Ursula von der Leyen a choisi un Italien et un Luxembourgeois pour mener à bien les réformes de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC).
Lire la suite.....Les eurodéputés vont recevoir une contribution qui leur rappelle la nécessité de mieux prendre en compte les intérêts des communes et des EPCI.
Lire la suite.....Les communes et leur intercommunalité n’agissent plus uniquement selon la seule législation française et la reconnaissance de leur rôle doit encore davantage s’affirmer ...
Lire la suite.....À la suite des élections européennes du 9 juin dernier, l’AMF rend publique la contribution qu’elle adresse aux nouveaux eurodéputés afin qu’ils intègrent ...
Lire la suite.....Transports, gestion des déchets, publicité, cybersécurité : l’AMF « souhaite appeler l’attention des parlementaires européens, à considérer ...
Lire la suite.....Selon la Cour des comptes européenne, les contrôles des dépenses effectués par la Commission et les États ne sont pas assez stricts. Elle demande de les renforcer.
Lire la suite.....Des maires, des conseillers municipaux, des présidents d'EPCI ont été élus le 9 juin. Ils seront autant de relais pour défendre les intérêts des collectivités.
Lire la suite.....Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.
Lire la suite.....Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général ...
Lire la suite.....Le ministère de l’Intérieur a publié, hier, le fichier réunissant les résultats des élections européennes dans chaque commune. L’analyse de ...
Lire la suite.....Le Réseau européen d’action sur les pesticides (PAN Europe) et ses membres, dont Générations Futures en France, ont analysé 23 échantillons d’eau de ...
Lire la suite.....A quelques semaines du rendez-vous électoral, Maires de France rappelle aux élus les principaux textes règlementaires parus pour les aider à bien gérer les opérations électorales.
Lire la suite.....À moins d’un mois du scrutin des 8 et 9 juin, le gouvernement, et plus particulièrement le ministère chargé du Handicap, met l’accent sur l’accessibilité ...
Lire la suite.....Le scrutin des 8 et 9 juin (le 8 outre-mer, le 9 en métropole) approche, et le corpus réglementaire de ces élections achève de se mettre en place, avec la publication d’une ...
Lire la suite.....La circulaire, signée du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a pour but de « préciser aux maires les mesures (qu’ils ont) à prendre dans le cadre ...
Lire la suite.....Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptent l'enjeu du scrutin pour les collectivités.
Lire la suite.....Dates clés, inscriptions sur les listes électorales, procurations, bureaux de vote, campagne électorale... Rappel des principales règles applicables à l'occasion des élections des 8 et 9 juin.
Lire la suite.....C’est un usage bien établi : quelques semaines avant chaque scrutin, le ministère de l’Intérieur diffuse, d’une part, une instruction aux préfets pour détailler, ...
Lire la suite.....Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.
Lire la suite.....À chaque élection, la même question se pose dans les communes : aura-t-on assez d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote cette année ? Dans moins de deux mois ...
Lire la suite.....L'application de la directive « NIS 2 » coûtera cher. Les élus demandent au gouvernement un soutien technique et financier.
Lire la suite.....Les élections européennes auront lieu dans tous les États de l’Union entre le vendredi 6 et le dimanche 9 juin prochain. En France métropolitaine, le scrutin aura lieu ...
Lire la suite.....Le texte facilite l'accès des opérateurs aux infrastructures du secteur public pour y déployer des réseaux à très haute capacité sur tout le territoire de l'Union.
Lire la suite.....Le permis de conduire à vie va-t-il disparaître à l’échelle de l’Union européenne ? Oui, incontestablement, si la directive actuellement en cours d’examen ...
Lire la suite.....Les territoires engagés dans le programme Leader plaident pour un renforcement des moyens et une simplification des procédures.
Lire la suite.....La Commission européenne rendra un rapport sur le sujet au premier semestre.
Lire la suite.....Après une année 2023 sans élection, 2024 sera celle des élections des représentants au Parlement européen, qui se dérouleront le 9 juin (et le 8 juin en ...
Lire la suite.....Le Conseil de l'Union européenne et le Comité des régions ont formulé leurs premières réflexions sur les fonds structurels, essentiels pour soutenir les territoires en difficulté.
Lire la suite.....Les collectivités ont opéré des choix différents pour arrimer les porteurs de projets à leur programmation. Avec des répercussions sur leur accompagnement.
