Le détournement d'un virement bancaire peut coûter très cher à la collectivité. Les élus et leurs agents peuvent consulter plusieurs documents ...
Lire la suite...L'évènement se déroulera mardi 2 avril. Les élus peuvent soutenir les multiples initiatives organisées à cette occasion par ...
Lire la suite...Dans un rapport présenté le 13 mars, le Sénat propose des pistes pour une IA collaborative. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...L'adoption tardive de la loi de finances pour 2025 a perturbé l'élaboration des budgets locaux. Entre économies et dépenses nouvelles, les arbitrages sont ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...L'État opère notamment une ponction de 2,2 milliards d'euros sur les recettes fiscales des collectivités. Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Trois ans après les députés, les sénateurs ont adopté, le 11 mars, la proposition de loi «visant à renforcer ...
Lire la suite...Les collectivités doivent acquitter des droits dès qu'elles diffusent ou organisent des événements en musique. La Sacem les collecte.Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...L'insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans ne doit pas faire les frais des économies budgétaires, met en garde le réseau. Une fraude ...
Lire la suite...La réforme de ces procédures entre en vigueur cette année. D'ici au 15 mars, les communes doivent désigner des « ...
Lire la suite...Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation ...
Lire la suite...Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent produire un état sur l'«impact du budget pour la transition écologique », d'ici ...
Lire la suite...Le gouvernement a inscrit ces réformes à l'ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à ...
Lire la suite...Reconnue comme une grande loi de la République, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ...
Lire la suite...L'Etat devrait la publier au second semestre au terme d'une concertation locale qui s'achèvera fin mars. Objectif, ...
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.Une fraude ...
Lire la suite...Six mois avant le scrutin de mars 2026, la communication de la collectivité et celle du ...
Lire la suite...Les élus veulent étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire avec alternance hommes-femmes, ...
Lire la suite...La journée mondiale de l'épilepsie, le 10 février, est l'occasion d'attirer l'attention du grand public et de le sensibiliser à cette maladie ...
Lire la suite...En attendant l'adoption de la loi de finances pour 2025, le gouvernement précise, dans une circulaire en date du 22 janvier, la mise ...
Lire la suite...Selon le Baromètre HoRHizons 2025, les collectivités comptent limiter les embauches. Elles peinent de toute façon à attirer des ...
Lire la suite...La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile reporte ses appels à projets. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Campagnes de communication, brigade verte, caméras intelligentes, amendes, les communes se démènent pour prévenir et réprimer ce fléau, en ville ou en périphérie.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu ...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices ...
Lire la suite...Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur ...
Lire la suite...Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, devant les députés, le Premier ministre a affirmé sa volonté d'alléger ...
Lire la suite...L'État ponctionne la CNRACL et lorgne sur l'Ircantec.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte ...
Lire la suite...A l'occasion des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, ce 8 janvier, la ...
Lire la suite...En 2024, 46 communes nouvelles ont été créées, dont l'existence a officiellement pris effet au 1er janvier 2025. C'est le chiffre le plus important depuis ...
Lire la suite...La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) vient de publier la liste prévisionnelle des appels à projets ...
Lire la suite...Le 14 octobre 2024, la commune (10 800 hab., Isère) a organisé un exercice grandeur nature. L'occasion d'améliorer l'organisation des secours et d'y impliquer la population.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur ...
Lire la suite...Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Cet article, non-exhaustif, est actualisé régulièrement.Une fraude aux faux ordres de ...
Lire la suite...Le problème, sur lequel les collectivités alertent depuis des années, est enfin reconnu... sans être pris à bras-le-corps. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un ...
Lire la suite...Si des inconnues pèsent sur la gouvernance du futur cadre financier de l'UE, la commission affirme qu'elle préservera le dialogue avec les autorités ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par ...
Lire la suite...Nommé le 13 décembre, le Premier ministre doit notamment préciser si les collectivités participeront ou non au redressement ...
Lire la suite...L'État teste actuellement un simulateur en ligne, baptisé Ecobalyse, pour calculer l'impact de la commande publique sur l'environnement. ...
Lire la suite...L'Association des maires de France, soutenue par d'autres associations d'élus locaux, le CNFPT invitent à la solidarité avec les Mahorais qui font face ...
Lire la suite...L'an dernier, 12 375 demandes de formation ont été déposées par les élus locaux et validées dans le cadre du droit individuel à la formation ...
Lire la suite...Les maires investissent de plus en plus cette compétence. Non sans s'interroger sur les limites à ne pas dépasser.Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Lors du forum consacré à la fonction publique territoriale au 106e Congrès des maires, les échanges furent courtois ...
Lire la suite...Le forum « Rétablir un service public ferroviaire pour tous », organisé le 20 novembre, a pu donner une drôle d'impression entre ...
Lire la suite...Un forum s'est tenu, le 19 novembre, sur les dépôts sauvages de déchets. Un fléau qui se répand toujours, malgré l'efficacité croissante de l'action ...
Lire la suite...Le sujet des secrétaires généraux de mairie a été plusieurs fois évoqué lors du 106 Congrès des maires. Signe que les difficultés de recrutement ...
Lire la suite...Il y a unanimité pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Lors du forum du 19 novembre, élus, parlementaires ...
Lire la suite...A la veille de la relance du Beauvau des polices municipales, le 20 novembre, le ministre chargé de la sécurité quotidienne Nicolas ...
Lire la suite...Le Congrès des Maires organisait pour la première fois, mercredi 20 novembre 2024, un forum intitulé « les maires face au trafic de ...
Lire la suite...A l'occasion du forum du 21 novembre, les élus ont rappelé à l'État la nécessité d'une stratégie nationale de prévention ...
Lire la suite...Le 21 novembre, un point info a été consacré aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Des documents essentiels ...
Lire la suite...Face à des besoins d'investissement qui ne cessent de grimper et à un recul important du soutien de l'Etat, des solutions existent et d'autres restent ...
Lire la suite...Malgré la réussite des JO et la Grande cause nationale, le sport semble rester une variable d'ajustement budgétaire.Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Le débat "Faire participer les habitants pour des communes toujours plus efficaces" du 20 novembre a permis aux maires d'échanger sur les ...
Lire la suite...Les témoignages qui se sont exprimés au forum dédié aux CCAS, mardi 19 novembre, dépeignent une aggravation ...
Lire la suite...Le « mur des investissements » et la raréfaction de la ressource en eau rendent inévitable une forte augmentation du prix ...
Lire la suite...Lors du forum « Préserver l'école, faire réussir les enfants », le 20 novembre, les élus ont souligné la nécessité de créer ...
Lire la suite...Lors d'un forum consacré au sujet, le 20 novembre, les élus ont rappelé que la nouvelle loi prévoit ...
Lire la suite...Lors du forum du 21 novembre sur l'adaptation des communes aux changements climatiques, les congressistes ont échangé sur ...
Lire la suite...Lors du point info organisé le 20 novembre, les maires ont pointé des inconnues sur ...
Lire la suite...Un forum s'est tenu, le 20 novembre, sur le recul du trait de côte, préoccupation majeure des élus du littoral, aux avant-postes ...
Lire la suite...Dans son discours de clôture du 106è congrès, le 21 novembre, le président de l'AMF a regretté « des années » d'érosion ...
Lire la suite...A l'occasion du Forum sur la couverture numérique du territoire, les élus locaux ont fait entendre leurs inquiétudes ...
Lire la suite...Engagés auprès de leurs administrés en souffrance, les élus se heurtent à la réalité de la prise en charge médicale. ...
Lire la suite...De nombreux maires ont fait savoir, lors du débat sur les finances locales du 21 novembre, qu'ils « ne supportent ...
Lire la suite...André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, a lu, le 21 novembre, devant les congressistes, la résolution générale ...
