31/01/2022
JANVIER 2022
- n°397
Administration générale Élections
L'AMF vous répond - "Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
"Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
Judith Mwendo, conseillère technique à la Direction administration et gestion communales (DAGC) de l'AMF
Les parrainages doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’Outre-mer différents, sans dépasser 50 pour un même département ou une même collectivité. Chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et son choix est irrévocable.
Le Conseil constitutionnel établit le formulaire de «parrainage », qui est adressé par les préfectures aux élus habilités à présenter un candidat, dès la publication du décret de convocation des électeurs.
La période pendant laquelle les élus peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel, par voie postale exclusivement, doit durer environ quatre semaines : le recueil débutera à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, au moins dix semaines avant le premier tour, et sera clos six semaines avant.
La liste intégrale et définitive des noms et qualité des élus qui ont parrainé un candidat, avec mention du nom du candidat parrainé, est publiée sur le site du Conseil constitutionnel et au Journal officiel, huit jours au moins avant le premier tour.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°397 - JANVIER 2022
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