Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?

La loi «3DS » du 21 février 2022 (art. 169) impose à toutes les communes la création d’une «base adresse locale » (BAL). Le conseil municipal procède à la dénomination des voies (y compris les voies privées ouvertes à la circulation) et des lieux-dits. Le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire (art. L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales - CGCT).

Une adresse aux normes comporte ainsi un nom de voie – avec si besoin le lieu-dit associé –, un numéro et une géolocalisation (voir aussi décret n° 2023-767 du 11/08). Pour créer leur BAL, les communes peuvent utiliser le service «Mes ...