Lire la suite...En clôture du 106e Congrès de l'AMF, le Premier ministre, contraint par « l'extrême urgence » budgétaire et conscient que ...
Lire la suite...Le point info organisé le 21 novembre a permis aux élus d'échanger sur les enjeux éthiques, environnementaux, sécuritaires de l'IA. Et ...
Lire la suite...Devant le 106è congrès de l'AMF, le 20 novembre, Gérard Larcher a jugé nécessaire de ramener ...
Lire la suite...Lors du débat sur l'avenir des communes rurales, le 20 novembre, les maires ont notamment demandé à l'Etat de réduire le poids des normes qui entravent ...
Lire la suite...Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106e congrès de l'AMF, les maires ont exprimé de ...
Lire la suite...Pour protester contre les ponctions de l'Etat sur les budgets des communes l'an prochain, près de cinq mille maires, ...
Lire la suite...Le traditionnel rendez-vous de l'AMF a débuté mardi 19 novembre à Paris avec la cuisante question des « prélèvements » sur les ...
Lire la suite...Les représentants des deux associations de maires calédoniens alertent sur la situation économique et sociale catastrophique ...
Lire la suite...Confrontés à la vétusté des réseaux et aux conséquences du réchauffement climatique, les maires demandent à l'Etat de soutenir ...
Lire la suite...Publiée le 15 novembre, une enquête menée par Sciences Po et le CNRS, à laquelle près de 5 000 élus ont répondu, révèle notamment ...
Lire la suite...A la veille de la 28e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui a lieu du 18 au 24 novembre, un sondage Ifop confirme ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et 1er ...
Lire la suite...À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un ...
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Lire la suite...Le ministère de l'Intérieur a confirmé ce calendrier à l'AMF alors qu'une incertitude planait à la suite de la tenue de seconds tours ...
Lire la suite...Un colloque organisé par l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sur le sujet a permis de discuter de nouvelles solutions pour permettre ...
Lire la suite...Les Français placent le magazine et le site de leur commune en tête de leurs sources d'information sur la vie locale, selon le Baromètre de la communication ...
Lire la suite...L'AMF rappellera le rôle essentiel des communes et de leurs élus alors que les coupes budgétaires et les critiques sur la gestion ...
Lire la suite...Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution ...
Lire la suite...La circulaire d'application de la loi du 30 décembre 2023 sur la revalorisation des secrétaires de mairie était très attendue à la ...
Lire la suite...Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP) ont été un succès. S'ouvre désormais le chapitre de l'après-Jeux. Les collectivités bénéficient ...
Lire la suite...Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis lors de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre (76), Catherine ...
Lire la suite...Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, précédé de la Rencontre des élus des ...
Lire la suite...L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement ...
Lire la suite...Lors du premier congrès interdépartemental des secrétaires de mairie, organisé par cinq associations à Gimont (Gers), le nouveau ...
Lire la suite...Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, précédé de la Rencontre des élus des ...
Lire la suite...Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses ...
Lire la suite...L'Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant ...
Lire la suite...Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 1er octobre devant l'Assemblée ...
Lire la suite...Dans un rapport publié mercredi, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée pointe la situation financière « fortement ...
Lire la suite...Hélène Guillet, présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), dévoile les ...
Lire la suite...Alain Chrétien, maire de Vesoul (70), et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama et maire honoraire, ont rendu officiellement public, ...
Lire la suite...« L'Etat doit remettre les maires au centre de la République », a estimé Christophe Bouillon, président de l'Association ...
Lire la suite...Lors de la quatrième rencontre des secrétaires généraux de mairie, organisée le 13 septembre au Teich (33), ...
Lire la suite...Les élus rencontrent des difficultés pour recruter un directeur général des services, notamment dans les plus petites collectivités. Ce dernier a ...
Lire la suite...Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil ...
Lire la suite...Le monde sportif s'attend, et espère, un afflux de demandes d'inscriptions dans les clubs en cette rentrée 2024 grâce au fameux « effet JO », ...
Lire la suite...Selon la Cour des comptes européenne, les contrôles des dépenses effectués par la Commission et les États ne sont pas assez stricts. ...
Lire la suite...Dans un rapport présenté à la presse le 4 septembre, le Premier président de l'organe de contrôle, Pierre Moscovici, a estimé ...
Lire la suite...Violette Spillebout, députée du Nord, et Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, ont déposé, le 29 juillet, une ...
Lire la suite...La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances ...
Lire la suite...L'enquête sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) menée auprès de ses adhérents souligne notamment la nécessité de simplifier les ...
Lire la suite...Des maires, des conseillers municipaux, des présidents d'EPCI ont été élus le 9 juin. Ils seront autant de relais pour défendre les intérêts des collectivités. ...
Lire la suite...La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise ...
Lire la suite...Une réflexion est engagée pour la rédaction d'une « charte » qui poserait les bases d'un « statut » des directrices et directeurs ...
Lire la suite...Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, concomitamment au Salon des maires. La rencontre des élus ...
Lire la suite...L'EPCI vient de signer avec l'État un contrat territorial d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants. Une première dans les Pyrénées-Atlantiques.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un ...
Lire la suite...Lancées fin 2023, les « conférences des parties régionales » (COP) doivent mobiliser tous les acteurs. Les maires veulent des moyens ...
Lire la suite...La commune (2 063 habitants, Isère) va accueillir de nouvelles infrastructures autoroutières qui la coupent en deux. Les élus n'arrivent ...
Lire la suite...Selon la nouvelle enquête de l'AMF, les petites communes sont freinées pour atteindre les objectifs de qualité, faute de moyens et d ...
Lire la suite...L'ADSL va définitivement disparaître d'ici à 2030. La fibre optique prendra le relais. Première étape : 162 communes seront concernées dès le 31 janvier ...
Lire la suite...Les collectivités qui souhaitent rediffuser les Jeux pourront le faire gratuitement. Par Bénédicte Rallu Maires de FranceUne fraude ...
Lire la suite...Dans la foulée de la dissolution de l'Assemblée nationale, les élus doivent organiser le scrutin dans l'urgence. ...
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.Une fraude ...
Lire la suite...Obtenir les bonnes informations, relayer les consignes de sécurité, rassurer les habitants, surveiller les réseaux sociaux... Lorsqu'une catastrophe ...
Lire la suite...La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère. ...
Lire la suite...Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une ...
Lire la suite...L'association rappelle au gouvernement que les collectivités « ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques ». Et déplore ...
Lire la suite...Dans un rapport remis, le 30 mai, au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières (08), Boris Ravignon, ...
Lire la suite...Christophe de Contenson, maire de Couzon (03), copublie un ouvrage sur la ville de Kyiv (nom ukrainien pour désigner Kiev qui est le nom russe de la ville), dont les bénéfices ...
Lire la suite...Réunis cette fois au ministère de l'Intérieur, place Beauvau, les acteurs concernés par la sécurité locale ont ...
Lire la suite...A quelques semaines du rendez-vous électoral, Maires de France rappelle aux élus les principaux textes règlementaires parus pour les ...
Lire la suite...Pas moins de quatre rapports sur les assurances, dont deux consacrés aux collectivités, font des propositions pour pallier les dysfonctionnements structurels. ...
Lire la suite...La « Mission Libération » labellise à un rythme soutenu les projets présentés par les élus. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...En fonction depuis 2019, Marie-Laure Denis a été reconduite à la présidence de la Commission nationale ...
Lire la suite...Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement ...
Lire la suite...Tous les acteurs de la sécurité civile étaient réunis au ministère de l'Intérieur, ce 23 avril, ...
Lire la suite...Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et ...
Lire la suite...Pour mettre fin à l'occupation illicite de terrains agricoles et d'espaces naturels, la commune de l'Hérault s'est dotée d'outils.Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Dates clés, inscriptions sur les listes électorales, procurations, bureaux de vote, campagne électorale... Rappel des principales règles applicables ...
