MAI 2023 - n°412
Une convention territoriale globale permet aux communes de mutualiser leurs initiatives tout en confortant le rôle de la communauté sur la politique jeunesse.
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MAI 2023 - n°412
Les maires doivent maîtriser leur développement, s'appuyer sur des experts et associer les habitants.
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© Commune de Muttersholtz
MAI 2023 - n°412
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a été retenue pour intégrer le dispositif « territoire éducatif rural ».
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© DASEN35
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AVRIL 2023 - n°411
La communauté est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour enrichir et diversifier son offre de transports, à partir du 1er janvier 2024.
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AVRIL 2023 - n°411
Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.
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© Jean-Charles Flament
AVRIL 2023 - n°411
Les maires de communes concernées par ces gisements s'interrogent sur les conséquences économiques et écologiques de telles exploitations.
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MARS 2023 - n°410
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
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MARS 2023 - n°410
La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.
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MARS 2023 - n°410
Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.
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FÉVRIER 2023 - n°409
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.
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© Caux Seine Agglo
FÉVRIER 2023 - n°409
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
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FÉVRIER 2023 - n°409
Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.
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JANVIER 2023 - n°408
Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parcours des véhicules lourds.
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© Mairie de Saint-Nicolas-de-Redon
JANVIER 2023 - n°408
Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.
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© Victoria Viennet
DÉCEMBRE 2022 - n°407
Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.
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NOVEMBRE 2022 - n°406
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.
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© Brigade des gardes champêtres
NOVEMBRE 2022 - n°406
Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.
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© Mairie des Hautes-Rivières
NOVEMBRE 2022 - n°406
La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.
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OCTOBRE 2022 - n°405
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
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OCTOBRE 2022 - n°405
Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.
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© Samantha Rauch
OCTOBRE 2022 - n°405
Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport public.
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© Benoit Croisy-GTM-4
SEPTEMBRE 2022 - n°404
Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.
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© CL Architecture / CCACV
SEPTEMBRE 2022 - n°404
Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.
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© Eurométropole de Strasbourg
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SEPTEMBRE 2022 - n°404
Une palette d'offres structurées autour de l'œnotourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un territoire rural qui accueille de nombreux touristes.
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© Emmanuel Perrin
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JUILLET-AOÛT 2022 - n°403
Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.
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© @Villecourt Paul/Outdoor-Reporter.com
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JUILLET-AOÛT 2022 - n°403
Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en milieu rural.
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© Gilles Allemand SIEL TE
JUILLET-AOÛT 2022 - n°403
Les lois « 3DS » et « Engagement et proximité » ont apporté des précisions sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.
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© Service communication/ville de Saint-Égrève
JUIN 2022 - n°402
En matière de transport en milieu rural peu dense, il n'y a pas de fatalité au Pays de Langres (52). Son service à la demande répond aux besoins des habitants.
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© PETR Pays de Langres
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JUIN 2022 - n°402
Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
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JUIN 2022 - n°402
La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
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MAI 2022 - n°401
Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
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MAI 2022 - n°401
Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
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MAI 2022 - n°401
La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
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AVRIL 2022 - n°400
BNP Paribas, Crédit Mutuel et la Société Générale devraient créer prochainement une société pour mettre en commun leurs distributeurs de billets.
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AVRIL 2022 - n°400
L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
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© DR
AVRIL 2022 - n°400
La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont Âcertaines assouplissent l'exercice des compétences.
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© MDF
AVRIL 2022 - n°400
Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.
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© Photographie aérienne de Delphine Trentacosta
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MARS 2022 - n°399
À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.
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MARS 2022 - n°399
La ligne TER entre Saint-Dié-des-Vosges et Épinal (Vosges) a rouvert, le 12 décembre 2021, après deux ans et demi de travaux et 21 millions d'euros d'investissements.
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© Maxime Perrotey
MARS 2022 - n°399
Coûteux à produire, transporter et stocker, l'hydrogène impose aux collectivités de penser à l'échelle d'un territoire pertinent. Et l'équation économique s'annonce compliquée.
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© Ville du Mans/Gilles Moussé
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MARS 2022 - n°399
Comment appliquer la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d'une commune de 1 000 habitants et plus ?
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FÉVRIER 2022 - n°398
Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.
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© Urba Images
FÉVRIER 2022 - n°398
Ces services veillent à la bonne programmation des fonds de l'UE en lien avec les élus porteurs de projets. Deux d'entre eux expliquent leur organisation et leur travail au quotidien.
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© Agence R2 - Région Bretagne
FÉVRIER 2022 - n°398
La politique de « couverture ciblée » du New Deal Mobile est censée privilégier la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs. Ce n'est pas toujours le cas.
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JANVIER 2022 - n°397
Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
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© CIAS de Carnelle
JANVIER 2022 - n°397
Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
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© PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Isabelle Barnerias
JANVIER 2022 - n°397
Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
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DECEMBRE 2021 - n°396
Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.
