogeant ...
Lire la suite...Au 1er janvier 2024, la police de la publicité extérieure, compétence aujourd’hui partagée entre ...
Lire la suite...Les projets déposés par les EPCI auprès du Fonds vert « étaient d’ores et déjà prévus ...
Lire la suite...Alors que les travaux sur la décentralisation redémarrent lentement cette année, l’AMF a clarifié sa position, ...
Lire la suite...Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers. Ce n’est pas un mais six bus France services, version ...
Lire la suite...Le projet de loi « plein emploi » prévoit la création d’un statut d’autorité ...
Lire la suite...Construite par la Métropole européenne de Lille, elle alimente les réseaux de chauffage à partir des déchets ménagers. Après ...
Lire la suite...Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail. ...
Lire la suite...Créé en 2019, sans mission d'accueil du public, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) propose des services ...
Lire la suite...La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a été retenue pour intégrer le dispositif « territoire éducatif rural ...
Lire la suite...Parallèlement à la mise en ligne des montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023, l’État vient de publier ...
Lire la suite...L’article L. 273-12 du Code électoral prévoit que le remplacement est effectué en respectant ...
Lire la suite...L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales propose un module de data visualisation spécifique (data.ofgl.fr) permettant ...
Lire la suite...Les indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus municipaux et communautaires sont imposables à l’impôt ...
Lire la suite...La gestion des compétences eau et assainissement devra être obligatoirement transférée aux communautés ...
Lire la suite...La communauté est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour enrichir ...
Lire la suite...Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.Le 8 novembre dernier, ...
Lire la suite...Les maires de communes concernées par ces gisements s'interrogent sur les conséquences économiques et écologiques de telles exploitations. Nickel, ...
Lire la suite...L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de leur commune (le cas échéant ...
Lire la suite...Le Sénat a adopté, le 15 mars, en première lecture, la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation ...
Lire la suite...La loi n° 2022-1726 de finances pour 2023 reprend plusieurs propositions de l’AMF afin de lever un frein ...
Lire la suite...La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine ...
Lire la suite...L’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 prévoit que, dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique ...
Lire la suite...Entre 2013 et 2019, la population a davantage augmenté dans les 22 métropoles (+ 0,6 % en moyenne par an) que dans l’ensemble des EPCI à ...
Lire la suite...Selon une étude publiée par Intercommunalités de France à l’occasion du Carrefour de la gestion de l’eau, ...
Lire la suite...L’AMF a mis en ligne une note réservée à ses adhérents détaillant l’ensemble des mesures de la loi de finances pour ...
Lire la suite...Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.Près de 10,4 % des Mayennais (sur 310 000 ...
Lire la suite...Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde. ...
Lire la suite...Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. ...
Lire la suite...Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur ...
Lire la suite...La loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 étend l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde ...
Lire la suite...Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parcours des véhicules lourds. Depuis le 1er septembre ...
Lire la suite...Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor ...
Lire la suite...La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 2/12) est revenue sur l’obligation faite ...
Lire la suite...Lors du débat sur l’intercommunalité du 23 novembre, dans le cadre du 104e Congrès de l’AMF, les intervenants ont notamment insisté ...
Lire la suite...Deux publications récentes permettent d’accéder aux données financières des communes et EPCI : - « Les principaux ...
Lire la suite...L’association « Intercommunalités de France » a publié, le 1er décembre, l’édition 2022 de son état ...
Lire la suite...Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations. Le réchauffement climatique et la multiplication des ...
Lire la suite...La suppression de la taxe d’habitation des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée, ...
Lire la suite...Tous statuts confondus, 91 % des intercommunalités disposent d’un service chargé du développement économique, alors ...
Lire la suite...Depuis le 9 novembre, le portail de données de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales s’est enrichi de nouvelles données ...
Lire la suite...Déclinaison opérationnelle, à l’échelle d’un territoire donné, des projets régionaux ...
Lire la suite...Dans un rapport présenté fin octobre, la Cour des comptes préconise une réforme visant à donner la prééminence ...
Lire la suite...Pour faciliter l’élaboration des pactes financiers et fiscaux entre les EPCI et leurs communes membres, l’AMF propose un service permettant ...
Lire la suite...L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres. Créée en ...
Lire la suite...Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.Le 14 août 2018, ...
Lire la suite...La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence. ...
Lire la suite...Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis. ...
Lire la suite...Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation (AC) en 2017, mis à jour en 2019, ...
Lire la suite...La loi du 16/08/2022 de finances rectificative pour 2022 corrige un oubli au sein du mécanisme de compensation de la taxe d’habitation ...
Lire la suite...La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit que l’État viendra en aide cette année aux communes et aux intercommunalités ...
Lire la suite...Il manquerait entre 780 millions et 3 milliards d’euros pour financer les investissements nécessaires dans le domaine de l’eau potable, ...
Lire la suite...L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Un débat dédié ...
Lire la suite...Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.Je me sens désarmée ...
Lire la suite...Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport ...
Lire la suite...Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent ...
Lire la suite...Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité ...
Lire la suite...Les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement doivent prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe ...
Lire la suite...Une palette d'offres structurées autour de l'œnotourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un territoire rural qui accueille de nombreux touristes. ...
Lire la suite...En 2025, pour le volet prévoyance, et en 2026, pour la santé, chaque employeur territorial (et donc le président de l’EPCI) devra ...
Lire la suite...La fiscalité sur laquelle les collectivités disposaient encore en 2021 d’un pouvoir de taux et d’un lien direct avec le contribuable – ...
Lire la suite...L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des ...
Lire la suite...Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été ...
Lire la suite...Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en milieu rural.Sous-traitance en souffrance et appels de ...
Lire la suite...En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée par le décret ...
Lire la suite...L’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit ...
Lire la suite...
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).
