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FEVRIER 2021 - n°387
Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
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FEVRIER 2021 - n°387
Neuf liaisons ferroviaires vont bénéficier d'un plan de rénovation de 130 millions d'euros financé à parts égales par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État. Par Christine Cabiron
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© Michel Pérès/Région Auvergne-Rhône-Alpes
FEVRIER 2021 - n°387
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey
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© Gézelin Grée
JANVIER 2021 - n°386
Les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour prendre (ou non) la compétence mobilité, qui s'exercera « à la carte ». Par Christine Cabiron
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JANVIER 2021 - n°386
À la mi-2021, les communautés de communes et d'agglomération exerceront la compétence PLU, sauf si les communes s'y opposent dans des délais précis. Par Thomas Beurey
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Décembre 2020 - n°385
Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey
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© Pierre Rousseau
Décembre 2020 - n°385
Depuis 2017, ils ont permis de réaliser des projets de territoire. Si l'État souhaite les faire évoluer, les élus veulent que leur financement soit garanti. Par Thierry Butzbach
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© Thierry Butzbach
Décembre 2020 - n°385
Les communautés de communes du Sud Territoire (90) et du Pays d'Héricourt (70) aident au développement des entreprises. L'État soutient
la démarche. Par Christine Cabiron
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Novembre 2020 - n°384
Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron
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Novembre 2020 - n°384
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.
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© Adobestock
Novembre 2020 - n°384
Région, départements et intercommunalités « jouent collectif » pour aider financièrement les entreprises impactées par la crise liée au covid-19. Un partenariat inédit.
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Octobre 2020 - n°383
Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires d'un contrat de ville doivent l'élaborer d'ici fin 2021.
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Septembre 2020 - n°382
La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s'y préparent et mutualisent leurs moyens. Espérant éviter le pire.
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Juillet-août 2020 - n°381
Les hôpitaux ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire du covid-19.
Les maires doivent aujourd'hui continuer à se mobiliser pour préserver un tissu hospitalier de proximité qui est toujours menacé.
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Juillet-août 2020 - n°381
Les règles et délais en matière de transfert, en début de mandat, des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI ont changé. Décryptage.
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Juillet-août 2020 - n°381
Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.
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Juillet-août 2020 - n°381
La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l'intervention intercommunale.
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Juin 2020 - n°380
L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.
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© Pays Vendômois
Juin 2020 - n°380
À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.
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Juin 2020 - n°380
L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale
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Juin 2020 - n°380
Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.
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mai 2020 - n°379
Parallèlement aux mesures nationales décidées par l'État, les élus locaux et leurs services s'activent pour soutenir les acteurs économiques en multipliant les initiatives. Celles-ci reposent sur divers partenariats.
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© Thierry Butzbach
mai 2020 - n°379
Les communes multiplient les initiatives pour permettre aux producteurs, durement impactés par la fermeture des marchés, restaurants et écoles, d'écouler leurs produits.
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avril 2020 - n°378
Les élus misent sur la future loi « 3D » afin que le principe de différenciation soit renforcé pour gérer leur commune.
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avril 2020 - n°378
Report de deux ans du volet transport, délais accélérés, financements en baisse... Très remontées, les régions dénoncent l'attitude de l'État dans le cadre de la négociation des contrats 2021-2027.
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avril 2020 - n°378
L'ouverture à la concurrence des trains express régionaux dans la région, d'ici à la fin 2023, n'entraînerait pas de fermeture de gares, ni de hausse des tarifs.
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mars 2020 - n°377
L'objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas conduire à une recentralisation des politiques territoriales d'aménagement, alerte l'association d'élus.
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mars 2020 - n°377
La région Auvergne Rhône-Alpes souhaite que des trains circulent d'ici à 2024 dans le département. Ce projet aurait d'importants impacts socio-économiques.
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mars 2020 - n°377
Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.
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mars 2020 - n°377
Pour respecter les accords de Paris, la France n'aura bientôt plus de centrales au charbon. Et pour réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité, elle engage la fermeture de la centrale de Fessenheim.
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février 2020 - n°376
L'ouverture à la concurrence en 2021 pourrait contribuer à sauver les transports express régionaux qui ont un rôle structurant pour la mobilité et l'aménagement du territoire. Exemples dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine.
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février 2020 - n°376
Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.
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© Mairie de Vire-Normandie
février 2020 - n°376
La commune du Loir-et-Cher espère profiter des effets de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité lancée par le gouvernement.
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janvier 2020 - n°375
Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.
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janvier 2020 - n°375
Si ce sont les régions qui, en volume, apportent le plus d'aides aux librairies, les communes et les intercommunalités peuvent actionner différents leviers afin de défendre ces lieux de la culture.
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janvier 2020 - n°375
Les communes sont en première ligne. Exemple autour de la centrale de Saint-Alban-Saint-Maurice-l'Exil (38) qui impacte 137 communes dans cinq départements.