Lire la suite...Le vice-président de Brest Métropole, adjoint au maire de Brest, a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale ...
Lire la suite...Cette méthode d'escroquerie cible les utilisateurs de téléphone mobile. Conseils pratiques pour s'en prémunir.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) ...
Lire la suite...Le Sénat a créé un groupe de suivi de la réforme. L'AMF reste vigilante.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un ...
Lire la suite...L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit ...
Lire la suite...La première réunion du 5 avril au ministère de la Justice « avec tous les acteurs concernés » laisse un ...
Lire la suite...Outre la directive européenne sur le temps de travail, deux récents rapports français et européen reposent la question de la légalité du ...
Lire la suite...L'application de la directive « NIS 2 » coûtera cher. Les élus demandent au gouvernement un soutien technique et financier.Une ...
Lire la suite...Un an après la signature de la charte sur la simplification des normes pesant sur les collectivités locales par le gouvernement et le Sénat, ...
Lire la suite...À trois mois de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les collectivités ...
Lire la suite...Le ministère de l'Education présentera, en mai prochain, à l'AMF, un «protocole national de concertation » permettant aux élus de disposer ...
Lire la suite...Après avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes ...
Lire la suite...La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ...
Lire la suite...La Délégation aux collectivités locales organise deux rendez-vous : le 4 avril, sur les normes, et le 11 ...
Lire la suite...La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforce la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Décryptage. Une fraude aux faux ordres de ...
Lire la suite...Elles ont hérité, depuis le 29 janvier, de la gestion des digues domaniales de protection contre les inondations, auparavant ...
Lire la suite...À l'heure de la parution de la carte scolaire, la rentrée 2024-2025 semble faire partie des millésimes au goût amer. Les maires veulent un ...
Lire la suite...Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, ...
Lire la suite...Parallèlement aux Jeux olympiques et paralympiques, les collectivités locales sont invitées à participer à cette programmation ...
Lire la suite...Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a publié quelques consignes pour mieux coordonner ...
Lire la suite...Alors qu'un projet de loi devant renforcer les outils juridiques de lutte contre les dérives sectaires est en cours d'examen ...
Lire la suite...Les 10 milliards d'euros d'économies annoncés, le 18 février, se traduiront par une baisse des moyens de l'ANCT et des crédits ...
Lire la suite...L'AMF et La Poste décryptent dans un mémento le nouveau modèle type de convention encadrant les relations entre les communes et La Poste pour le fonctionnement ...
Lire la suite...Dans un rapport publié le 14 février, les magistrats financiers estiment que le rôle des préfets ...
Lire la suite...Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire ...
Lire la suite...La situation dans le secteur s'est fortement dégradée. L'impact social s'avère terrible. Les acteurs concernés, dont les maires, font des propositions à mettre en ...
Lire la suite...Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les ...
Lire la suite...Maires de France synthétise et croise les principales dispositions figurant dans la proposition de loi qui sera discutée à partir ...
Lire la suite...Le sport et l'activité physique sont à l'honneur cette année. Les communes et intercommunalités ont des leviers pour s'inscrire dans la dynamique. ...
Lire la suite...Le CNFPT a lancé une campagne de recensement auprès des collectivités sur leurs intentions de recrutement d'apprentis. Cette ...
Lire la suite...La commission des finances du Sénat a créé une mission sur le sujet qui rendra ses conclusions « au printemps ». Les ...
Lire la suite...Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et ...
Lire la suite...Le Parlement examine en ce début d'année 2024 un certain nombre de projets et de propositions de loi destinés à renforcer ...
Lire la suite...L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, ...
Lire la suite...Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives ...
Lire la suite...Dix fédérations professionnelles du secteur du logement, réunies dans l'Alliance pour le logement, ...
Lire la suite...À six mois des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, de nombreux élus locaux espèrent ...
Lire la suite...La plateforme Éco-clic permet d'évaluer et d'accompagner des communes dans leur démarche de numérique durable.Une fraude aux faux ...
Lire la suite...L'association, qui réunit villes moyennes et agglomérations, présentait ses vœux le 17 janvier. Elle souhaite que ...
Lire la suite...Le 1er janvier 2025, les communes devront organiser un service public de la petite enfance (SPPE) sur leur territoire. Comment et avec quels ...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets ...
Lire la suite...Les agressions auraient encore progressé de 15 % cette année. L'AMF demande de renforcer les moyens d'enquête et les sanctions. Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Annoncé lors du forum sur les violences faites aux élus, organisé le 23 novembre dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, ...
Lire la suite...Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com Une fraude aux ...
Lire la suite...Issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le nouveau Réseau pour l'emploi prévoit une coordination accrue entre ...
Lire la suite...L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver ...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.
Lire la suite...Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie et devront, à compter du 1er janvier 2028, être des agents ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et ...
Lire la suite...Les difficultés et enjeux auxquels les collectivités territoriales sont confrontées ...
Lire la suite...Lors de sa conférence de presse trimestrielle le 13 décembre, la Fédération française du bâtiment confirme la crise du logement. Conséquences ...
Lire la suite...Le principal assureur des collectivités, qui va être à nouveau recapitalisé pour éviter l'insolvabilité, se dit « ...
Lire la suite...L'entrée en vigueur d'une disposition de la loi Agec généralisant le tri à la source des biodéchets en cette fin d'année soulève ...
Lire la suite...Le point-info du 23 novembre a dressé le panorama des enjeux et des outils dont les élus peuvent se saisir pour accompagner ...
Lire la suite...Aucun territoire n'est à l'abri d'une crise, mais les maires le réalisent souvent trop ...
Lire la suite...Au 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux devront obligatoirement participer à l'assurance prévoyance de leurs agents. Une ...
Lire la suite...Le maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, réélu à l'unanimité pour ...
Lire la suite...La remontée rapide des taux d'intérêt ces derniers mois a renforcé l'intérêt de disposer d'une stratégie financière en ...
Lire la suite...Comment attirer davantage et fidéliser les agents ? Les maires ont partagé, lors du forum Ressources humaines du 105e Congrès ...
Lire la suite...Lors du 105e Congrès des maires, élus et experts ont débattu sur l'assurabilité des communes. Conclusion unanime : le statut ...
Lire la suite...Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à ...
Lire la suite...C'est un fléau national dont l'amplitude et la fréquence s'accroissent sur tout le territoire. Le point-info du 22 novembre ...
Lire la suite...A l'occasion du forum du 22 novembre, les élus locaux ont réaffirmé leur volonté de participer aux évolutions de l'école. ...
Lire la suite...L'opposition entre territoires urbains et ruraux céderait-elle la place à plus de solidarité ? La crise sanitaire et le dérèglement ...
Lire la suite...Un point-info s'est tenu, le 23 novembre, sur les nouveaux dispositifs et les projets portés par les collectivités pour répondre ...
Lire la suite...Lors du forum du 23 novembre, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a répondu aux inquiétudes ...
Lire la suite...Deux points info se sont tenus, le 22 novembre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, afin de ...
Lire la suite...Le forum du 22 novembre a permis de faire le point sur les multiples initiatives engagées par les ...
Lire la suite...Le 105e Congrès des maires a consacré une nouvelle séquence aux chevilles ouvrières des communes, alors que le Parlement devrait ...
Lire la suite...Lors d'un point-info organisé, le 22 novembre, les maires ont fait part de leurs interrogations sur la généralisation ...
Lire la suite...Complexité administrative, recentralisation rampante, manque de moyens... Les griefs des élus ...
Lire la suite...« L'organisation locale au secours de la défaillance nationale ». Le titre du forum ...
Lire la suite...La prise illégale d'intérêt continue d'angoisser les élus. Obligatoire depuis le 1er juin 2023, la mise en place ...
Lire la suite...Sabrina Agresti-Roubache, la secrétaire d'État à la ville aime faire la démonstration ...
