Simplification des normes : le contenu du projet de loi
Le texte vise à alléger les normes sur des sujets variés, allant du fonctionnement quotidien des collectivités à l'urbanisme en passant par les ressources humaines.Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités locales constitue le volet législatif des mesures de simplification annoncées ...
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