Bourgogne-Franche-Comté : un centre de cybersécurité

Il propose notamment un accueil téléphonique et un soutien gratuit pour les communes victimes de cyberattaques.

Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?

Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.

Un pôle de secrétaires de mairie au service des communes

Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec six maires.

Action sociale. Les élus agissent en proximité

Aide aux ménages en difficulté face à l'inflation, accompagnement des personnes isolées et vulnérables, lutte contre le non-recours aux droits..., l'action sociale de proximité est essentielle pour soutenir les personnes en situation de précarité. Même si leurs moyens sont limités, les petites communes se mobilisent pour proposer des aides.

Cap Blanc-Nez (62). Gérer le défi de la pression touristique

Petite commune de 230 habitants, Escalles (62) voit passer un million de visiteurs par an. Impossible de limiter l'accès au site vu la taille de la bande littorale qui permet d'y accéder.

Elle veut " tout tenter " pour une ville inclusive

Adjointe au maire d'Évreux (47 000 hab., Eure), Francine Maragliano repense la ville pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

Saint-Marcel-d'Ardèche récupère les eaux usées de sa grotte

La commune (2 500 habitants, Ardèche) alimente ainsi une réserve pour les sapeurs-pompiers tout en préservant la ressource.

Carmaux rend sa mairie accessible à tous

La commune (9 460 hab, Tarn) a entrepris d'importants travaux de rénovation de l'hôtel de ville. Avec une priorité : permettre aux personnes en situation de handicap d'y accéder.

Lutter contre le non-recours aux droits en milieu rural 

La démarche de la communauté de communes Du Rhône aux gorges de l'Ardèche (9 communes, 19 300 hab.) permet d'identifier les personnes en difficulté.

Rénovation énergétique des écoles : comment procéder ?  

L'État veut accélérer la rénovation du bâti scolaire d'ici à 2027. Regard sur les solutions mises en œuvre par trois collectivités.

Cybersécurité : adopter les bons réflexes

Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec des experts.

Travailler avec Villes amies des aînés

Depuis 2012, le réseau promeut l'adaptation de la société au vieillissement et l'intégration des aînés dans la vie sociale. Il aide les communes à structurer leurs projets.

S'engager dans un projet alimentaire territorial

Pour bâtir un système agricole et alimentaire durable, des communes et des EPCI s'appuient sur la démarche collective du « PAT ». État des lieux et mode d'emploi.

Air intérieur. Priorité à la qualité

Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments.

La gestion des chemins ruraux

Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures

Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.

Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE

Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?

Débits de tabac : aide à la transformation

Délibérations de fiscalité directe locale à prendre avant le 1er octobre 2023

Délinquance : groupes locaux de traitement

Dépenses énergétiques. Modalités de mise en oeuvre du " filet de sécurité "

Écoles : plans de mise en sûreté

Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités

Meublés touristiques : mieux les réguler

Permis de conduire : nouvelles dispositions

Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.

Quelle est la répartition des frais de scolarité pour les écoles privées hors de la commune ?

Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?

Tourisme. Nouveaux critères de classement des communes touristiques et stations classées

Demandes des administrés. Les élus sous pression

Les habitants se tournent en priorité vers les maires pour exprimer leurs demandes ou leurs doléances. Comment les élus s'organisent-ils pour leur apporter une réponse ?

Gestion municipale. Les délégations

Elles peuvent concerner le maire, les autres élus et certains agents.

Le maire et le challenge

Maire de La Lande-Chasles (122 hab., 49), Jean-Christophe Rouxel a lancé, en février, un challenge du « blason communal le plus photographié dans le monde » pour figurer dans le Guinness book.