Service public de la petite enfance : le « oui, mais » des maires 

Les élus demandent à l'État une compensation intégrale du transfert de cette nouvelle compétence.

Rentrée scolaire : les élus confrontés à plusieurs inconnues

Éducation prioritaire, carte scolaire en milieu rural, financement de la rénovation du bâti, les questions sont nombreuses.

Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?

Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.

Un pôle de secrétaires de mairie au service des communes

Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec six maires.

Saint-Marcel-d'Ardèche récupère les eaux usées de sa grotte

La commune (2 500 habitants, Ardèche) alimente ainsi une réserve pour les sapeurs-pompiers tout en préservant la ressource.

Carmaux rend sa mairie accessible à tous

La commune (9 460 hab, Tarn) a entrepris d'importants travaux de rénovation de l'hôtel de ville. Avec une priorité : permettre aux personnes en situation de handicap d'y accéder.

Lutter contre le non-recours aux droits en milieu rural 

La démarche de la communauté de communes Du Rhône aux gorges de l'Ardèche (9 communes, 19 300 hab.) permet d'identifier les personnes en difficulté.

Rénovation énergétique des écoles : comment procéder ?  

L'État veut accélérer la rénovation du bâti scolaire d'ici à 2027. Regard sur les solutions mises en œuvre par trois collectivités.

Air intérieur. Priorité à la qualité

Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments.

La gestion des chemins ruraux

Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures

Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.

Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE

Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?

Débits de tabac : aide à la transformation

Délibérations de fiscalité directe locale à prendre avant le 1er octobre 2023

Délinquance : groupes locaux de traitement

Dépenses énergétiques. Modalités de mise en oeuvre du " filet de sécurité "

Écoles : plans de mise en sûreté

Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités

Meublés touristiques : mieux les réguler

Permis de conduire : nouvelles dispositions

Quelle est la répartition des frais de scolarité pour les écoles privées hors de la commune ?

Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?

Tourisme. Nouveaux critères de classement des communes touristiques et stations classées

Le maire et le challenge

Maire de La Lande-Chasles (122 hab., 49), Jean-Christophe Rouxel a lancé, en février, un challenge du « blason communal le plus photographié dans le monde » pour figurer dans le Guinness book.