L'État opère notamment une ponction de 2,2 milliards d'euros sur les recettes fiscales des collectivités. La loi n° 2025-127 du 14 février ...
Lire la suite...Éviter une nouvelle dérive des comptes publics en créant ...
Lire la suite...Une nouvelle contribution locale va-t-elle bientôt voir le jour ? C’est, en tout ...
Lire la suite...Les dotations d’investissement destinées aux collectivités locales sont des enveloppes à la main des préfets, ...
Lire la suite...Comme promis la semaine passée après la publication des recommandations du « comité ...
Lire la suite...Un plan d'action visant à améliorer les prévisions budgétaires ...
Lire la suite...« Vous serez peut-être un peu déçue. » Interrogée hier, ...
Lire la suite...Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent produire un état sur l'«impact du budget pour la transition écologique », d'ici ...
Lire la suite...« Dérive inédite » ...
Lire la suite...C’était la dernière étape d’un interminable processus qui ...
Lire la suite...« Monsieur le ministre, aviez-vous conscience que les hypothèses ...
Lire la suite...Comme le redoutait l’AMF lors de son congrès, en novembre dernier, les budgets communaux ont vécu ...
Lire la suite...La France a enfin un budget. Ou presque. Après plus de quatre mois d’un marathon budgétaire mouvementé ...
Lire la suite...« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité ...
Lire la suite...En attendant l'adoption de la loi de finances pour 2025, le gouvernement précise, dans une circulaire en date du 22 janvier, la mise en œuvre ...
Lire la suite...En plein milieu de la commission mixte paritaire qui doit trouver un compromis sur le budget pour ...
Lire la suite...Après la taxe d'habitation et celle sur les logements vacants, au tour des taxes d'urbanismes ...
Lire la suite...Le projet de budget de l'Etat pour 2025 est bâti sur des hypothèses de croissance ...
Lire la suite...Finance s Le Bureau de l’AMF, réuni le 21 janvier, exprime à l’unanimité ses vives inquiétudes ...
Lire la suite...C’est un amendement gouvernemental un peu passé inaperçu lors de l’examen ...
Lire la suite...Près de quatre mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ...
Lire la suite...C’est la « toute première préoccupation » du gouvernement. Promus de manière inédite à ce rang ...
Lire la suite...On reprend le même texte et on recommence. Inachevé à cause de la censure qui ...
Lire la suite...« Plus de communes, mais des montants moins importants. » La version remodelée du très ...
Lire la suite...Michel Barnier va se déplacer dans le Maine-et-Loire aujourd’hui pour se rendre au congrès de Départements de France, ...
Lire la suite...Après le rejet du budget remanié par l'Assemblée nationale, la veille, le Sénat a déjà ...
Lire la suite...C’est une première sous la Ve République. L'Assemblée nationale a rejeté, ...
Lire la suite...L'AMF rappellera le rôle essentiel des communes et de leurs élus alors que les coupes budgétaires et les critiques sur la gestion locale ...
Lire la suite...Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution » ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et 1er ...
Lire la suite...Alors qu’elle avait réussi à adopter une kyrielle de nouvelles mesures en ...
Lire la suite...Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis lors de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre (76), Catherine Vautrin ...
Lire la suite...L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). ...
Lire la suite...Finances locale s Avec sa formule « Nous n’accepterons aucune des mesures proposées », ...
Lire la suite...L'Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant les collectivités ...
Lire la suite...AM F Dans son rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances ...
Lire la suite...Finances et fiscalité locale s L'AMF alerte sur la brutalité des propositions ...
Lire la suite...À taille de population comparable, la situation financière des communautés de communes ...
Lire la suite...En quelques jours, les mots ont changé : alors que jusqu’à présent, Bercy indiquait que les déficit ...
Lire la suite...Alors qu’en 2023, la trésorerie du bloc communal s’était « sensiblement améliorée ...
Lire la suite...Si les petites communes ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre ...
Lire la suite...« On est assez sidéré (...) parce qu'on nous a refusé la consultation de ces documents ...
Lire la suite...« Je ne souhaite faire de procès à personne. » Après avoir mis ...
Lire la suite...La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances ...
Lire la suite...La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise alors ...
Lire la suite...La mise en œuvre des annexes vertes des collectivités se fera de manière progressive. ...
Lire la suite...Une « très mauvaise année » 2023 qui pèse encore sur ...
Lire la suite...« Face aux incertitudes, un monde local qui se scinde ? » C’est la question que se ...
Lire la suite...Alors que l’année 2023 a laissé apparaître des « signaux d'alerte ...
Lire la suite...Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ...
Lire la suite...L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit ...
Lire la suite...Avec un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, contre 4,9 % initialement prévu, ...
Lire la suite...Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, ...
Lire la suite...Trente milliards d’euros d’économies en un an. Si Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, ...
