PSC : la proposition de loi sur la prévoyance pour les agents territoriaux enfin adoptée !
Le texte transpose l'accord historique conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales le 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire. Le vote conforme de l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat portant cette transposition le 11 décembre réjouit toutes ...
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