Lire la suite.....Dépeuplement, vieillissement, fracture numérique : l'Europe doit y investir davantage, estiment les élus.
Lire la suite.....Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.
Lire la suite.....Longtemps réticente, la Commission européenne ne ferme plus la porte à la révision du statut de protection du prédateur. Le sujet divise.
Lire la suite.....Bruxelles veut réduire la fracture numérique entre les pays membres de l'Union européenne en facilitant l'accès des opérateurs aux infrastructures publiques.
Lire la suite.....Les groupes d'action locale (GAL) aident les élus locaux dans le montage de leurs projets pour obtenir un financement européen.
Lire la suite.....L'Hexagone doit redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de recyclage. La Commission européenne formule des recommandations.
Lire la suite.....Le pays viole la Charte sociale européenne, pointe le Conseil de l'Europe.
Lire la suite.....Construite par la Métropole européenne de Lille, elle alimente les réseaux de chauffage à partir des déchets ménagers.
Lire la suite.....Patrick Molinoz, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, a lancé, le 9 mai, un cycle de réunions sur les fonds européens.
Lire la suite.....Les collectivités peuvent solliciter les fonds structurels et le programme Erasmus+ pour financer notamment des équipements et des formations.
Lire la suite.....Une cinquantaine de centres de ressources répondent à leurs sollicitations.
Lire la suite.....Bruxelles veut renforcer les règles sur leur performance énergétique à partir de 2026.
Lire la suite.....« Rumra » se veut le porte-parole des territoires ruraux, montagneux et isolés auprès du Parlement européen.
Lire la suite.....La priorité des acteurs locaux reste cependant de boucler la précédente programmation. Moins de la moitié de l'enveloppe 2014-2022 a en effet été payée.
Lire la suite.....Le sujet ne semble pas faire partie des priorités du pays à la tête de l'Union européenne jusqu'en juin.
Lire la suite.....La programmation des fonds structurels a été lancée à Tours (37), le 5 décembre. Même si les régions ne sont pas toutes prêtes.
Lire la suite.....Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.
Lire la suite.....Dans un rapport, il recommande à l'Union européenne de s'appuyer sur les collectivités pour les réduire.
Lire la suite.....Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.
Lire la suite.....La plupart des régions ont arrêté leurs programmes et attendent les initiatives des acteurs locaux afin de les instruire.
Lire la suite.....Le projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » doit renforcer le débat sur les enjeux européens.
Lire la suite.....Pour qui et pour quoi faire ? Les députés européens s'apprêtent à adopter leurs premières orientations concernant l'après 2027. Les explications d'Irène Tolleret, eurodéputée.
Lire la suite.....Pour la Cour des comptes européenne, les avantages de ce programme de développement rural ne sont « pas démontrés ».
Lire la suite.....Les collectivités ont un rôle clé en la matière, selon la Commission européenne. Mais son plan pourrait ponctionner les crédits de la politique de cohésion et de développement rural.
Lire la suite.....Sollicité par le maire de cette ville limitrophe de Kiev, détruite à 75 %, David Lisnard a signé avec lui, le 28 juin, une « déclaration d'intention » pour mobiliser les communes et intercommunalités en faveur de sa reconstruction.
Lire la suite.....Sollicité par le maire d’Irpin, Oleksandr MARKOUCHINE, David LISNARD, président de l’AMF, a répondu positivement à sa demande d’aider à la reconstruction ...
Lire la suite.....Un an après son lancement, 49 propositions sont formulées par les citoyens, qui impliquent les autorités locales. La Commission européenne devrait en concrétiser certaines dès septembre.
Lire la suite.....La Commission veut soutenir davantage les régions ultrapériphériques (RUP) fortement touchées par la crise sanitaire.
Lire la suite.....Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
Lire la suite.....Presque quatre mois après le début de la guerre en Ukraine, le soutien à la population se poursuit. La Protection civile continue d'acheminer matériels et denrées alimentaires sur place. Ce travail « engendre des coûts importants».
Lire la suite.....La Commission européenne a signé, le 2 juin, l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion.
Lire la suite.....Comment l’Union européenne peut-elle se défaire de sa dépendance au gaz russe, alors que la Russie fournit, à ce jour, 45 % du gaz importé par les 27 ? C’est ...
Lire la suite.....La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.
Lire la suite.....La prise de décision à l'échelle locale est un « élément essentiel » de la performance de ce programme.