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DECEMBRE 2021 - n°396
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
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DECEMBRE 2021 - n°396
À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
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NOVEMBRE 2021 - n°395
Le titre IV de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui porte sur les déplacements, concerne de près les EPCI et leurs communes.
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NOVEMBRE 2021 - n°395
Un plan de gestion, destiné à valoriser l'ouvrage, encadrera les actions entreprises par les acteurs concernés par ce cours d'eau, le plus visité d'Europe.
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© VNF
NOVEMBRE 2021 - n°395
Les tournages de films dynamisent la région Occitanie, notamment dans l'Hérault où deux séries télévisées offrent d'importantes retombées aux territoires concernés.
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© Corinne Sospedra
- n°
Comment céder un bien immobilier mis à disposition de l'intercommunalité une fois celui-ci désaffecté ?
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OCTOBRE 2021 - n°394
Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.
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© Union régionale des collectivités forestières d'Occitanie
OCTOBRE 2021 - n°394
Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.
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© Stadler/Région Grand Est
OCTOBRE 2021 - n°394
Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?
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OCTOBRE 2021 - n°394
La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.
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Septembre 2021 - n°393
Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou des communes, et inversement.
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Septembre 2021 - n°393
Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?
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Juillet - Août 2021 - n°392
Le rôle de l'ANCT pour coordonner l'offre tarde à se concrétiser. Les élus ruraux sont très demandeurs. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
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Juillet - Août 2021 - n°392
Le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Lunévillois (PETR, 54) a pris la compétence en 2018 pour proposer des solutions à tous les usagers. Par Christine Cabiron
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Juillet - Août 2021 - n°392
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
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Juillet - Août 2021 - n°392
À partir de la réception du montant du fonds de péréquation, l'EPCI a deux mois pour décider de le répartir en fonction de critères de son choix. Par Thomas Beurey
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Juillet - Août 2021 - n°392
Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans la loi de finances pour 2020. À compter de 2021, les DSC devront respecter les règles de l'article L. 5211-28-4 du CGCT.
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JUIN 2021 - n°391
Une communauté sur deux a pris la compétence AOM qui sera effective au 1er juillet. Les EPCI doivent maintenant élaborer leur stratégie. Par Martine Kis
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JUIN 2021 - n°391
Depuis mars, le département a rétabli la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur une partie de son réseau routier. Par Monique Castro
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JUIN 2021 - n°391
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être institués entre l'EPCI et les communes membres. Par Thomas Beurey
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MAI 2021 - n°390
Frappé par la crise sanitaire, le secteur culturel vit des heures difficiles. Solidaires, les collectivités multiplient les mesures de soutien. Par Thierry Butzbach
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© Thierry Butzbach
MAI 2021 - n°390
Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet
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MAI 2021 - n°390
Après le transfert d'une compétence, l'EPCI a deux ans pour définir l'intérêt communautaire. À défaut, l'intercommunalité exerce la totalité de la compétence. Par Thomas Beurey
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AVRIL 2021 - n°389
Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
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AVRIL 2021 - n°389
La petite commune du Gard (3 800 hab.) abrite, depuis 2019, l'une des premières structures permettant à des jeunes de suivre un enseignement supérieur à distance. Par Sophie Le Gall
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AVRIL 2021 - n°389
ÂDans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey
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MARS 2021 - n°388
Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry
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MARS 2021 - n°388
La détermination de la commune (Moselle, 6 400 habitants) a payé pour obtenir les subventions nécessaires à la reconstruction
de l'ouvrage. Par Caroline Saint-André
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MARS 2021 - n°388
Inhérente à l'intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation doit faire l'objet d'un rapport de l'EPCI d'ici à la fin de 2021. Par Thomas Beurey
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FEVRIER 2021 - n°387
Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
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FEVRIER 2021 - n°387
Neuf liaisons ferroviaires vont bénéficier d'un plan de rénovation de 130 millions d'euros financé à parts égales par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État. Par Christine Cabiron
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© Michel Pérès/Région Auvergne-Rhône-Alpes
FEVRIER 2021 - n°387
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey
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© Gézelin Grée
JANVIER 2021 - n°386
Les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour prendre (ou non) la compétence mobilité, qui s'exercera « à la carte ». Par Christine Cabiron
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© Communauté de communes de Cattenom et Environs
JANVIER 2021 - n°386
À la mi-2021, les communautés de communes et d'agglomération exerceront la compétence PLU, sauf si les communes s'y opposent dans des délais précis. Par Thomas Beurey
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Décembre 2020 - n°385
Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey
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© Pierre Rousseau
Décembre 2020 - n°385
Depuis 2017, ils ont permis de réaliser des projets de territoire. Si l'État souhaite les faire évoluer, les élus veulent que leur financement soit garanti. Par Thierry Butzbach
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© Thierry Butzbach
Décembre 2020 - n°385
Les communautés de communes du Sud Territoire (90) et du Pays d'Héricourt (70) aident au développement des entreprises. L'État soutient
la démarche. Par Christine Cabiron
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Novembre 2020 - n°384
Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron
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© Benoît Granier / Matignon
Novembre 2020 - n°384
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.