Lire la suite...À l'occasion du Congrès des maires, le 23 novembre, une rencontre dédiée à l'installation ...
Lire la suite...Relayer les questions qui se posent sur le terrain. Tel était l'objectif du point info « Conditions ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un ...
Lire la suite...Le point info du 22 novembre a tenté de clarifier les dispositifs d'accompagnement financier, qui peut apparaître ...
Lire la suite...Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont ...
Lire la suite...« L'accès à la culture est un objectif 100 % non négociable », a rappelé Florence Portelli, ...
Lire la suite...Le point info consacré, le 23 novembre, aux communes nouvelles a permis, en présence de maires et de parlementaires, de répondre ...
Lire la suite...Comment réussir la bascule du cuivre vers la fibre d'ici à 2030 ? La question était au cœur du point infos organisé ...
Lire la suite...À la question récurrente : « La France est-elle une nation sportive ? », les maires ont répondu que ...
Lire la suite...« Bien vieillir chez soi : une prise en charge qui reposera chaque jour davantage sur les communes ». Le titre du forum ...
Lire la suite...Toutes les institutions étaient représentées au forum consacré aux violences contre les élus, le 23 novembre. ...
Lire la suite...Les crédits européens représentent de vraies opportunités de financement pour les collectivités. Le point info du 21 novembre ...
Lire la suite...De la Belgique à l'Espagne, en passant par l'Allemagne, l'Italie et le Luxembourg, la France est en contact ...
Lire la suite...Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses ...
Lire la suite...À l'occasion du débat du 23 novembre, les élus ont fait part de leurs craintes concernant notamment ...
Lire la suite...S'il peut représenter « un travail long et fastidieux », ...
Lire la suite...À l'occasion du forum organisé sur le sujet, le 23 novembre, l'AMF a publié un guide ...
Lire la suite...La résolution générale du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, adoptée à l'unanimité par le bureau ...
Lire la suite...Dans son discours de clôture devant les maires et présidents d'intercommunalité de France, jeudi 23 novembre, la ...
Lire la suite...Le petit-déjeuner des président.e.s et directeurs.trices d'associations départementales de maires (PAD, DAD), ...
Lire la suite...Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les ...
Lire la suite...Lors de la conférence du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité consacrée au nouveau ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, Martial Foucault, professeur des universités ...
Lire la suite...Interrogés par le Cevipof à l'occasion du 105è congrès de l'AMF, les maires placent cette mesure en tête ...
Lire la suite...Rencontre des élus de l'Outre-mer, associations départementales, renouvellement des instances de l'AMF, contrat de présence postale, violences intrafamiliales, cybermalveillance... ...
Lire la suite...Orange a publié le bilan de l'expérimentation dans six communes. Objectif : identifier les difficultés de la migration vers la fibre.Une fraude ...
Lire la suite...Le texte, présenté en conseil des ministres du 15 novembre, crée deux nouveaux délits, ainsi que ...
Lire la suite...À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président ...
Lire la suite...Depuis plus de cent ans, Bleuet de France accompagne moralement et financièrement les combattants, les victimes d'attentat et leurs proches. ...
Lire la suite...Inscriptions, badges... découvrez toutes les modalités pratiques pour venir au 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, ...
Lire la suite...Outre la séance solennelle d'ouverture par le président de l'AMF, le 21 novembre 2023, et la venue d'Élisabeth Borne, Première ministre, les instances ...
Lire la suite...Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 entre l'État, l'AMF et le groupe La Poste fera l'objet d'un point info, le 21 novembre 2 ...
Lire la suite...Quelle place doivent occuper les cirques traditionnels et les fêtes foraines dans les nouvelles politiques d'aménagement et d'animation des ...
Lire la suite...Ils se tiendront sur de nombreuses thématiques (zéro artificialisation nette, sols argileux, prévention des risques...) dans le cadre du 105e ...
Lire la suite...A la veille de la Convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre, l'AMF a publié une soixantaine de propositions pour renforcer ...
Lire la suite...« Communes de France attaquées, République menacée », tel sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité ...
Lire la suite...L'AMF organise, du 20 au 23 novembre 2023, le 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. La Rencontre des élus des Outre-mer ...
Lire la suite...Organisé par Infopro Digital en partenariat avec l'AMF, le SMCL sera inauguré le 21 novembre. Un salon des sports se tiendra pour la ...
Lire la suite...Dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus sont conviés, le 23 novembre, à un forum qui rappellera leur rôle dans la détection et l'accompagnement ...
Lire la suite...Le gouvernement déposera, avant la fin de l'année, un projet de loi pour réaliser un « grand plan de réhabilitation des copropriétés ...
Lire la suite...La commission départementale de présence postale territoriale de l'Eure a ouvert ses portes à Maires de France pour l'une de ses réunions. Voyage ...
Lire la suite...A quelques jours de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement, l'Association ...
Lire la suite...Lors du Beauvau de la sécurité, les élus locaux ont eu le sentiment de ne pas ...
Lire la suite...À dix mois des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, Maires de France croise les points de ...
Lire la suite...Plusieurs textes intéressant les employeurs publics territoriaux ont été publiés ces dernières semaines. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise ...
Lire la suite...Les élus pointent la situation financière très tendue des CCAS face à une demande sociale de plus en ...
Lire la suite...L'État veut rénover 40 000 écoles primaires publiques en dix ans. Ni les moyens ni la méthode de gouvernance ne convainquent les élus. Une fraude aux faux ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président ...
Lire la suite...L'AMF, le gouvernement et le Parlement veulent améliorer les conditions d'exercice du mandat. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le ...
Lire la suite...La répartition des compétences entre le maire, le président de l'EPCI et les autres acteurs en matière de police sur les voies publiques est compl ...
Lire la suite...La 8e édition du Baromètre HoRHizons confirme que les collectivités, confrontées à des contraintes financières, peinent à recruter malgré ...
Lire la suite...L'association demande toujours à l'Etat d'indexer les dotations sur l'inflation. Elle s'interroge ...
Lire la suite...L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant ...
Lire la suite...Les congressistes peuvent s'inscrire exclusivement en ligne, munis de leurs paramètres d'accès, jusqu'au dernier jour du Congrès (20-23 nov ...
Lire la suite...Le scrutin se déroulera à l'occasion du 105e Congrès des maires, du lundi 20 novembre 2023 à partir ...
Lire la suite...Dans la continuité de ses actions à destination des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête auprès des communes afin ...
Lire la suite...L'État veut accélérer la rénovation du bâti scolaire d'ici à 2027. Regard sur les solutions mises en œuvre par trois collectivité ...
Lire la suite...Les élus demandent à l'État une compensation intégrale du transfert de cette nouvelle compétence.Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Les groupes d'action locale (GAL) aident les élus locaux dans le montage de leurs projets pour obtenir un financement européen.� ...
Lire la suite...Éducation prioritaire, carte scolaire en milieu rural, financement de la rénovation du bâti, les questions sont nombreuses.Une fraude ...
Lire la suite...Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien. Une fraude ...
Lire la suite...Comme les produits agricoles, l'indication géographique des produits artisanaux et industriels locaux sera protégée. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) ...
Lire la suite...Les nouvelles règles applicables aux zones de revitalisation rurale (ZRR) seront annoncées « à l'automne », a indiqué ...
Lire la suite...L'État a dévoilé, le 7 juillet, de nouvelles mesures issues des propositions des associations d'élus et de parlementaires. Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Comment réussir à peser et se faire entendre dans des intercommunalités souvent de grande taille ? La situation est aujourd'hui compliquée pour les élus ...
Lire la suite...Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement ...
Lire la suite...Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les ...
Lire la suite...Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un ...
Lire la suite...L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 porte diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de ...
