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Juridique
11/09/2023
Écoles, éducation, alimentation Sécurité - sécurité civile

Écoles : plans de mise en sûreté

Par Xavier Brivet
Dans une circulaire du 8 juin 2023 (BOEN n° 26 du 29/06), l’État met à jour le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires. Ce dispositif vise à assurer la sécurité des élèves et des personnels en cas d’incidents majeurs. Son élaboration et son actualisation incombent aux ­autorités académiques et aux communes. Les nouvelles dispositions – unifiant les PPMS risques majeurs et attentat-intrusion – devront être mises en œuvre ­progressivement «avant la rentrée de septembre 2028 » dans «l’ensemble des écoles maternelles, primaires ou élémentaires publiques et des établissements d’enseignement public du second degré ». L’actualisation démarrera à la rentrée 2023-2024 dans les «écoles (… ) les plus vulnérables ». Lire Maire info du 4 juillet 2023.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°415 - SEPTEMBRE 2023
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