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© Adobestock
Novembre 2020 - n°384
Région, départements et intercommunalités « jouent collectif » pour aider financièrement les entreprises impactées par la crise liée au covid-19. Un partenariat inédit.
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© Gorges du Tarn Causses
Octobre 2020 - n°383
Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires d'un contrat de ville doivent l'élaborer d'ici fin 2021.
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© suphaporn/AdobeStock
Septembre 2020 - n°382
La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s'y préparent et mutualisent leurs moyens. Espérant éviter le pire.
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Juillet-août 2020 - n°381
Les hôpitaux ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire du covid-19.Â
Les maires doivent aujourd'hui continuer à se mobiliser pour préserver un tissu hospitalier de proximité qui est toujours menacé.
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Juillet-août 2020 - n°381
Les règles et délais en matière de transfert, en début de mandat, des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI ont changé. Décryptage.
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© Nicolas Guyonnet/Hans Lucs/Hans via AFP
Juillet-août 2020 - n°381
Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.
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© AD Normandie
Juillet-août 2020 - n°381
La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l'intervention intercommunale.
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© Adobestock
Juin 2020 - n°380
L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.
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© Pays Vendômois
Juin 2020 - n°380
À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.
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© Adobestock
Juin 2020 - n°380
L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale
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Juin 2020 - n°380
Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.
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mai 2020 - n°379
Parallèlement aux mesures nationales décidées par l'État, les élus locaux et leurs services s'activent pour soutenir les acteurs économiques en multipliant les initiatives. Celles-ci reposent sur divers partenariats.
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© Thierry Butzbach
mai 2020 - n°379
Les communes multiplient les initiatives pour permettre aux producteurs, durement impactés par la fermeture des marchés, restaurants et écoles, d'écouler leurs produits.
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© Martine Grandjean / Mairie de Lormes
avril 2020 - n°378
Les élus misent sur la future loi « 3D » afin que le principe de différenciation soit renforcé pour gérer leur commune.
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© beatrice preve / AdobeStock
avril 2020 - n°378
Report de deux ans du volet transport, délais accélérés, financements en baisse... Très remontées, les régions dénoncent l'attitude de l'État dans le cadre de la négociation des contrats 2021-2027.
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© capude1957 / AdobeStock
avril 2020 - n°378
L'ouverture à la concurrence des trains express régionaux dans la région, d'ici à la fin 2023, n'entraînerait pas de fermeture de gares, ni de hausse des tarifs.
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© Philippe Dapvril / Régions Hauts-de-France
mars 2020 - n°377
L'objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas conduire à une recentralisation des politiques territoriales d'aménagement, alerte l'association d'élus.
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© fovivafoto / AdobeStock
mars 2020 - n°377
La région Auvergne Rhône-Alpes souhaite que des trains circulent d'ici à 2024 dans le département. Ce projet aurait d'importants impacts socio-économiques.
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© Région Auvergne-Rhône-Alpes - Charles Pietri
mars 2020 - n°377
Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.
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© Séguier
mars 2020 - n°377
Pour respecter les accords de Paris, la France n'aura bientôt plus de centrales au charbon. Et pour réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité, elle engage la fermeture de la centrale de Fessenheim.
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© adobestock.com
février 2020 - n°376
L'ouverture à la concurrence en 2021 pourrait contribuer à sauver les transports express régionaux qui ont un rôle structurant pour la mobilité et l'aménagement du territoire. Exemples dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine.
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© Adobestock
février 2020 - n°376
Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.
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© Mairie de Vire-Normandie
février 2020 - n°376
La commune du Loir-et-Cher espère profiter des effets de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité lancée par le gouvernement.
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janvier 2020 - n°375
Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.
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© Tiberius Gracchus / AdobeStock
janvier 2020 - n°375
Si ce sont les régions qui, en volume, apportent le plus d'aides aux librairies, les communes et les intercommunalités peuvent actionner différents leviers afin de défendre ces lieux de la culture.
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janvier 2020 - n°375
Les communes sont en première ligne. Exemple autour de la centrale de Saint-Alban-Saint-Maurice-l'Exil (38) qui impacte 137 communes dans cinq départements.
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© Matthieu Colin
janvier 2020 - n°375
Face à la diminution du nombre d'enseignes, le gouvernement soutient l'initiative du groupe SOS d'ouvrir 1 000 cafés multiservices en zone rurale.
