Le gouvernement veut permettre aux élus de « construire vite ». Le Premier ministre a annoncé, le 23 avril, un projet de loi « urgence relance logement » que le Sénat devrait discuter dès le mois de juin. « 500 millions d’euros sont accordés à 700 bailleurs sociaux pour qu’ils construisent ...
Lire la suite...Les nouveaux conseils municipaux et intercommunaux sont en train de voter les indemnités de fonction de leurs élus. Le sujet pourtant encadré ...
Lire la suite...Lors des 4e Assises de la simplification organisées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ...
Lire la suite...Dans un rapport d'information rédigé par une mission transpartisane, publié le 29 avril, les sénateurs formulent ...
Lire la suite...Après la victoire aux élections municipales reste l'essentiel : appliquer son programme. Les élus décident, mais ce sont les agents de la commune ou de l'intercommunalité ...
Lire la suite...Les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants sont convoqués, le 5 juin, pour désigner les délégués et leurs suppléants ...
Lire la suite...Le 30 avril est la date limite d’adoption du budget primitif et du vote des taux de fiscalité directe locale cette année. ...
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