Dans sa dernière étude consacrée aux subventions d’investissement perçues par les collectivités locales, La Banque postale rappelle « l’importance significative ...
Lire la suite...« Au moment où nous venons de demander un effort à nos compatriotes avec la réforme des retraites, […] il est juste que les acteurs publics – État, Collectivités ...
Lire la suite...« L’engagement » du gouvernement à compenser « à l’euro près » la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ...
Lire la suite...Après avoir fini l’année 2021 avec un excédent important porté par la forte reprise des transactions immobilières, les communes ont vu leur solde se dégrader ...
Lire la suite...Le gouvernement vient de présenter, dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations ...
Lire la suite...Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Lire la suite...« Il serait opportun de tirer les enseignements [de la réforme visant les valeurs locatives des locaux professionnels] pour mieux définir celle, à venir, des locaux d’habitation. ...
Lire la suite...Une situation financière des collectivités pour 2022 meilleure qu’annoncée. C’est ce que laisse entrevoir la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ...
Lire la suite...La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.
Lire la suite...La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.
Lire la suite...Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux.
Lire la suite...Deux salles, deux ambiances. Après une séance de questions au gouvernement particulièrement houleuse, mercredi dernier, l’audition du ministre par la commission des lois s’est ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, cette nuit, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022 en y insérant de nouvelles mesures ...
Lire la suite...« Mécanisme punitif aveugle », « nouvel acte de défiance envers les collectivités », « libre administration atteinte »… Les réactions ...
Lire la suite...Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, ...
Lire la suite...Cela fait plus d’un an, maintenant, que l'AMF alerte l’État sur la hausse des prix de l’électricité et du gaz – qui a commencé en septembre 2021, ...
Lire la suite...Alors que les sénateurs entament aujourd’hui l’examen, en première lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à ...
Lire la suite...Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement a l’intention de le défendre ...
Lire la suite...Au début du mois, Bercy estimait, dans une « note confidentielle » rendue publique, que « l'année 2022 s'achèvera sans difficulté » pour les ...
Lire la suite...En rejetant, hier, les motions de censure déposées par les oppositions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’Assemblée nationale a entraîné l’adoption, ...
Lire la suite...Après la partie « recettes », l’examen de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a débuté la semaine passée ...
Lire la suite...Alors que, 24 heures après le premier usage du 49-3, la Première ministre a déjà dégainé le deuxième, sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité ...
Lire la suite...Il n’y avait aucun suspens. Le gouvernement avait clairement annoncé, depuis plusieurs jours, qu’il allait faire usage de l’article 49-3 pour adopter sans débat la première ...
Lire la suite...Sans surprise, Elisabeth Borne a mis un terme, hier après-midi, aux débats à l'Assemblée nationale en activant l'article 49.3 de la Constitution afin de permettre ...
Lire la suite...On en connaissait déjà les termes, le dispositif est désormais publié au Journal officiel. Dans un décret paru ce matin, le gouvernement vient de fixer les modalités ...
Lire la suite...Recentrage complet des impôts locaux sur le bloc local, création d’une dotation d'action sociale pour les départements et accroissement des impôts nationaux pour les ...
Lire la suite...Après son rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a été sérieusement ...
Lire la suite...Calcul de la compensation de la CVAE élargi, revalorisation de la DGF, plafonnement de la redevance des concessions hydroélectriques… Alors que les députés ont débuté, ...
Lire la suite...Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après ...
Lire la suite...Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de renforcer la compétitivité, ...
Lire la suite...C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative, au mois de juillet, le principe d’un nouveau « filet de sécurité ...
Lire la suite...Après le rejet du projet de loi de règlement du budget 2021, cet été, nouveau revers et nouvel avertissement pour le gouvernement sur l’un de ses textes budgétaires. ...
Lire la suite...Le dispositif avait déjà été mis en place l’an passé, avant d’être prorogé cette année dans le but de compenser les pertes de recettes ...
Lire la suite...Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.
Lire la suite...Pour répondre à l’inflation (estimée à + 5,5 % sur un an), Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le ...
Lire la suite...Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total.
Lire la suite...« Quasiment plus aucune banque ne propose des emprunts à taux fixe. On nous demande de prendre des risques qui sont liés aux taux variables. » Le président du Comité ...
Lire la suite...L’inflation va « lourdement peser sur les perspectives financières de la seconde moitié des mandats entamés en 2020 et 2021. » C’est le constat peu réjouissant ...