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© Mairie de Pailhès
Décembre 2019 - n°374
Le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération entraînera également le transfert, de plein droit, des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté, sauf opposition du maire.
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Décembre 2019 - n°374
Un rapport sénatorial alerte sur l'état des ponts en France et juge nécessaire un "plan Marshall" pour leur entretien. L'État n'investit pas assez selon les élus locaux.
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Décembre 2019 - n°374
Dialogue social, recrutement, déontologie, égalité femmes-hommes... Revue des principales mesures impactant la gestion des ressources humaines.
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© izkes
novembre 2019 - n°373
Les cinq EPCI de l'agglomération toulousaine vont créer un << réseau express vélo >> (REV) auquel les communes viendront greffer leur propre réseau.
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© Tisséo © Saada et Ferrer
novembre 2019 - n°373
Le financement des 173 mesures en faveur des territoires ruraux devrait reposer sur la mobilisation de crédits existants.
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novembre 2019 - n°373
Pour certains élus, les transports publics gratuits représentent une avancée sociale et environnementale. Pour d'autres, et pour nombre d'experts, la gratuité est trop coûteuse pour la collectivité et nécessite d'être plus ciblée.
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octobre 2019 - n°372
La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
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octobre 2019 - n°372
Depuis la loi de séparation des églises et de l'État, les communes sont propriétaires des édifices construits avant 1905 qu'elles doivent entretenir et mettre à la disposition de l'association diocésaine.
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octobre 2019 - n°372
Le Conseil d'État a récemment statué sur cette question, mettant fin à une insécurité juridique.
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septembre 2019 - n°371
L'exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l'EPCI : métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes.
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septembre 2019 - n°371
Après le lancement du dispositif par le gouvernement en 2018, les 141 territoires concernés commencent à contractualiser avec les acteurs économiques.
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septembre 2019 - n°371
L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.
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Juillet/Août 2019 - n°370
Pour se prémunir de la pénurie, les collectivités élaborent notamment des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).
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Juillet/Août 2019 - n°370
Tandis que les relations avec l'ONF restent tendues et que l'État annonce une réforme, les élus veulent préserver le service public forestier.
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Juillet/Août 2019 - n°370
Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.
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juin 2019 - n°369
Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.
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juin 2019 - n°369
La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.
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juin 2019 - n°369
Agence nationale de cohésion des territoires, avenir des contrats de ruralité, zonages, fonds européens sont les principaux sujets figurant à l'agenda rural.
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Mai 2019 - n°368
Outils économiques et atouts touristiques, les ports de plaisance sont en pleine mutation. Illustration en Bretagne et à Port Camargue.
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Mai 2019 - n°368
La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.
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Avril 2019 - n°367
Mises à la diète budgétaire par l'État, les agences de l'eau ont dû recentrer leurs aides dans le cadre du 11e programme d'intervention pour la période 2019-2024.
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Avril 2019 - n°367
Les régions élaborent leurs nouveaux schémas de planification qui seront prescriptifs. D'où la nécessité de mener ce chantier en concertation avec les territoires. Les Sraddet ne devraient pas être bouclés avant mi-2020.
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Avril 2019 - n°367
Il existe deux dispositifs principaux de participation et d'information des citoyens aux décisions locales : la consultation directe et les instances participatives.
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Avril 2019 - n°367
Le département propose aux communes et EPCI une offre de services, gratuite, permettant une mutualisation des données sur une même interface.
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Mars 2019 - n°366
Interdite aux voitures, cette boucle, qui relie six villages du Vercors, cherche aussi à séduire les touristes.
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Mars 2019 - n°366
La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les Âcollectivités et la complexité des règles européennes n'ont pas facilité les choses, parfois aux dépens des petits projets locaux.
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Mars 2019 - n°366
Dans une réponse récente, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Âcollectivités territoriales a rappelé les règles de financement des SDIS et les conditions de transfert de la contribution financière communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
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Mars 2019 - n°366
Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, le CGCT prévoit des outils d'information et de consultation.
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Mars 2019 - n°366
Présenté le 1er février dernier lors d'une "journée de dialogue" avec les maires, ce nouvel outil soutient les projets des communes de moins de 3 500 habitants.
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Février 2019 - n°365
La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.
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Février 2019 - n°365
Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?
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Février 2019 - n°365
En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupées en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.
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Février 2019 - n°365
Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.
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Janvier 2019 - n°364
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.
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Janvier 2019 - n°364
Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.
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Janvier 2019 - n°364
Les mesures du plan loup 2018-2023 sont insuffisantes et dangereuses pour la population, estiment-ils.
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Janvier 2019 - n°364
Lancée en 2016, la contractualisation entre l'État et les territoires ruraux est appréciée par les élus en dépit de certaines difficultés.
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