Le dispositif avait déjà été mis en place l’an passé, avant d’être prorogé cette année dans le but de compenser les pertes de recettes ...
Lire la suite...Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.
Lire la suite...Pour répondre à l’inflation (estimée à + 5,5 % sur un an), Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le ...
Lire la suite...Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total.
Lire la suite...« Quasiment plus aucune banque ne propose des emprunts à taux fixe. On nous demande de prendre des risques qui sont liés aux taux variables. » Le président du Comité ...
Lire la suite...L’inflation va « lourdement peser sur les perspectives financières de la seconde moitié des mandats entamés en 2020 et 2021. » C’est le constat peu réjouissant ...
Lire la suite...Crise de l’énergie, grippe aviaire, peste porcine, guerre en Ukraine, pénuries et effets de la spéculation : la tension sur les budgets alimentaires des particuliers comme des ...
Lire la suite...Réunis mardi, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont examiné deux projets de décret importants et ont voté la répartition pour 2021 du produit des ...
Lire la suite...Adressée aux membres du gouvernement et aux préfets, la circulaire a pour objectif de pousser aux économies d’énergie – en particulier de gaz – dans les bâtiments ...
Lire la suite...[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice ...
Lire la suite...Le gouvernement vient de publier les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année ...
Lire la suite...La forte reprise des achats de biens immobiliers et des prix de vente à la hausse ont largement profité aux communes et aux départements l’an passé. C’est ce qui ...
Lire la suite...« Préserver et si possible améliorer les moyens des collectivités » C’est l’objectif du Comité des finances locales (CFL) en ce début d’année, ...
Lire la suite...La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.
Lire la suite...Comment trouver des maires volontaires pour siéger dans les commissions départementales des valeurs locatives (CDVL) ? C’est le casse-tête auquel sont confrontées certaines ...
Lire la suite...Alors que le coût global de la crise n’a « pas eu la même intensité pour toutes les collectivités », les situations individuelles restant marquées par ...
Lire la suite...Comme toutes les organisations en ces temps de pré-campagne présidentielle, le Medef a livré, avant-hier, ses revendications pour le prochain quinquennat. L’organisation patronale ...
Lire la suite...Dans un communiqué commun publié hier, l’AMF, l’Association des communes et des collectivités d’outre-mer (ACCD’OM), l’association Interco’Outre-mer ...
Lire la suite...Entrée en vigueur l’an passé après avoir été reportée à deux reprises, l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ...
Lire la suite...Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines vont s’étendre jusqu’au printemps. Maires ...
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 adopté par le Parlement. Saisi de plusieurs recours ...
Lire la suite...Un budget de « protection » et « d’investissement » pour la majorité, un « budget de campagne » et « électoraliste » pour l’opposition. ...
Lire la suite...Alors que les budgets des petites villes ont été « globalement résilients » l’an passé, leurs investissements sont désormais attendus à la hausse ...
Lire la suite...Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population » a été l’occasion ...
Lire la suite...126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté publié ce matin, qui ...
Lire la suite...Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.
Lire la suite...En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point info" du 103e Congrès de l'AMF, qui s'est tenu le 17 novembre, les élus locaux ont pointé l'extrême complexité des modalités qui régissent l'affectation de la nouvelle ressource.
Lire la suite...Un petit tour et puis s’en va... Les sénateurs ont rejeté, mardi, la partie « recettes » du dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron, ...
Lire la suite...Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité du système et dit craindre « la disparition des communes » à cause des contraintes financières, à l'occasion du débat du 18 novembre.
Lire la suite...Malgré un contexte incertain, la situation financière des collectivités devrait se redresser en 2021. C’est ce que confirme la Cour des comptes dans le second fascicule de ...
Lire la suite...C’est un « scandale », un « hold-up à bas bruit » à en croire la députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune. Depuis plusieurs ...
Lire la suite...L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, une batterie de mesures concernant directement les collectivités. ...
Lire la suite...Après les annonces du chef de l’Etat il y a 15 jours, les députés ont intégré, lundi, au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 le plan de création ...
Lire la suite...L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier volet (consacré aux recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui comprend ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale entame, ce lundi, son dernier marathon budgétaire du quinquennat, avec un projet de loi de finances (PLF) pour 2022 qui se veut celui du « retour à ...
Lire la suite...Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la suspension des contrats de « Cahors » ...
Lire la suite...Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal sont les suivantes : Télécharger ...
Lire la suite...Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus, cette année, contrairement aux ...
Lire la suite...Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022 doit être plus ambitieux en soutenant la capacité ...
Lire la suite...« Progression inédite », « niveau historique ». Le ministère des Sports n’est pas avare en compliments lorsqu’il s’agit de commenter son budget pour ...
Lire la suite...C’est dans son édition de demain que Maire info reviendra précisément sur le contenu du projet de loi de finances pour 2022, qui est officiellement présenté ce ...
Lire la suite...« Un budget de relance et d’investissement, mais aussi de normalisation. » Après 18 mois marqués par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le ...
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