AMF - 12/01/2022
Rencontre de lAMF sur la loi de finances 2022
L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire ...
Lire la suite...Loi de finances 2022
Maire-info - 10/01/2022
Automatisation du FCTVA : le gouvernement modifie la liste des comptes éligibles
Entrée en vigueur l’an passé après avoir été reportée à deux reprises, l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ...
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AMF - 07/01/2022
Campagne 2022 DETR et à la DSIL : les règles déligibilité
Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines vont s’étendre jusqu’au printemps. Maires ...
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Maire-info - 05/01/2022
PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de recourir à des contrats de performance énergétique à paiement différé
Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 adopté par le Parlement. Saisi de plusieurs recours ...
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Maire-info - 16/12/2021
PLF 2022 : le Parlement adopte définitivement le dernier budget du quinquennat Macron
Un budget de « protection » et « d’investissement » pour la majorité, un « budget de campagne » et « électoraliste » pour l’opposition. ...
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Maire-info - 13/12/2021
Finances locales : en 2020, les budgets des petites villes ont globalement mieux résisté à la crise
Alors que les budgets des petites villes ont été « globalement résilients » l’an passé, leurs investissements sont désormais attendus à la hausse ...
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AMF - 09/12/2021
Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de linvestissement et des services à la population»
Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population » a été l’occasion ...
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Maire-info - 08/12/2021
Dotation aux régies affectées par la crise : encore moins que prévu
126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté publié ce matin, qui ...
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103e Congrès de l'AMF - 29/11/2021
Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification
Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.
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103e Congrès de l'AMF - 26/11/2021
Suppression de la taxe d'habitation : les maires dénoncent une "usine à gaz"
En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point info" du 103e Congrès de l'AMF, qui s'est tenu le 17 novembre, les élus locaux ont pointé l'extrême complexité des modalités qui régissent l'affectation de la nouvelle ressource.
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Maire-info - 25/11/2021
Budget : le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2022, le second budget rectificatif définitivement adopté
Un petit tour et puis s’en va... Les sénateurs ont rejeté, mardi, la partie « recettes » du dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron, ...
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103e Congrès de l'AMF - 25/11/2021
Finances locales : face aux situations « ubuesques », les maires réclament une « remise à plat » du système
Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité du système et dit craindre « la disparition des communes » à cause des contraintes financières, à l'occasion du débat du 18 novembre.
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Maire-info - 24/11/2021
La Cour des comptes confirme les effets collatéraux de la refonte de la fiscalité locale
Malgré un contexte incertain, la situation financière des collectivités devrait se redresser en 2021. C’est ce que confirme la Cour des comptes dans le second fascicule de ...
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Maire-info - 22/11/2021
Taxe foncière : Christine Pires Beaune dénonce « un transfert de richesse fiscale de la ruralité vers les zones urbaines »
C’est un « scandale », un « hold-up à bas bruit » à en croire la députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune. Depuis plusieurs ...
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Maire-info - 09/11/2021
PLF 2022 : l'Assemblée vote la compensation des pertes liées au service universel postal
L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des ...
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Maire-info - 04/11/2021
PLF 2022 : les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » amendés et adoptés
Les députés ont adopté, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, une batterie de mesures concernant directement les collectivités. ...
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Maire-info - 28/10/2021
PLF 2022 : les députés inscrivent au budget le plan d'équipements de proximité et rejettent plusieurs mesures concernant les écoles
Après les annonces du chef de l’Etat il y a 15 jours, les députés ont intégré, lundi, au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 le plan de création ...
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AMF - 22/10/2021
Observation dans le cadre du PLF 2022 - sous-consommation de la DETR et de la DSIL
L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation ...
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Maire-info - 20/10/2021
PLF 2022 : les députés adoptent le volet recettes et améliorent la compensation de la taxe d'habitation
L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier volet (consacré aux recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui comprend ...
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Maire-info - 11/10/2021
PLF 2022 : retouché à la marge en commission, le texte arrive aujourd'hui en séance à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale entame, ce lundi, son dernier marathon budgétaire du quinquennat, avec un projet de loi de finances (PLF) pour 2022 qui se veut celui du « retour à ...
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AMF - 13/10/2021
PLF 2022 : la rigueur continue de simposer au bloc communal
Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la suspension des contrats de « Cahors » ...
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AMF - 08/10/2021
Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par lAssemblée nationale et les propositions de lAMF
Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal sont les suivantes : Télécharger ...
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AMF - 29/09/2021
Projet de loi de finances : l'AMF demande des compensations « à l'euro près »
Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus, cette année, contrairement aux ...
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AMF - 28/09/2021
PLF 2022 : un soutien à linvestissement public qui doit être plus ambitieux
Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022 doit être plus ambitieux en soutenant la capacité ...
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Maire-info - 23/09/2021
Le budget des sports pour 2022 progresse encore à trois ans des JO de Paris
« Progression inédite », « niveau historique ». Le ministère des Sports n’est pas avare en compliments lorsqu’il s’agit de commenter son budget pour ...
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Maire-info - 22/09/2021
Projet de loi de finances pour 2022 : les régions particulièrement irritées
C’est dans son édition de demain que Maire info reviendra précisément sur le contenu du projet de loi de finances pour 2022, qui est officiellement présenté ce ...
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Maire-info - 23/09/2021
PLF 2022 : un budget de « relance », d'« investissement » et de « normalisation »
« Un budget de relance et d’investissement, mais aussi de normalisation. » Après 18 mois marqués par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le ...
Lire la suite...Découvrez la nouvelle formule
JANVIER 2022 N°397
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Édition du mercredi 26 janvier 2022
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