19/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Déontologie : la Gironde a anticipé Abonnés
Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs servic...
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Interco et territoires
09/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité
Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisie...
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30/08/2024 - n°
L'agglo de Saint-Nazaire coordonne un contrat pour réduire les inégalités de santé Abonnés
L'agglomération de Saint-Nazaire se dote d'un contrat local de ...
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15/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425
Transition écologique : les élus prennent de l'avance ! Abonnés
Lancées fin 2023, les « conférences des parties régionales » (COP) doivent mob...
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04/07/2024 - JUIN 2024 n°424
La Meuse recourt à la télémédecine Abonnés
Sans être une solution miracle aux déserts médicaux, ce dispositif s'avère utile pour renforcer l'offre de s...
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21/06/2024 - JUIN 2024 n°424
Fonds européens : le rôle clé des animateurs Abonnés
Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Le...
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14/06/2024 - JUIN 2024 n°424
Quelles sont les avancées pour les élus des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ? Abonnés
Les élus de communautés ...
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28/05/2024 - MAI 2024 n°423
Soutien aux agriculteurs : les élus agissent ! Abonnés
Préserver les terres agricoles, faciliter la transmission et l'installation, construire des circuits c...
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26/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Catastrophes. Un référent devenu indispensable Abonnés
Installé dans chaque département, il est l'interlocuteur des sinistrés. Retour d'expériences dans ...
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22/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
La communauté de communes Saône-Beaujolais a lancé sa propre marque d'électricité verte
Visant « une réappropriation publique et citoyenne d...
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17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Energies renouvelables. Les élus veulent accélérer Abonnés
Les communes peuvent définir des zones d'accélération et maîtriser le développement de ces ...
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17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 ? Abonnés
L’article 151 de la loi de fin...
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17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Eau et assainissement : les communes encore majoritaires
Selon le dernier rapport de la Fédération professionnelle des entreprises de l&r...
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17/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Travaux de voirie : attention à la sortie de route
En matière de marchés publics, il faut distinguer la voirie d’intér&ecir...
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25/03/2024 - MARS 2024 n°421
Plourin, dans le Finistère, se lance dans le "Smart Connect" Abonnés
L'éclairage intelligent est la première pierre d'un projet plus ambitieux. Une facture ...
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25/03/2024 - MARS 2024 n°421
Maîtriser le jargon de la coopération territoriale
Contractualisation, EPCI XXL, pôle métropolitain, inter-SCoT… Perdu dans le ja...
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18/03/2024 - MARS 2024 n°421
Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire Abonnés
La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (Doubs) a signé, dès...
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13/03/2024 - MARS 2024 n°421
Les ZRR remplacées au 1er juillet 2024 par les FFR et FFR+
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) seront remplacées le 1er juillet 2024 ...
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13/03/2024 - MARS 2024 n°421
Quels changements pour le FPIC en 2024 ? Abonnés
La loi de finances pour 2024 rend possible la pluri-annualité des délibérations de r&eac...
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05/03/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Un cours d'eau naturel rétabli sur une friche Abonnés
Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, 2 484 habitants) a démoli une ancienne laiterie, puis renaturé et remé...
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01/03/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Gironde : repenser la forêt après les incendies Abonnés
Les flammes ont ravagé plus de 30 000 hectares en 2022. Les acteurs locaux tentent de tirer les leç...
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20/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI
Entre 2024 et 2027, le Fonds vert, destiné à financer la transition écologique dans...
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20/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Décentralisation de la police de la publicité effective mais assouplie
Au 1er janvier 2024, la police de la publicité a bien été...
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19/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Comment la dotation intercommunale évolue-t-elle en 2024 ? Abonnés
Selon l’article 240 de la loi de finances pour 2024, la dotation d’intercommun...
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14/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Ingénierie : où chercher de l'aide ?
Les différents organismes ANCT, Ademe, Anah, Anru, Banque des territoires et Cerema ont élabor&eac...
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14/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Soutien à la mobilité rurale
Le plan France Ruralités comporte un soutien à la mobilité rurale de 90 millions d’euros sur ...
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18/01/2024 - JANVIER 2024 n°419
Vélo. L'Ille-et-Vilaine va à vive allure Abonnés
Le département aménage un réseau de 24 pistes cyclables à « haut niveau de service », larges, ...
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11/01/2024 - JANVIER 2024 n°419
Quelles sont les dispositions pour les communes nouvelles dans la loi de finances 2024 ?
La loi de finances pour 2024 assure une meilleure protection d...
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21/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418
La santé au cœur du projet de territoire Abonnés
La communauté de communes a créé un pôle de santé pluridisciplinaire. Depuis dix ans, le contrat local ...
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15/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418
Bastia. Lutter contre le non-recours Abonnés
Depuis 2020, la commune expérimente le dispositif « Territoires zéro non-recours aux droits ». Et ce, ...