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janvier 2020 - n°375
Face à la diminution du nombre d'enseignes, le gouvernement soutient l'initiative du groupe SOS d'ouvrir 1 000 cafés multiservices en zone rurale.
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Décembre 2019 - n°374
Le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération entraînera également le transfert, de plein droit, des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté, sauf opposition du maire.
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Décembre 2019 - n°374
Un rapport sénatorial alerte sur l'état des ponts en France et juge nécessaire un "plan Marshall" pour leur entretien. L'État n'investit pas assez selon les élus locaux.
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Décembre 2019 - n°374
Dialogue social, recrutement, déontologie, égalité femmes-hommes... Revue des principales mesures impactant la gestion des ressources humaines.
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novembre 2019 - n°373
Les cinq EPCI de l'agglomération toulousaine vont créer un << réseau express vélo >> (REV) auquel les communes viendront greffer leur propre réseau.
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novembre 2019 - n°373
Le financement des 173 mesures en faveur des territoires ruraux devrait reposer sur la mobilisation de crédits existants.
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novembre 2019 - n°373
Pour certains élus, les transports publics gratuits représentent une avancée sociale et environnementale. Pour d'autres, et pour nombre d'experts, la gratuité est trop coûteuse pour la collectivité et nécessite d'être plus ciblée.
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octobre 2019 - n°372
La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
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octobre 2019 - n°372
Depuis la loi de séparation des églises et de l'État, les communes sont propriétaires des édifices construits avant 1905 qu'elles doivent entretenir et mettre à la disposition de l'association diocésaine.
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octobre 2019 - n°372
Le Conseil d'État a récemment statué sur cette question, mettant fin à une insécurité juridique.
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septembre 2019 - n°371
L'exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l'EPCI : métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes.
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septembre 2019 - n°371
Après le lancement du dispositif par le gouvernement en 2018, les 141 territoires concernés commencent à contractualiser avec les acteurs économiques.
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septembre 2019 - n°371
L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.
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Juillet/Août 2019 - n°370
Pour se prémunir de la pénurie, les collectivités élaborent notamment des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).
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Juillet/Août 2019 - n°370
Tandis que les relations avec l'ONF restent tendues et que l'État annonce une réforme, les élus veulent préserver le service public forestier.
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Juillet/Août 2019 - n°370
Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.
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juin 2019 - n°369
Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.
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juin 2019 - n°369
La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.
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© Emmanuelle Stroesser
juin 2019 - n°369
Agence nationale de cohésion des territoires, avenir des contrats de ruralité, zonages, fonds européens sont les principaux sujets figurant à l'agenda rural.
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Mai 2019 - n°368
Outils économiques et atouts touristiques, les ports de plaisance sont en pleine mutation. Illustration en Bretagne et à Port Camargue.
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Mai 2019 - n°368
La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.
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Avril 2019 - n°367
Mises à la diète budgétaire par l'État, les agences de l'eau ont dû recentrer leurs aides dans le cadre du 11e programme d'intervention pour la période 2019-2024.
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Avril 2019 - n°367
Les régions élaborent leurs nouveaux schémas de planification qui seront prescriptifs. D'où la nécessité de mener ce chantier en concertation avec les territoires. Les Sraddet ne devraient pas être bouclés avant mi-2020.
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Avril 2019 - n°367
Il existe deux dispositifs principaux de participation et d'information des citoyens aux décisions locales : la consultation directe et les instances participatives.
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Avril 2019 - n°367
Le département propose aux communes et EPCI une offre de services, gratuite, permettant une mutualisation des données sur une même interface.
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Mars 2019 - n°366
Interdite aux voitures, cette boucle, qui relie six villages du Vercors, cherche aussi à séduire les touristes.
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Mars 2019 - n°366
La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les collectivités et la complexité des règles européennes n'ont pas facilité les choses, parfois aux dépens des petits projets locaux.
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Mars 2019 - n°366
Dans une réponse récente, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rappelé les règles de financement des SDIS et les conditions de transfert de la contribution financière communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
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Mars 2019 - n°366
Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, le CGCT prévoit des outils d'information et de consultation.
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Mars 2019 - n°366
Présenté le 1er février dernier lors d'une "journée de dialogue" avec les maires, ce nouvel outil soutient les projets des communes de moins de 3 500 habitants.
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Février 2019 - n°365
La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.
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Février 2019 - n°365
Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?
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Février 2019 - n°365
En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupées en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.
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Février 2019 - n°365
Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.
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Janvier 2019 - n°364
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.
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Janvier 2019 - n°364
Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.
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Janvier 2019 - n°364
Les mesures du plan loup 2018-2023 sont insuffisantes et dangereuses pour la population, estiment-ils.
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Janvier 2019 - n°364
Lancée en 2016, la contractualisation entre l'État et les territoires ruraux est appréciée par les élus en dépit de certaines difficultés.
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