Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027
Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.
Que finance-t-il ?
Il concerne les projets portant, par exemple, sur la conservation d’espèces et d’habitats, la protection des sols, l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau, la gestion des déchets ou encore l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Les projets doivent se concentrer sur :
• l’énergie propre pour stimuler les investissements et soutenir les activités axées sur l’efficacité énergétique ;
• la protection de la nature et la biodiversité ;
• le soutien continu à l’économie circulaire et à l’atténuation du changement climatique (protection et amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, par exemple).
Comment le programme fonctionne-t-il ?
Le programme LIFE est divisé en deux volets. L’un est consacré à l’environnement, l’autre à l’action climatique, chacun divisé en deux sous-programmes :
• le volet environnement comprend un sous-programme «Nature et biodiversité » et un autre
« Économie circulaire et qualité de vie » ;
• le volet d’action pour le climat comprend les sous-programmes «Atténuation et adaptation au changement climatique » et «Transition énergétique propre ».
Les subventions du programme LIFE sont attribuées aux programmes et sous-programmes via des appels à projets annuels publiés sur le site de la Commission européenne (lire ci-dessous) et du ministère de la Transition écologique. Pour la période 2021-2027, le programme est doté d’un budget de 5,4 milliards d'euros à l’échelle européenne réparti entre ces quatre sous-programmes :
Quelles sont les différentes étapes ?
Le programme LIFE fonctionne selon plusieurs étapes : le montage du projet, le cofinancement du projet par la subvention européenne, l’attribution de l’aide européenne sous forme de remboursement. Le projet de la collectivité doit présenter une valeur ajoutée européenne. Les élus doivent démontrer que sans l’aide européenne, le projet ne pourrait pas aboutir.
Qui contacter ?
Le ministère de la Transition écologique est chargé de la gestion du programme LIFE. Pour cela, trois points de contact nationaux existent : un pour le climat, un pour l’environnement et les ressources, et un pour la nature et la biodiversité. Ils sont chargés de conduire les actions d’information, de conseil et d’assistance des porteurs de projets. Les collectivités peuvent les joindre à l’adresse suivante : lifeplusfrance@developpement-durable. gouv.fr
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