Lire la suite.....Le joli mois de l’Europe est un dispositif de coordination d’événements qui à lieu tout au long du mois de mai, aux niveaux national et régional et qui s'inscrit ...
Lire la suite.....Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2021 des versements en faveur des pays de l'Aide publique au développement (y compris sous forme d'aide aux réfugiés) doivent le signaler à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).
Lire la suite.....Erasmus + ne s’adresse pas uniquement aux étudiants qui souhaitent faire une partie de leurs études à l’étranger ! Le programme propose également différents ...
Lire la suite.....Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.
Lire la suite.....Le conflit a déjà fait fuir des centaines de milliers de familles. La politique de cohésion peut financer leur accueil.
Lire la suite.....Les communes et intercommunalités qui souhaitent aller chercher et accueillir des réfugiés ukrainiens, depuis la Pologne, peuvent s'adresser à la plateforme Team4UA. Team4UA ...
Lire la suite.....La population française, l’État, les collectivités locales, ainsi que les associations, sont totalement mobilisés pour accueillir et soutenir les déplacés ...
Lire la suite.....Afin d’accompagner au mieux les réfugiés ukrainiens arrivés en France, la mairie du 15e arrondissement a mis en place un livret d'accueil français/ukrainiens traduisant ...
Lire la suite.....Afin « d’aider les Ukrainiens réfugiés en France à accéder au logement », le gouvernement vient de leur ouvrir droit à la fois aux aides personnelles ...
Lire la suite.....L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. ...
Lire la suite.....Depuis le début du conflit, l’Association des Maires de France et Présidents d’intercommunalité (AMF) se mobilise aux côtés des communes en solidarité ...
Lire la suite.....Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le ministère de l’Education nationale a mis en place au niveau national une cellule ministérielle dédiée. Chaque académie ...
Lire la suite.....La France anticipe des volumes importants d'arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour faciliter leur prise en charge en urgence, l'Union européenne a actionné ...
Lire la suite.....L’AMF s’est mobilisée dès les premières heures du conflit en Ukraine, de façon concrète et pionnière pour faciliter l’accueil des réfugiés ...
Lire la suite.....Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.
Lire la suite.....Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.
Lire la suite.....Sport, culture, patrimoine, économie locale : le programme de l'Union européenne offre moult possibilités de financement.
Lire la suite.....Erasmus + ne s’adresse pas uniquement aux étudiants qui souhaitent faire une partie de leurs études à l’étranger ! Le programme propose également différents ...
Lire la suite.....La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales a décalé la date limite de candidature à certains appels à projet. Elle a également simplifié le formulaire permettant d'y répondre.
Lire la suite.....Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.
Lire la suite.....Quelque 30 élus locaux et régionaux participent à ce vaste exercice de consultation sur les priorités de l'Union européenne qui doit aboutir au printemps 2022.
Lire la suite.....L’ordonnance a été présentée le 26 janvier en Conseil des ministres, puis publiée le 27 au Journal officiel. Cette décision a été prise dans ...
Lire la suite.....Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.
Lire la suite.....Les collectivités peuvent mettre en place et/ou participer à divers projets pour développer leur action à l'international. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié le calendrier 2022 de ses appels à projets.
Lire la suite.....Des possibilités de financement pour la transition climatique et énergétique existent pour les communes.
Lire la suite.....La France préside le Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier jusqu'à juillet. L'occasion de mettre en avant la ruralité, espèrent les élus locaux.
Lire la suite.....Une étude publiée ce matin par la Drees vient alimenter le débat autour des déserts médicaux en France. C’est un fait : la désertification médicale ...
Lire la suite.....Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Lire la suite.....Les collectivités territoriales et les clubs sportifs présents dans les territoires peuvent prétendre à bénéficier d'une subvention de l'Union européenne ...
Lire la suite.....Pour la majorité d'entre eux, Bruxelles reste associée à une énorme machine bureaucratique.
Lire la suite.....Quelles aides pour quels projets, pour qui et comment ? Le Forum sur les « Fonds européens » a fait le plein, le 17 novembre, lors du Congrès de l'AMF. Synthèse des échanges.
Lire la suite.....Depuis bientôt 30 ans, les collectivités ont la possibilité d'agir à l'international sur base d'une convention signée avec une autorité locale étrangère. Le « point info » du 17 novembre a été l'occasion de faire le point sur ces possibilités d'action et les financements qui les accompagnent.
