Le transfert de ces deux compétences aux communautés de communes, au 1er janvier 2026, n'est plus obligatoire. Communes et EPCI ont d'autres choix. La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 a supprimé le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (CC) au 1er janvier ...
Lire la suite...Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril, entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports. Les fermetures ...
Lire la suite...Depuis 2020, 2 189 démissions de maires ont été enregistrées, atteignant ainsi un « niveau historique ». C'est ce que pointe une étude ...
Lire la suite...L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) demande que les politiques nationales de santé retiennent le critère du temps ...
Lire la suite...Le président du Comité des finances locales (CFL) déplore une dégradation des comptes des collectivités imputable aux ponctions opérées ...
Lire la suite...En Gironde, 10 des 14 communes de la communauté de communes de l'Estuaire (16 326 habitants) ont participé à une campagne soutenue par l'État.L’alerte ...
Lire la suite...Le Pays de Thiérache (02) porte un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire (Régal), en lien avec son projet alimentaire territorial ...
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