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30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Zones à faibles émissions. Les élus inquiets
Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État. Conjuguer...
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30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Drôme. Mobilisation face au loup Abonnés
Les élus apportent leur soutien aux éleveurs en détresse. Le sujet est brûlant, les débats passionn&e...
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27/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Funéraire : une mission " sociale" sur l'ensemble du territoire Abonnés
Depuis 2008, l'intercommunalité gère le service funéraire. Un choix fait par solida...
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16/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ? Abonnés
...
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16/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Gens du voyage : la valeur ajoutée d'un syndicat mixte entre EPCI Abonnés
Le Symghav apporte à dix intercommunalités un service complet, dont l'accompagneme...
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10/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
La gestion des digues domaniales Abonnés
Au 29 janvier 2024 au plus tard, la gestion des digues appartenant à l’État sera transfér&e...
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23/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Hauts-de-France. Concertations sur les trains Abonnés
Le volet mobilité du contrat de projet état-région est en négociation. Les maires veulent être enten...
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02/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Bourgogne-Franche-Comté : un centre de cybersécurité Abonnés
Il propose notamment un accueil téléphonique et un soutien gratuit pour les communes victimes...
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26/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ? Abonnés
Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui pr...
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28/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Conseils communautaires : vacance de siège et parité Abonnés
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 permet dorénavant de pourvoir tout siège va...
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28/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Qui assurera la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 ? Abonnés
Au 1er janvier 2024, la police de la publicité extérieure, comp&e...
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22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Fonds vert : un moyen pour les EPCI de verdir leurs actions Abonnés
Les projets déposés par les EPCI auprès du Fonds vert « é...
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22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Relance de la décentralisation : la liberté avant tout ! Abonnés
Alors que les travaux sur la décentralisation redémarrent lentement cette ann&...
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22/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Le Nord fait circuler des bus France Services Abonnés
Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers. Ce n&rsqu...
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21/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Petite enfance : les EPCI veulent aussi devenir des autorités organisatrices Abonnés
Le projet de loi « plein emploi » prévoi...
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11/07/2023 - JUIN 2023 n°413
La métropole européenne de Lille construit une autoroute de la chaleur Abonnés
Construite par la Métropole européenne de Lille, elle alimente les réseaux ...
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19/06/2023 - JUIN 2023 n°413
Eau et assainissement : les élus préparent le transfert
Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cet...
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13/06/2023 - JUIN 2023 n°413
Communauté de communes Flandre Lys. CIAS, un levier pour de nouvelles actions sociales Abonnés
Créé en 2019, sans mission d'accueil du public, le centre int...
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12/05/2023 - MAI 2023 n°412
En Ille-et-Vilaine, la réussite scolaire compte Abonnés
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a été retenue pour int�...
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12/05/2023 - MAI 2023 n°412
Dotation globale de fonctionnement : guide pratique Abonnés
Parallèlement à la mise en ligne des montants de dotation globale de fonctionnement (...
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12/05/2023 - MAI 2023 n°412
EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ? Abonnés
L’article L. 273-12 du Code électoral prévoit que...
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10/05/2023 - MAI 2023 n°412
Données financières : réaliser une cartographie Abonnés
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales propose un module de data visual...
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10/05/2023 - MAI 2023 n°412
Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction
Les indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus municipaux et comm...
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26/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d'eau ? Abonnés
La gestion des compétences eau et assainissement devra être obligatoirem...
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24/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers Abonnés
La communauté est devenue autorité...
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18/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Dunkerque, pionnière de la décarbonation Abonnés
Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme vi...
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04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Exploitation de métaux stratégiques. Quel impact ? Abonnés
Les maires de communes concernées par ces gisements s'interrogent sur les conséquences économiq...
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04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Budget 2023 : estimez votre dotation !
L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un outil d’estimation de la dota...
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04/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Conseil communautaire : remplacement d'un élu Abonnés
Le Sénat a adopté, le 15 mars, en première lecture, la proposition de loi tendant &...
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22/03/2023 - MARS 2023 n°410
Quelles dispositions budgétaires sont-elles prévues pour les communes nouvelles en 2023 ? Abonnés
La loi n° 2022-1726 de finances pour 2023 reprend plusi...
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22/03/2023 - MARS 2023 n°410
Quand l'intercommunalité favorise une politique RH volontariste Abonnés
La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué ...
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20/03/2023 - MARS 2023 n°410
Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques Abonnés
L’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 prévoit que, dans ...
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17/03/2023 - MARS 2023 n°410
Démographie : les chiffres clés des EPCI Abonnés
Entre 2013 et 2019, la population a davantage augmenté dans les 22 métropoles (+ 0,6 % en moye...
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17/03/2023 - MARS 2023 n°410
Eau et assainissement : préparer le transfert d'ici à 2026 Abonnés
Selon une étude publiée par Intercommunalités de France à l&rs...
