Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Juridique
12/09/2023 SEPTEMBRE 2023 - n°415
Administration générale Citoyenneté Numérique, réseaux sociaux

Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?

Par Xavier Brivet
La loi «3DS » du 21 février 2022 (art. 169) impose à toutes les communes la création d’une «base adresse locale » (BAL). Le conseil municipal procède à la dénomination des voies (y compris les voies privées ouvertes à la circulation) et des lieux-dits. Le numérotage des maisons ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°415 - SEPTEMBRE 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).