Lire la suite...Plusieurs fonds d'urgence devraient être créés et des dispositions législatives et réglementaires devraient accélérer la réparation des nombreux bâtiments et ...
Lire la suite...Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ...
Lire la suite...La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.Une fraude aux faux ...
Lire la suite...« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France ...
Lire la suite...Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont conclu, le 11 juillet, leur première négociation nationale instituant ...
Lire la suite...Quelques jours après les violences, l'Association d'élus a saisi l'opportunité de son congrès, ...
Lire la suite...A l'appel du président de l'AMF, les maires sont invités à réunir les habitants devant les mairies, ce lundi 3 juillet à ...
Lire la suite...Le gouvernement a différé la présentation aux élus locaux des nouveaux contrats de ville qui devraient s'appliquer le 1er janvier ...
Lire la suite...A l'occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu'elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l'AMF a demandé à l'Etat ...
Lire la suite...Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le sénateur François Patriat, parlementaire du camp présidentiel ...
Lire la suite...Maires de France s'était rendu sur place il y a un an pour enquêter et avait rencontré le maire d'Hillion, Mickaël Cosson, devenu député ...
Lire la suite...Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 a été présenté ...
Lire la suite...« De Caudrot à Paris : la capitale en ligne de maire » : telle était la feuille de route de Jérémie Gaillard (40 ans), qui a parcouru, du 21 mai au 7 juin, 640 km à pied entre la commune dont il est le maire depuis 2020 et l'Élysée, pour médiatiser les difficultés rencontrées ...
Lire la suite...Ce guichet unique des demandeurs d'emploi et des employeurs sera créé en 2024. Le rôle des communes et des missions locales reste à ...
Lire la suite...Le 31ème Congrès des directrices et directeurs d'associations départementales de maires s'est tenu, du 23 au 26 mai, dans les Pyrénées-Atlantiques. Une fraude aux faux ...
Lire la suite...L'État a annoncé, le 17 mai, la création d'un « pack sécurité » après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44). ...
Lire la suite...Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ...
Lire la suite...Les élus s'interrogent sur l'évaluation des besoins et le financement. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un ...
Lire la suite...Plusieurs initiatives au sein de La Chambre haute du Parlement, dont une issue des rangs du camp présidentiel, ont pour objectif de renforcer ...
Lire la suite...La Haute autorité pour la transparence de la vie publique vient de présenter son rapport sur l'année 2022. Son président, Didier Migaud, estime ...
Lire la suite...L'AMF alerte cependant sur un risque de recentralisation. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un ...
Lire la suite...Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et les conseils municipaux devront obligatoirement ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...L'AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances. Elle propose aux élus de répondre à un questionnaire ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par ...
Lire la suite...Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, ...
Lire la suite...L'AMF a publié une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022.Une fraude ...
Lire la suite...L'Etat lance un deuxième volet de son programme national. A l'issue du premier, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont ...
Lire la suite...L'Etat conforte le recrutement des volontaires territoriaux en administration (VTA). Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...Une circulaire du 7 avril 2023 rappelle cette obligation posée par l'article L. 34-9-1-1 du Code des postes et des communications ...
Lire la suite...Dans un rapport présenté le 6 avril, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale pointe les avancées ...
Lire la suite...Il s'élève à 14 milliards d'euros chaque année pour les finances publiques. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement ...
Lire la suite...La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023. Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Le bureau de l'AMF a validé, le 28 mars, le lancement de plusieurs actions destinées à sensibiliser les élus à la gestion des ...
Lire la suite...Réunis au sein de l'association Ville & Banlieue, les élus pressent l'État de préciser le cadre des futurs contrats de ville qui entreront en vigueur ...
Lire la suite...Les sénateurs proposent d'adapter la défense extérieure contre l'incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L'État promet ...
Lire la suite...Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à ...
Lire la suite...Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc ...
Lire la suite...Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par ...
Lire la suite...Les 9 et 10 mars se sont tenues les Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'Intérieur. La rencontre ...
Lire la suite...Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Les collectivités ayant contracté des emprunts à taux variables indexés sur le taux de cet outil d'épargne voient la charge ...
Lire la suite...La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion ...
Lire la suite...En ce 24 février 2023, cela fait un an que la guerre russe contre l'Ukraine a commencé. Les liens et les aides des communes et intercommunalités françaises ...
Lire la suite...L'AMF, La Poste et l'État ont signé, le 15 février, leur sixième accord. Celui-ci prévoit un dialogue renforcé entre les maires, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire ...
Lire la suite...La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation ...
Lire la suite...Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas. Une fraude aux faux ordres de ...
Lire la suite...Elles dépensent chaque année 8 milliards d'euros dans cette politique publique. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un ...
Lire la suite...Les employeurs territoriaux vont devoir payer au moins deux ans de plus les agents, acquitter une hausse de cotisations et financer l'usure professionnelle. ...
Lire la suite...La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, a annoncé deux jours de tables rondes et d'ateliers ...
Lire la suite...Le gouvernement veut conclure des pactes territoriaux avec les acteurs locaux de la santé, pour soutenir la politique en faveur des soignants.Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Le coût des repas servis dans les cantines scolaires flambe en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Revue ...
Lire la suite...Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats ...
Lire la suite...Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre ...
Lire la suite...Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies ...
Lire la suite...Les collectivités territoriales qui envisagent de nouer des relations avec des collectivités étrangères peuvent ...
Lire la suite...Le développement des pylônes et des mâts accueillant les antennes suscite des conflits entre les acteurs de la filière.Une fraude ...
Lire la suite...La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à ...
Lire la suite...Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents ...
Lire la suite...Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...L'année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue. Une fraude ...
Lire la suite...Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 5 janvier, lors d'une conférence de presse, son plan d'action pour moderniser et simplifier la justice. ...
Lire la suite...Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à ...
Lire la suite...Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins. Une fraude ...
Lire la suite...Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et ...
Lire la suite...L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment ...
Lire la suite...Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux ...
Lire la suite...Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances explicite les outils mis à disposition ...
Lire la suite...Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28 novembre, ministre ...
Lire la suite...Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs ...
Lire la suite...Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, ...
Lire la suite...Lors d'un forum du 104e Congrès des maires organisé par l'AMF le 22 novembre, les élus ont pu explorer différentes pistes juridiques pour monter ...
Lire la suite...Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques ...
Lire la suite...Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité » ...
Lire la suite...Protéger, restaurer et valoriser, telles sont les trois missions endossées par les élus et leurs agents, sujet d'un forum au 104e Congrès des maires, le 24 ...
Lire la suite...La discussion sur les modalités d'un service public de la petite enfance bénéficie d'une sorte d'alignement des planètes. ...
Lire la suite...Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités locales pour économiser l'ea ...
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Lire la suite...À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention. Une fraude ...
Lire la suite...Le forum du 23 novembre a montré les moyens d'action et les initiatives des élus en faveur de l'inclusion des enfants et adultes a ...
Lire la suite...Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les élus. ...
Lire la suite...Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents de ...
Lire la suite...Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ...
Lire la suite...La question de l'obligation d'installation des médecins reste un débat clivant. Difficile d'écarter le sujet dans un débat sur ...
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Lire la suite...Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner ...
Lire la suite...Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) ...
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Lire la suite...21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obligation ...
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Lire la suite...Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. ...
Lire la suite...Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les ...
Lire la suite...Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.Une ...
Lire la suite...Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée ...
Lire la suite...Réunis en congrès Porte de Versailles, le 22 novembre, les maires de France ont accueilli leurs homologues et rappelé leur solidarité avec les communes ukrainiennes. Une ...
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Lire la suite...Dans sa résolution en clôture du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, l'AMF plaide ...
Lire la suite...Le 104e Congrès a été l'occasion pour l'AMF de demander à l'État un nouvel acte de décentralisation et un renforcement des ressources des collectivités. ...
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Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire ...
Lire la suite...Lundi 14 novembre a débuté la 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) ...
