Rentrée scolaire : les élus confrontés à plusieurs inconnues

© © Capture vidéo sur le compte Twitter du ministère de l'Éducation nationale

Le 20 juillet 2023, Gabriel Attal succède à Pap Ndiaye au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

« C’est peut-être une bonne mesure, sauf que nous n’avons pas les moyens pour le faire ! Et il reste paradoxal que les effectifs de moins de trois ans ne comptent pas pour établir la carte scolaire », déplore la maire de Périgueux (24), Delphine Labails, co-présidente de la commission éducation de l’AMF. Cette annonce n’a cependant pas été précisée dans la communication faite en Conseil des ministres, le 28 juin, sur la rentrée scolaire 2023-2024. Et elle est effleurée dans la circulaire de rentrée publiée le 6 juillet au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOEN). 

Inquiétude sur les écoles rurales

Le chantier « pour la recherche d’une plus grande mixité sociale et scolaire » est, lui, renvoyé « à la rentrée 2024 », selon la circulaire. L’AMF a prévenu que cette démarche ne doit pas conduire à étendre le champ d’obligation de financement des communes à l’égard des écoles privées sous contrat. Les recteurs sont invités à travailler sur « l’accompagnement des collectivités territoriales dans les démarches de re-sectorisation », dans un contexte où les élus locaux demandent à l’État d’aligner les futurs périmètres de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire. À ce stade, l’État a annoncé l’« extension » des cités éducatives dans les « quartiers 2030 ». Les élus croisent les doigts pour que cela ne se fasse pas à enveloppe constante.

La circulaire de rentrée prévoit deux mesures pour « les écoles en ruralité ». La première est « l’extension du nombre de territoires éducatifs ruraux (TER) », qui devraient « atteindre 300 dans toute la France ». Ce modèle – toujours en cours d’expérimentation – est considéré par le gouvernement comme l’un des leviers pour « encourager les ambitions scolaires et professionnelles des élèves ruraux ». L’AMF, non associée au lancement des TER, s’interroge sur l’intérêt de ce dispositif qui ne doit pas, selon elle, aboutir à modifier l’équilibre des compétences entre les communes et l’Éducation nationale. Elle craint le remplacement des conventions ruralité par des TER aux contours flous.

La seconde mesure concerne la carte scolaire. La circulaire précise que « dans les zones rurales, actuellement concernées par une baisse importante de la démographie, un dialogue tri-annuel sera mis en place afin de partager un diagnostic avec les élus locaux sur la situation et les perspectives d’ouverture ou de fermeture de classes ». « Sauf que le ministre (NDLR : Pap Ndiaye) nous a confirmé qu’en fait, la carte scolaire, elle, continuera d’être arrêtée tous les ans », s’inquiétait Delphine Labails, début juillet, à l’issue d’une réunion de l’instance de dialogue avec le ministère.

Enfin, les élus locaux attendent des précisions sur les crédits prévus par l’État pour financer le plan de rénovation énergétique du bâti scolaire lancé par le chef de l’État et qui doit aboutir à la rénovation de 10 000 établissements d’ici à 2027.

[NDLR mise à jour du 5 septembre 2023: Lors de son déplacement au collège Daniel Argote d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) le 5 septembre, le président de la République a annoncé que 500 M€ seraient pris sur le Fonds vert en 2024 pour financer la rénovation des bâtiments scolaires. La Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, devrait, selon ce plan, mobiliser 2 Mds€ de prêts d'ici à 2027.] 

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