Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
12/09/2023
Administration générale Citoyenneté Numérique, réseaux sociaux

Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?

Par Xavier Brivet
Illustration
La loi «3DS » du 21 février 2022 (art. 169) impose à toutes les communes la création d’une «base adresse locale » (BAL). Le conseil municipal procède à la dénomination des voies (y compris les voies privées ouvertes à la circulation) et des lieux-dits. Le numérotage des maisons ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°415 - SEPTEMBRE 2023
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