Lire la suite...Crise de l’énergie, grippe aviaire, peste porcine, guerre en Ukraine, pénuries et effets de la spéculation : la tension sur les budgets alimentaires des particuliers comme des ...
Lire la suite...Réunis mardi, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont examiné deux projets de décret importants et ont voté la répartition pour 2021 du produit des ...
Lire la suite...Adressée aux membres du gouvernement et aux préfets, la circulaire a pour objectif de pousser aux économies d’énergie – en particulier de gaz – dans les bâtiments ...
Lire la suite...[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice ...
Lire la suite...Le gouvernement vient de publier les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année ...
Lire la suite...La forte reprise des achats de biens immobiliers et des prix de vente à la hausse ont largement profité aux communes et aux départements l’an passé. C’est ce qui ...
Lire la suite...« Préserver et si possible améliorer les moyens des collectivités » C’est l’objectif du Comité des finances locales (CFL) en ce début d’année, ...
Lire la suite...La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.
Lire la suite...Comment trouver des maires volontaires pour siéger dans les commissions départementales des valeurs locatives (CDVL) ? C’est le casse-tête auquel sont confrontées certaines ...
Lire la suite...Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations individuelles restant marquées par ...
Lire la suite...Comme toutes les organisations en ces temps de pré-campagne présidentielle, le Medef a livré, avant-hier, ses revendications pour le prochain quinquennat. L’organisation patronale ...
Lire la suite...Dans un communiqué commun publié hier, l’AMF, l’Association des communes et des collectivités d’outre-mer (ACCD’OM), l’association Interco’Outre-mer ...
Lire la suite...Entrée en vigueur l’an passé après avoir été reportée à deux reprises, l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ...
Lire la suite...Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines vont s’étendre jusqu’au printemps. Maires ...
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 adopté par le Parlement. Saisi de plusieurs recours ...
Lire la suite...Un budget de « protection » et « d’investissement » pour la majorité, un « budget de campagne » et « électoraliste » pour l’opposition. ...
Lire la suite...Alors que les budgets des petites villes ont été « globalement résilients » l’an passé, leurs investissements sont désormais attendus à la hausse ...
Lire la suite...Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population » a été l’occasion ...
Lire la suite...126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté publié ce matin, qui ...
Lire la suite...Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.
Lire la suite...En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point info" du 103e Congrès de l'AMF, qui s'est tenu le 17 novembre, les élus locaux ont pointé l'extrême complexité des modalités qui régissent l'affectation de la nouvelle ressource.
Lire la suite...Un petit tour et puis s’en va... Les sénateurs ont rejeté, mardi, la partie « recettes » du dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron, ...
Lire la suite...Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité du système et dit craindre « la disparition des communes » à cause des contraintes financières, à l'occasion du débat du 18 novembre.
Lire la suite...Malgré un contexte incertain, la situation financière des collectivités devrait se redresser en 2021. C’est ce que confirme la Cour des comptes dans le second fascicule de ...
Lire la suite...C’est un « scandale », un « hold-up à bas bruit » à en croire la députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune. Depuis plusieurs ...
Lire la suite...L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, une batterie de mesures concernant directement les collectivités. ...
Lire la suite...Après les annonces du chef de l’Etat il y a 15 jours, les députés ont intégré, lundi, au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 le plan de création ...
Lire la suite...L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier volet (consacré aux recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui comprend ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale entame, ce lundi, son dernier marathon budgétaire du quinquennat, avec un projet de loi de finances (PLF) pour 2022 qui se veut celui du « retour à ...
Lire la suite...Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la suspension des contrats de « Cahors » ...
Lire la suite...Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal sont les suivantes : Télécharger ...
Lire la suite...Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus, cette année, contrairement aux ...
Lire la suite...Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022 doit être plus ambitieux en soutenant la capacité ...
Lire la suite...« Progression inédite », « niveau historique ». Le ministère des Sports n’est pas avare en compliments lorsqu’il s’agit de commenter son budget pour ...
Lire la suite...C’est dans son édition de demain que Maire info reviendra précisément sur le contenu du projet de loi de finances pour 2022, qui est officiellement présenté ce ...
Lire la suite...« Un budget de relance et d’investissement, mais aussi de normalisation. » Après 18 mois marqués par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le ...
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