Lire la suite.....Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».
Lire la suite.....Selon la deuxième édition du « Baromètre régional et local » du Comité européen des régions, le Covid-19 a coûté 180 milliards d'euros aux collectivités.
Lire la suite.....Entretien avec Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions.
Lire la suite.....L'été meurtrier a mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe. La fréquence et l'ampleur des événements montrent leurs limites.
Lire la suite.....C'est le moment de sortir les projets de jumelage des cartons. L'Europe lance des appels qui seront prévus tous les ans.
Lire la suite.....Régions, intercos, GAL, ANCT... les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus.
Lire la suite.....Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.
Lire la suite.....Le Feader est un instrument de la politique agricole commune (PAC) consacré au développement rural sous la responsabilité des régions, autorités de gestion.
Lire la suite.....Editorial du guide Plus qu'un drapeau sur la façade de nos mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien dans les ...
Lire la suite.....Accéder au module de formation A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l’AMF propose ...
Lire la suite.....L'Union européenne a adopté les règlements de la politique de cohésion. Reste à finaliser ses déclinaisons nationales et régionales. Par Isabelle Smets
Lire la suite.....La Commission européenne l'envisage. Une consultation publique est en cours sur le sujet jusqu'au 22 juillet. Par I. S.
Lire la suite.....« Je suis heureuse d’annoncer que la Commission soutient le plan de relance français », a déclaré tout sourire Ursula von der Leyen depuis les jardins de l’Élysée, ...
Lire la suite.....Ses conclusions devraient être connues au printemps 2022, lorsque la France assurera la présidence tournante de l'Union européenne. Les pouvoirs locaux se mobilisent. Par Isabelle Smets
Lire la suite.....Les collectivités pourront accéder aux financements. À condition de s'y retrouver dans le dédale des procédures et de pouvoir investir rapidement. Par I. S.
Lire la suite.....Une version européenne du grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat ? Emmanuel Macron et les dirigeants de l’Union européenne (David Sassoli, président ...
Lire la suite.....Un dialogue local à Strasbourg a marqué la dimension territoriale de la conférence et a souligné que les autorités régionales et locales sont essentielles pour ...
Lire la suite.....À l'heure où se met en place la nouvelle programmation des fonds structurels, les communes et leurs groupements soulignent l'urgence d'une réforme. Par Isabelle Smets
Lire la suite.....Le programme emblématique de l'Union européenne, génération 2021-2027, vient de démarrer. Plusieurs appels à projets sont en cours, qui seront renouvelés chaque année. Par I. S.
Lire la suite.....Nouveau septennat pour Erasmus +. Fort d’un budget de 26 milliards d’euros (+ 80 % par rapport à 2014-2020), le programme européen pour l’éducation, la formation, ...
Lire la suite.....En fin de matinée hier, les agriculteurs appelés à manifester par la FNSEA et les jeunes agriculteurs (JA) forçaient, à l’aide d’engins agricoles, le portail ...
Lire la suite.....Ils ont été maires ou pas. Quatre députés européens nous racontent les liens essentiels qu'ils entretiennent avec le terrain pour gérer leurs dossiers. Par Isabelle Smets
Lire la suite.....S'armer de patience, ne rien lâcher, former une équipe de choc... et prendre de l'aspirine : alors qu'une nouvelle période de programmation est sur le point d'être lancée (2021-2027), trois maires nous racontent leur expérience de la gestion des fonds européens 2014-2020. Leurs récits révèlent l'urgente nécessité de simplifier les procédures. Par Isabelle Smets
Lire la suite.....Les pourparlers continuent en France pour mettre en place la future programmation des fonds structurels. par Pauline Tivelet et I.S.
Lire la suite.....Un premier accord a été acté concernant les fonds « REACT-UE » du plan de relance européen. État des lieux. Par Isabelle Smets
Lire la suite.....L'État reprend la main sur une partie importante des aides mais les régions gagnent en autonomie sur ce qu'elles ont réussi à garder dans leur escarcelle.
Lire la suite.....Construction de maisons de santé, revitalisation des centres-villes, rénovation énergétique du bâti, patrimoine, etc., les fonds européens permettent de financer de nombreux projets dans tous les territoires. Encore faut-il s'y repérer dans les financements disponibles. Décryptage de la prochaine génération des fonds 2021-2027.
Lire la suite.....
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