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Lire la suite...Le gouvernement convient du « besoin de faire évoluer le financement des services d'incendie et de secours » (SDIS). Une fraude ...
Lire la suite...La crédibilité, la qualité et l'utilité des supports publics sont nettement reconnues par les administrés, selon ...
Lire la suite...Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté ...
Lire la suite...Rencontre des élus de l'Outre-mer, associations départementales, autisme, emploi territorial, Paris 2024... Tour d'horizon des autres rendez-vous du 104e Congrès des ...
Lire la suite...En pleine envolée des prix, nombre de collectivités rencontrent des difficultés dans leurs marchés publics d'énergie, en cours et futurs. Revue des solutions de court ...
Lire la suite...Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record ...
Lire la suite...Les maires ont un rôle central à jouer sur la question de l'accès aux soins et de la prévention. La concertation entre les acteurs se ...
Lire la suite...La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, ...
Lire la suite...Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) ...
Lire la suite...La pénurie de personnel reste l'une des difficultés majeures. Les élus veulent également revoir le financement de l'accueil.Une fraude ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF ...
Lire la suite...Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » ...
Lire la suite...Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à ...
Lire la suite...Dans le cadre de ses Assises nationales à Bordeaux (13-15 octobre 2022), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités ...
Lire la suite...Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département ...
Lire la suite...Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...Réduire la consommation ne suffira pas pour alléger la facture. Les élus demandent la mise en place d'un bouclier tarifaire.Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet ...
Lire la suite...La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate ...
Lire la suite...Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), ...
Lire la suite...Le droit de la commande publique autorise la modification « sèche » des clauses financières d'un contrat en cours. Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Les employeurs territoriaux ont présenté, ce 21 septembre, la 7e édition du Baromètre HoRHizons 2022 qui ...
Lire la suite...Les inscriptions pour le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 ...
Lire la suite...Un colloque co-organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l'Association des ...
Lire la suite...Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ...
Lire la suite...En ouverture des XXIVe Assises de l'Association ...
Lire la suite...Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline ...
Lire la suite...L'État veut développer cet accompagnement intensif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Premiers retours de terrain. ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un ...
Lire la suite...Lors du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (7 au 9 septembre à Marseille), les élus locaux ont fait part de leurs ...
Lire la suite...Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et ...
Lire la suite...Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est ...
Lire la suite...Retour sur les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022, parue mi-août.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation ...
Lire la suite...L'AMF formulera, en septembre, des propositions d'évolution des zones de revitalisation rurale dont elle entend préserver les acquis ...
Lire la suite...L'État prévoit qu'elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement « en volume » de 0,5 % par an d'ici à ...
Lire la suite...Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets. Une fraude ...
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations nationales d'élus locaux et de fonctionnaires ...
Lire la suite...Retrouvez les principales dates d'application des textes du second semestre 2022 concernant les collectivités ...
Lire la suite...Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires ...
Lire la suite...Si les mesures de la mission flash ont toutes été entérinées, les maires demandent des décisions à plus long terme pour un accès aux soins pour ...
Lire la suite...Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les ...
Lire la suite...Les élus accueillent favorablement les propositions de la commission nationale sur les prochains contrats de ville.Une fraude ...
Lire la suite...Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la ...
Lire la suite...Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux, fin 2021, a fait trente préconisations. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens ...
Lire la suite...À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François ...
Lire la suite...Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des ...
Lire la suite...L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat ...
Lire la suite...Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée ...
Lire la suite...Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes ...
Lire la suite...Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que ...
Lire la suite...Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Sollicité par le maire de cette ville limitrophe de Kiev, détruite à 75 %, David Lisnard a signé avec lui, le 28 ...
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux. ...
Lire la suite...Presque quatre mois après le début de la guerre en Ukraine, le soutien à la population se poursuit. La Protection civile continue ...
Lire la suite...Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires ...
Lire la suite...La Commission européenne a signé, le 2 juin, l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique ...
Lire la suite...David Lisnard, président de l'AMF, a rappelé les attentes des élus lors d'un premier échange, fin mai, avec la Première ministre, Élisabeth Borne. ...
Lire la suite...L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des ...
Lire la suite...La majorité de la France est menacée cet été. Les agences de l'eau agissent sur le moyen et le long terme pour adapter les usages au changement climatique. Une fraude aux ...
Lire la suite...Ce programme européen permet aux collectivités de distribuer ces produits aux élèves, de les sensibiliser au bien-manger et aux produits agrico ...
Lire la suite...Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux en fin d'année dernière pour resserrer les liens entre l'autorité ...
Lire la suite...Le 67e Congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) s'est tenu du 2 au 4 juin sur le thème « Les bibliothèques sont-elles indispensables ? ...
Lire la suite...Guy Geoffroy est co-président du Comité législatif et règlementaire de l'AMF avec Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51). Il présente ...
Lire la suite...À cinq jour du premier tour du scrutin, retrouvez les principaux articles publiés par Maire info et Maires de France ...
Lire la suite...Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ...
Lire la suite...La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre 22 communes en demeure de le faire, sous ...
Lire la suite...Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée ...
Lire la suite...Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ...
Lire la suite...Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le ...
Lire la suite...L'AMF a réuni les présidents des associations départementales de maires, le mercredi 11 mai. Au cours de cette rencontre, les grands enjeux des mois à venir ont été ...
Lire la suite...Six associations d'élus, dont l'AMF, plaident pour un « pacte de confiance » avec l'État en faveur de la politique ...
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite ...
Lire la suite...Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. ...
Lire la suite...L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de ...
Lire la suite...Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2021 des versements ...
Lire la suite...À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée ...
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes ...
Lire la suite...La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Orange, l'opérateur historique, procèdera en deux étapes. Un chantier colossal, que les élus doivent suivre attentivement. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque ...
Lire la suite...Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le ...
Lire la suite...Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de ...
Lire la suite...Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle ...
Lire la suite...Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand ...
Lire la suite...L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer ...
Lire la suite...Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...Leur nouvelle prolongation, jusqu'en 2023, permet de dessiner la feuille de route pour les quartiers et de définir de nouvelles priorités. ...
Lire la suite...Les maires se mobilisent pour résoudre les problèmes de déserts médicaux et d'accès aux soins. Dans un communiqué publié le 18 mars, ...
Lire la suite...Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» ...
Lire la suite...La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et ...
Lire la suite...La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales a décalé la date limite ...
Lire la suite...Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à ...
Lire la suite...Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, ...
Lire la suite...Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.Une ...
Lire la suite...La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme ...
Lire la suite...La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend ...
Lire la suite...Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste ...
Lire la suite...Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ...
Lire la suite...La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ...
Lire la suite...L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique ...
Lire la suite...A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et ...
Lire la suite...Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions ...
Lire la suite...L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé ...
Lire la suite...En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation de son ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation ...
Lire la suite...L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration ...
Lire la suite...L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité ...
Lire la suite...Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. ...
Lire la suite...La loi n° 2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (JO du 23/12) modifie la définition du délit de prise ...
Lire la suite...La loi n° 2021-1756 du 23/12/2021 vise à mieux réguler l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Les communes et les EPCI pourront prendre en charge une aide matérielle.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu ...
Lire la suite...Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, ...
Lire la suite...Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, ...
Lire la suite...La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront ...
Lire la suite...À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de ...
Lire la suite...La loi organique n° 2021-1836 du 28/12/2021 réforme la gestion des finances publiques.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte ...
Lire la suite...Le gouvernement rechigne à ce que l'État compense les hausses des prix et donc des dépenses locales. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) ...
Lire la suite...Député et sénateurs sont parvenus à un accord, le 31 janvier, lors de la commission mixte paritaire ...
Lire la suite...Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier ...
Lire la suite...Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment ...
Lire la suite...L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, ...
Lire la suite...Produire et consommer autrement, enrayer la perte de biodiversité : la Commission présente deux stratégies dont les territoires doivent maintenant se s ...
