Le projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU) devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-mai. Le Parlement devrait commencer à l’examiner fin mai. Tout cela, en dépit des diverses demandes de report de la part des associations d’élus, ...
Lire la suite...Les caisses de l'État sont vides, celles des collectivités sont insuffisantes pour subvenir aux besoins en matière de prévention des inondations. ...
Lire la suite...Le projet de loi agricole vise la souveraineté, mais suscite des critiques locales.Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ...
Lire la suite...Le gouvernement veut permettre aux élus de « construire vite ». Le Premier ministre a annoncé, le 23 avril, un projet de loi « urgence ...
Lire la suite...Les nouveaux conseils municipaux et intercommunaux sont en train de voter les indemnités de fonction de leurs élus. Le sujet pourtant encadré ...
Lire la suite...Lors des 4e Assises de la simplification organisées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ...
Lire la suite...Dans un rapport d'information rédigé par une mission transpartisane, publié le 29 avril, les sénateurs formulent ...
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