Lire la suite...Les coupes claires dans les budgets des ministères chargés de l’écologie, ...
Lire la suite...AM F Moins de deux mois après la promulgation ...
Lire la suite...Sitôt dit, sitôt fait. Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour acter le plan de 10 milliards ...
Lire la suite...Des décisions « incompréhensibles » et « incohérentes ». ...
Lire la suite...L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement ...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités. Le nouveau ...
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, la semaine dernière, la loi de finances pour 2024, adoptée ...
Lire la suite...On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, ...
Lire la suite...« Les ménages les plus dotés en patrimoine immobilier sont relativement moins taxés. ...
Lire la suite...Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une ...
Lire la suite...Après l’examen en première lecture par le Sénat et l’échec de la commission mixte ...
Lire la suite...La Cour des comptes vient de rendre public un référé qu’elle ...
Lire la suite...« Beaucoup de maires nous demandent le retour de la réserve parlementaire ! Ce n’est ni du clientélisme ...
Lire la suite...[Article modifié le 7 décembre 2023 à 7:52] Le gouvernement a entendu l’inquiétude ...
Lire la suite...Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités ...
Lire la suite...Après avoir largement remanié la partie « recettes » du projet ...
Lire la suite...« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François ...
Lire la suite...Nouveau « 49.3 » dégainé lundi par le gouvernement. ...
Lire la suite...Cela faisait longtemps qu’un texte budgétaire n’était pas passé par le fil ...
Lire la suite...Après l’utilisation, mardi, par la Première ministre du « 49.3 » sur la seconde partie et ...
Lire la suite...Comme le camp présidentiel l’avait laissé ...
Lire la suite...La crise actuelle liée aux problèmes d’accès de l’eau dans les territoires ultramarins ...
Lire la suite...Les députés ont débuté l’examen, mardi, en séance, ...
Lire la suite...Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en ...
Lire la suite...Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir connu une évolution ...
Lire la suite...Sans surprise, la Première ministre n’a pas attendu, hier, le début de l’examen des articles ...
Lire la suite...Les députés ont entamé, hier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans l’hémicycle. ...
Lire la suite...Le filet de sécurité mis en place par le gouvernement l’an dernier pour aider ...
Lire la suite...Après l’examen de presque 3 000 amendements, la commission des finances a finalement rejeté, vendredi soir, la première partie ...
Lire la suite...A peine débuté que l’examen du projet de loi de finances ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président ...
Lire la suite...L'association demande toujours à l'Etat d'indexer les dotations sur l'inflation. Elle ...
Lire la suite...Les articles 56 à 59 du PLF pour 2024, dont l’examen en commission des finances ...
Lire la suite...L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant », ...
Lire la suite...Il va falloir s’y habituer : à partir du 1er juillet prochain, si ces dispositions du PLF sont adoptées en l’état, les ...
Lire la suite...Elisabeth Borne renoue avec le « 49.3 ». Peu avant minuit hier soir, et après seulement un peu plus de deux heures d’examen ...
Lire la suite...C’est une petite pique qui a passablement agacé les associations d’élus : dans son interview télévisée ...
Lire la suite...« L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement. » C’est le constat de La Banque postale dans sa ...
Lire la suite...Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses ...
Lire la suite...À l’ouverture des Assises des finances publiques, le ministre de l’Economie, ...
Lire la suite...« De nombreuses décisions unilatérales de l’État ...
Lire la suite...L’AMF a espéré jusqu’au bout que Bercy allait lui donner des raisons ...
Lire la suite...Finances et fiscalité locale s Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective ...
Lire la suite...Finances locale s Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement ...
Lire la suite...Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 a été présenté ...
Lire la suite...Dans sa dernière étude consacrée aux subventions d’investissement perçues par ...
Lire la suite...« Au moment où nous venons de demander un effort à nos compatriotes avec la réforme des retraites, ...
Lire la suite...L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de leur commune (le cas échéant ...
Lire la suite...« L’engagement » du gouvernement à compenser « à l’euro près » ...
Lire la suite...Après avoir fini l’année 2021 avec un excédent important porté par la forte reprise des transactions immobilières, ...
Lire la suite...Le gouvernement vient de présenter, dans une instruction publiée hier et adressée aux ...
Lire la suite...Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement ...
Lire la suite...« Il serait opportun de tirer les enseignements [de la ...
Lire la suite...Une situation financière des collectivités pour 2022 meilleure qu’annoncée. ...
Lire la suite...La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives ...
Lire la suite...La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre ...
Lire la suite...Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux. La potion budgétaire aura un goût ...
Lire la suite...Deux salles, deux ambiances. Après une séance de questions au gouvernement particulièrement houleuse, ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, cette nuit, en première lecture, le deuxième projet de loi ...
Lire la suite...« Mécanisme punitif aveugle », « nouvel acte de défiance envers les collectivités ...