Lire la suite...L'Association des maires de France a donné sa traditionnelle conférence de presse de présentation du ...
Lire la suite...Une circulaire du ministère de l'Intérieur rappelle aux maires les principales règles à respecter. Le législateur ...
Lire la suite...Journée des élus ultramarins, points-conseils, JO 2024... Tour d'horizon des autres rendez-vous du 103e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité ...
Lire la suite...Le Sénat discutera le projet de loi, déclaré « d'urgence », début juillet. L'AMF estime qu'il n'est pas à la hauteur ...
Lire la suite...Une majorité d'entre eux estime ne pas avoir été suffisamment associée à la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire. PAR ...
Lire la suite...Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle StroesserUne fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...Les maires veulent la mise en œuvre des mesures annoncées par le gouvernement, fin janvier. Par E. S.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est ...
Lire la suite...Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), rappelle les obligations ...
Lire la suite...Salué par les acteurs locaux, leur recrutement reste coûteux pour les collectivités et le calendrier fixé par l'État ...
Lire la suite...Les députés ont adopté le texte, le 4 mai. Les sénateurs l'examineront mi-juin. Par Xavier BrivetUne fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le ...
Lire la suite...L'AMF demande à l'État de donner aux collectivités les moyens de participer au plan de relance et d'engager une réorganisation ...
Lire la suite...La crise sanitaire a nécessité de nombreuses adaptations dans la gestion des ressources humaines. Par Emmanuelle Quémard Une fraude aux faux ordres ...
Lire la suite...À la suite des préconisations d'un rapport, le gouvernement veut mettre en oeuvre cette formation dès fin 2021. Par Ludovic GaltierUne fraude aux faux ordres de ...
Lire la suite...La pandémie a montré l'intérêt de les réutiliser et de les recycler, avec l'aide des collectivités.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) ...
Lire la suite...Des rapports récents (1) suggèrent une gestion plus locale des moyens et/ou un périmètre élargi des territoires concernés. Le gouvernement annonce une expérimentation, ...
Lire la suite...L'AMF appelle les communes à faire remonter leurs informations. Par E. S.Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un ...
Lire la suite...Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), vice-président ...
Lire la suite...Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux ...
Lire la suite...L'édition 2021 du Congrès de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France ouvre ses portes ce 16 novembre à Paris. Retrouvez toutes ...
Lire la suite...Les femmes restent minoritaires dans les assemblées communales et surtout intercommunales. Les associations d'élus réclament de nouvelles mesures pour faire progresser la ...
Lire la suite...Une équipe de quatre athlètes olympiques et paralympiques ambassadeurs de Terre de Jeux 2024 est chargée de "promouvoir la mobilisation de tous les territoires ...
Lire la suite...Dans sa résolution générale, elle demande à l'État de préserver l'autonomie financière des collectivités et de renforcer la subsidiarité. Par X ...
Lire la suite...Le président sortant de l'AMF a exhorté son successeur à « défendre ...
Lire la suite...Lors du 103e Congrès des maires, l'AMF a vivement encouragé les maires à s'intéresser aux ressources humaines dans leurs collectivités. ...
Lire la suite...Le maire de Cannes (06) a remporté la majorité des suffrages pour la présidence de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. ...
Lire la suite...Avant le second confinement, l'AMF avait estimé la facture de la crise à 8 MdsE pour le bloc communal. L'État reconduit un timide soutien en 2021. ...
Lire la suite...Le maire de Cannes (06), élu président de l'AMF, a recueilli 62,3 % des voix face à Philippe ...
Lire la suite...Une circulaire présente ce nouveau dispositif contractuel entre l'État et les territoires, qui devra aboutir d'ici juin 2021. Par Emmanuel ...
Lire la suite...Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès ...
Lire la suite...Présenté le 8 décembre, le premier baromètre santé-social AMF-Mutualité française cerne les principales questions et attentes des ...
Lire la suite...Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (77) et président de la Fédération hospitalière de France ...
Lire la suite...Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations ...
Lire la suite...Le projet de loi confortant le respect des principes de la République sera discuté par les députés début 2021. Par X. ...
Lire la suite...Sans les maires, et alors que les structures étatiques étaient défaillantes, le lien entre les habitants et notamment les ...
Lire la suite...Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront dématérialiser l'instruction des autorisations d'urbanisme. Par Caroline ...
Lire la suite...Les enjeux du vieillissement se posent à court terme, avec les crises : celle du Covid-19 a une nouvelle fois servit d'électrochoc, comme ...
Lire la suite...L'anticipation et la concertation étroite entre les acteurs locaux sont essentielles, ont souligné les participants au forum du 16 novembre.Une fraude ...
Lire la suite...Depuis bientôt 30 ans, les collectivités ont la possibilité d'agir à l'international sur base d'une convention signée ...
Lire la suite...« Renouveler les solidarités en faveur des plus vulnérables et des jeunes » n'est pas une option mais une obligation. ...
Lire la suite...Accompagnement des usages, cybersécurité, déploiement des réseaux dans les territoires... Les principaux enjeux concernant les collectivités ...
Lire la suite...Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire ...
Lire la suite...À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles ...
Lire la suite...De nombreux textes législatifs et règlementaires sont parus depuis la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ils ...
Lire la suite...Plusieurs textes réglementaires devraient être publiés avant le 1er janvier 2022. Ils concerneront la protection sociale complémentaire, la transposition dans ...
Lire la suite...Le projet de loi climat et résilience, en cours de discussion au Parlement, fixe des objectifs en la matière aux collectivités ...
Lire la suite...La ruralité n'a jamais été aussi attractive, ont constaté les participants au débat sur les ruralités, organisé le 17 novembre au ...
Lire la suite...Lors du 103e Congrès de l'AMF, le Forum sur le rôle du maire en matière de sécurité publique du 17 novembre 2021 a attiré les élus en nombre. A ...
Lire la suite...Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité du système ...
Lire la suite...La crise a mis la santé « en haut de l'agenda ». Cela n'est pas pour déplaire à Frédéric Chéreau, maire de ...
Lire la suite...En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point ...
Lire la suite...Lors du 103e Congrès des maires, un forum s'est tenu le 17 novembre sur les mutations à opérer par le secteur touristique pour se relever ...
Lire la suite...Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour ...
Lire la suite...La Réunion des élus d'Outre-mer qui a ouvert le Congrès, le 15 novembre, est un temps d'échange essentiel et très attendu des élus ...
Lire la suite...Leur rôle sera déterminant dans la mise en œuvre de cette nouvelle technologie dans un contexte de défiance sanitaire. Une fraude aux faux ...
Lire la suite...« Si on veut faire passer des messages, c'est maintenant ! » L'allusion aux rendez-vous ...
Lire la suite...Un forum s'est tenu, le 16 novembre, dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, sur les outils à disposition des collectivités pour mener à ...
Lire la suite...Le gouvernement propose une nouvelle dénomination des secrétaires de mairies et promet « une revalorisation ...
Lire la suite...Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Le Forum sur la participation citoyenne du 18 novembre ...
Lire la suite...Le poids des normes reste toujours très présent, malgré des actions de simplification. Si ce sujet devient politique à chaque élection présidentielle, ...
Lire la suite...Lors de la crise sanitaire, les collectivités ont mis en place un travail à distance souvent dans l'urgence. La pérennisation du télétravail nécessite pour ...
Lire la suite...Le Premier ministre a annoncé la suppression du corps préfectoral, le 6 mai, en préservant la fonction. L'AMF souhaite que cette institution « soit confortée ...
Lire la suite...Alors que les députés examinent en février le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », des élus témoignent ...
Lire la suite...La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prolonge la clause de sauvegarde des recettes fiscales. Par Thomas ...
Lire la suite...La loi du 14 décembre 2020 prévoit la création, en 2021, d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie. ...
