Plusieurs infractions prévues par la loi peuvent entraîner des poursuites pénales pour le maire et engager sa responsabilité civile ou financière. Le législateur a prévu un certain nombre d’infractions liées à l’exercice de fonctions publiques. Si la responsabilité pénale des maires ...
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Lire la suite...Consultations de médecins volontaires, docteurs juniors, label France Santé..., ils tentent de mobiliser plusieurs dispositifs lancés par l'État. ...
Lire la suite...La gestion d'une équipe est un exercice particulier où la confiance, la clarté des rôles et le dialogue sont essentiels. Retour sur les conditions ...
Lire la suite...Dans les six mois suivant le renouvellement des organes délibérants, les communes de 1 000 habitants et plus ainsi que les EPCI doivent adopter ...
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