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Maires de France


Pratique
25/09/2023
Écoles, éducation, alimentation Environnement Santé Social

Air intérieur. Priorité à la qualité

Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments.

Par Christophe Robert
Illustration
© Émilie Francescon
Nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos, qu’il s’agisse du domicile, du lieu de travail, de l’école ou encore des moyens de transport. La réglementation de la qualité de l’air intérieur (QAI) applicable aux établissements recevant du public (ERP) résulte de la loi 2010-788 du12 juillet 2010, aujourd’hui codifiée dans le Code de l’environnement.

Deux décrets du 27 décembre 2022 et trois arrêtés ministériels datés du même jour en ont précisé les conditions d’application (lire l’article sur www.mairesdefrance.com) : évaluation des moyens d’aération, mesure «à lecture directe » de la concentration en dioxydes de carbone (CO) ou encore autodiagnostic quadriennal. Pour l’heure, tous les ERP ne sont pas concernés par cette réglementation, mais seulement certains d’entre eux accueillant un public jugé sensible : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, accueils de loisirs, établissements d’enseignement ou de formation ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°415 - SEPTEMBRE 2023
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