Lire la suite...L'État souhaite redonner des moyens là où ils peuvent faire défaut. L'AMF livre ses premières réactions. Par Emmanuelle StroesserUne fraude ...
Lire la suite...Gilles Leproust, secrétaire général de Ville& Banlieue, alerte sur le manque de moyens dédiés aux quartiers prioritaires. ...
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Lire la suite...Ce texte, qui doit accélérer la transition écologique, reprend finalement peu de propositions de la convention citoyenne. Par Xavier BrivetUne fraude aux ...
Lire la suite...Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale ...
Lire la suite...L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon ...
Lire la suite...Maires de France passe en revue toutes les grandes échéances à venir dans la FPT, avec un classement par thématiques.Une fraude aux faux ordres ...
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Lire la suite...La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux ...
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Lire la suite...Les maires ont obligation d'organiser le recensement. La campagne doit commencer le 20 janvier. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un ...
Lire la suite...Un guide national national de prévention et de gestion définit les actions au niveau national et à l'échelon local. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) ...
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Lire la suite...Cette concertation sur le fonctionnement des forces de l'ordre réunira, jusqu'en mai, État, élus, policiers, gendarmes et experts. ...
Lire la suite...Le déploiement des véhicules électriques passe par l'élaboration de schémas directeurs de développement d'infrastructures de ...
Lire la suite...Le politologue Romain Pasquier juge sévèrement le texte adopté, le 21 juillet, par les sénateurs. Il plaide pour un grand débat sur l'efficacité ...
Lire la suite...Frédéric Chéreau, co-président de la commission santé de l'AMF, demande à l'État que les élus prennent réellement ...
Lire la suite...Crèches, haltes-garderies et assistantes maternelles seront concernées par une nouvelle ordonnance en septembre prochain. Par Emmanuelle Stroesser Une ...
Lire la suite...L'AMF demeure réservée sur plusieurs dispositions de ce texte qui comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales.Une fraude aux faux ...
Lire la suite...La crise sanitaire entraîne des pertes financières et menace la création de places. Par E. S. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...Le périmètre et les modalités d'élaboration des futurs contrats de relance et de transition écologique font débat. Par Emmanuel Guillemain d'Echon Une ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera en ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire ...
Lire la suite...L'épidémie affectant les résultats de La Poste, son PDG estime nécessaire de le faire évoluer pour préserver ses missions de solidarité ...
Lire la suite...La commission électorale de l'Association des maires de France a validé les listes déposées pour les trois scrutins prévus ...
Lire la suite...Depuis la rentrée scolaire, l'air intérieur dans les établissements scolaires fait l'objet de débats passionnés. Maires de France ...
Lire la suite...Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques ...
Lire la suite...Plusieurs associations départementales de maires ont été saisies par leurs communes adhérentes destinataires d'un courrier du Centre français d'exploitation ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier. Une ...
Lire la suite...Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, ...
Lire la suite...Selon la Cour de cassation, il ne suffit pas, pour un maire, d'énoncer qu'une personne serait dangereuse pour l'interner d'office par arrêté municipal. ...
Lire la suite...Le gouvernement opte pour une « territorialisation »des mesures et veut contractualiser avec les collectivités. Mais selon quelles ...
Lire la suite...Six mois après la tempête qui s'est abattue sur leurs villages, des maires des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya racontent ...
Lire la suite...Le Premier ministre a dévoilé, le 9 mars, un plan d'investissement de 19 milliards d'euros sur dix ans dont 2,1 milliards d'euros ...
Lire la suite...Pour sa 6e édition, le Baromètre RH des collectivités détaille l'impact de la pandémie sur la gestion des agents territoriaux. Par Emmanuelle ...
Lire la suite...Les employeurs publics devront notamment participer au financement d'une complémentaire santé des agents. Par F. L.Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...Une enquête récente (1) a pointé la baisse de l'investissement du bloc local en 2020 estimée à « plus de 10 % ...
Lire la suite...Adeline Hazan, ancienne maire de Reims (51), est chargée par l'Inspection générale de la justice de formuler des propositions, ...
Lire la suite...Le gouvernement devrait présenter, fin avril-début mai, un projet de loi que le Parlement pourrait commencer à examiner avant l'été. Par ...
Lire la suite...Après l'Assemblée nationale, le 24 novembre (1), le Sénat a adopté, le 18 mars, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l'avoir ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, le 24 novembre, la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». Par Franck LemarcUne fraude aux faux ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale a adopté, le 16 mars, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations dans les mêmes termes que ...
Lire la suite...L'actualité éducative ne se résume pas à la mise en place de protocoles sanitaires dans les écoles. Revue des principaux sujets. ...
Lire la suite...Maires de France fait le bilan du contentieux relatif aux élections municipales des 15 mars et ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président ...
Lire la suite...Maires de France fait un état de l'avancement des chantiers scolaires, entre règles sanitaires, conventions ruralité et cités éducatives. Une fraude aux ...
Lire la suite...Maires de France synthétise les principales mesures de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. ...
Lire la suite...L'été meurtrier a mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe. La fréquence et l'ampleur des événements ...
Lire la suite...C'est le moment de sortir les projets de jumelage des cartons. L'Europe lance des appels qui seront prévus tous les ans. Une fraude aux faux ordres de virement ...
Lire la suite...La crise sanitaire a eu un impact financier important pour les autorités organisatrices de la mobilité. Certaines ont fait le ...
Lire la suite...Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet ...
Lire la suite...Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre pour élire le président, le ...
Lire la suite...L'élection du président, du bureau et du comité directeur de l'AMF se déroulera dans le cadre du 103è Congrès de l'AMF. Maires de France ...
Lire la suite...Alors que les fréquences de la 5G viennent d'être attribuées, certains élus locaux demandent un moratoire sur son déploiement. Le temps de lever les craintes ...
Lire la suite...David Lisnard, maire de Cannes, vice-président de l'AMF et candidat à la présidence de l'association, a répondu ...
Lire la suite...Maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent est candidat à la présidence ...
Lire la suite...Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette ...
Lire la suite...L'impact de la pandémie fait fi des découpages traditionnels entre régions riches et pauvres, urbaines et rurales, centres et ...
Lire la suite...Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 confirme la tenue des élections départementales et régionales, les 20 et ...
Lire la suite...L'État reprend la main sur une partie importante des aides mais les régions gagnent en autonomie sur ce qu'elles ont réussi à garder dans leur escarcelle. ...
Lire la suite...Dans un rapport de 2017, la Cour des comptes avait pointé un surnombre des pharmacies évalué à un quart des officines. En pleine crise sanitaire, élus ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l'AMF, exhorte l'État ...
Lire la suite...Le Parlement a définitivement adopté, le 15 avril, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Par Xavier Brivet et Franck ...
Lire la suite...Nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la ...
Lire la suite...Le Bureau de l'AMF a validé, le 7 avril, les propositions formulées par son groupe de travail, qui recommande de généraliser le scrutin de liste paritaire. Par Xavier ...
Lire la suite...Le Congrès, marqué par le renouvellement des instances de l'AMF, sera l'occasion de valoriser le rôle des élus au sortir de la crise sanitaire, ...
Lire la suite...Le soutien de la CNAF donne aux communes une bouffée d'oxygène jusque fin 2020. Mais rien n'est assuré à plus long terme si l'activité ...
Lire la suite...La concertation avec les collectivités et les riverains est jugée insuffisante. Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement ...
Lire la suite...Ces derniers mois, les annonces salariales en faveur des fonctionnaires se sont multipliées. Résumé des mesures pour les collectivités.Une fraude aux faux ...
Lire la suite...Depuis mi-juillet, les élus ont l'impression d'être négligés, alors que l'épidémie renforce leur implication sur le terrain. ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice président délégué de l'AMF, souhaite ...
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