Lire la suite...Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif ...
Lire la suite...Cela fait plus d’un an, maintenant, que l'AMF alerte l’État ...
Lire la suite...Alors que les sénateurs entament aujourd’hui l’examen, en ...
Lire la suite...Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre ...
Lire la suite...Au début du mois, Bercy estimait, dans une « note confidentielle » rendue publique, ...
Lire la suite...En rejetant, hier, les motions de censure déposées par les oppositions sur le projet de loi de ...
Lire la suite...Après la partie « recettes », l’examen de la partie « ...
Lire la suite...Alors que, 24 heures après le premier usage du 49-3, la Première ministre a déjà dégainé ...
Lire la suite...Il n’y avait aucun suspens. Le gouvernement avait clairement annoncé, depuis plusieurs jours, qu’il allait faire usage de ...
Lire la suite...Sans surprise, Elisabeth Borne a mis un terme, hier après-midi, aux débats à l'Assemblée nationale en ...
Lire la suite...On en connaissait déjà les termes, le dispositif est désormais publié au Journal ...
Lire la suite...Recentrage complet des impôts locaux sur le bloc local, création d’une dotation d'action sociale ...
Lire la suite...Après son rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation des finances ...
Lire la suite...Calcul de la compensation de la CVAE élargi, revalorisation de la DGF, plafonnement de la redevance ...
Lire la suite...Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première ...
Lire la suite...Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation ...
Lire la suite...C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi ...
Lire la suite...Après le rejet du projet de loi de règlement du budget 2021, cet été, nouveau ...
Lire la suite...Le dispositif avait déjà été mis en place l’an passé, ...
Lire la suite...Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « ...
Lire la suite...Pour répondre à l’inflation (estimée à + 5,5 % sur un an), Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction ...
Lire la suite...Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total. Les finances locales ont bien résisté ...
Lire la suite...« Quasiment plus aucune banque ne propose des emprunts à taux fixe. On nous demande de prendre des risques ...
Lire la suite...L’inflation va « lourdement peser sur les perspectives financières de la seconde moitié des mandats entamés en ...
Lire la suite...Crise de l’énergie, grippe aviaire, peste porcine, guerre en Ukraine, pénuries et effets de la spéculation ...
Lire la suite...Réunis mardi, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont examiné deux ...
Lire la suite...Adressée aux membres du gouvernement et aux préfets, la circulaire a pour objectif de pousser aux économies ...
Lire la suite...[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation ...
Lire la suite...Le gouvernement vient de publier les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités ...
Lire la suite...La forte reprise des achats de biens immobiliers et des prix de vente à la hausse ont largement profité ...
Lire la suite...« Préserver et si possible améliorer les moyens des collectivités » C’est l’objectif du Comité des finances ...
Lire la suite...La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des ...
Lire la suite...Comment trouver des maires volontaires pour siéger dans les commissions départementales des ...
Lire la suite...Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité ...
Lire la suite...Comme toutes les organisations en ces temps de pré-campagne présidentielle, le Medef ...
Lire la suite...Dans un communiqué commun publié hier, l’AMF, l’Association ...
Lire la suite...Entrée en vigueur l’an passé après avoir été reportée à deux reprises, ...
Lire la suite...Finances locale s Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures ...
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel ...
Lire la suite...Un budget de « protection » et « d’investissement » pour la majorité, un « budget ...
Lire la suite...Alors que les budgets des petites villes ont été « globalement résilients » ...
Lire la suite...FINANCES ET FISCALITE LOCALE S Le débat finances du 103ème ...
Lire la suite...126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées ...
Lire la suite...Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors ...
Lire la suite...En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point ...
Lire la suite...Un petit tour et puis s’en va... Les sénateurs ont rejeté, mardi, la ...
Lire la suite...Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité ...
Lire la suite...Malgré un contexte incertain, la situation financière des collectivités devrait se redresser en ...
Lire la suite...C’est un « scandale », un « hold-up à bas bruit » ...
Lire la suite...L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances ...
Lire la suite...Après les annonces du chef de l’Etat il y a 15 jours, les députés ...
Lire la suite...FINANCES ET FISCALITE LOCALE S L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale entame, ce lundi, son dernier marathon budgétaire du quinquennat, ...
Lire la suite...Finances et fiscalité locale s Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour ...
Lire la suite...FINANCES ET FISCALITE LOCALE S Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par ...
Lire la suite...Budget de l'éta t Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet ...
Lire la suite...FINANCES LOCALE S Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet ...
Lire la suite...« Progression inédite », « niveau historique ». Le ministère des Sports n’est pas avare en ...
Lire la suite...C’est dans son édition de demain que Maire info reviendra précisément sur le contenu du projet de loi de ...
Lire la suite...« Un budget de relance et d’investissement, mais aussi de normalisation. » Après 18 mois marqués ...
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