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17/03/2023 - MARS 2023 n°410
Tout savoir sur les finances locales Abonnés
L’AMF a mis en ligne une note réservée à ses adhérents détaillant l&...
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15/03/2023 - MARS 2023 n°410
La Mayenne personnalise ses solutions santé Abonnés
Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et local...
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28/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes Abonnés
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (...
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28/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire Abonnés
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communau...
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14/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ? Abonnés
Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici �...
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02/02/2023 - JANVIER 2023 n°408
Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan inter-communal de sauvegarde ? Abonnés
La loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 étend l’obl...
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02/02/2023 - JANVIER 2023 n°408
Loire-Atlantique. Un passage à niveau plus sûr Abonnés
Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parco...
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25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires Abonnés
Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au d...
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25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Taxe d'aménagement : le reversement à l'EPCI est facultatif Abonnés
La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (...
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25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
La coopération intercommunale en débat Abonnés
Lors du débat sur l’intercommunalité du 23 novembre, dans le cadre du 104e Congrès ...
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13/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Tout savoir sur les finances du bloc local Abonnés
Deux publications récentes permettent d’accéder aux données financières de...
Lire la suite...
13/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Climat : les bonnes pratiques de gestion Abonnés
L’association « Intercommunalités de France » a publié, le 1er déc...
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20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Incendies, sécheresse : gérer la forêt autrement Abonnés
Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations. Le r&ea...
Lire la suite...
20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Comment les fractions de TVA revenant aux EPCI sont-elles actualisées en 2022 ? Abonnés
La suppression de la taxe d’habitation des EPCI à fiscal...
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20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Développement économique : les EPCI en pole position Abonnés
Tous statuts confondus, 91 % des intercommunalités disposent d’un service charg&eac...
Lire la suite...
20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Finances : les chiffres clés du bloc local Abonnés
Depuis le 9 novembre, le portail de données de l’Observatoire des finances et de la gestion pu...
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20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Isère : un contrat dédié à la santé « globale » Abonnés
Déclinaison opérationnelle, à l’échelle d’un ter...
Lire la suite...
20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
L'AMF oppose une fin de non-recevoir à la Cour des comptes Abonnés
Dans un rapport présenté fin octobre, la Cour des comptes préconise un...
Lire la suite...
20/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Pactes financiers et fiscaux : l'AMF vous aide Abonnés
Pour faciliter l’élaboration des pactes financiers et fiscaux entre les EPCI et leurs commu...
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07/12/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages Abonnés
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée...
Lire la suite...
17/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
La sécurité des ponts reste un casse-tête pour les élus Abonnés
Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie ...
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16/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
La réunion de l'organe délibérant en visioconférence Abonnés
La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérante...
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27/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement Abonnés
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délib�...
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25/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Relations financières communes-EPCI : où trouver l'information ? Abonnés
Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions d...
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19/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Syndicats : compensation de la taxe d'habitation Abonnés
La loi du 16/08/2022 de finances rectificative pour 2022 corrige un oubli au sein du mécanisme ...
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19/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Finances : filet de sécurité en 2022
La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit que l’État viendra ...
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13/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Transition écologique : besoins de financement
Il manquerait entre 780 millions et 3 milliards d’euros pour financer les investissements n&eacut...
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13/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
L'intercommunalité en débat
L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercomm...
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12/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Aménagement : les maires au chevet du littoral Abonnés
Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les él...
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12/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Granville Terre et Mer : la mobilité à marche rapide Abonnés
Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 4...
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07/10/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
CRTE : quelle plus-value pour les territoires ? Abonnés
Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élabora...
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30/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions Abonnés
Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notammen...
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28/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ? Abonnés
Les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement doivent prévoir les cond...
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26/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
L'Hérault capitalise sur la viticulture Abonnés
Une palette d'offres structurées autour de l'œnotourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un t...
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15/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Protection sociale complémentaire : anticiper Abonnés
En 2025, pour le volet prévoyance, et en 2026, pour la santé, chaque employeur territorial...
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15/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Fiscalité locale 2021 : état des lieux Abonnés
La fiscalité sur laquelle les collectivités disposaient encore en 2021 d’un pouvoir de tau...
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15/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme expliquée Abonnés
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au ré...
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15/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Élus : revalorisation des indemnités Abonnés
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base a...
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20/07/2022 - JUILLET-AOÛT 2022 n°403
Loire : un réseau 100 % fibre optique Abonnés
Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en mili...
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20/06/2022 - JUIN 2022 n°402
Quelles sont les nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités ? Abonnés
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 oct...
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03/05/2022 - MAI 2022 n°401
« Quelles sont les modalités de mise en commun des agents de police municipale entre communes ? »
L’article L.512-1 du Code de la s&ea...
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