Le Sénat examinera les 12, 13 et 18 mars, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation ...
Lire la suite...Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106e congrès de l'AMF, les maires ont exprimé de nombreuses ...
Lire la suite...« Ne parlons plus du ZAN mais de la Trace, la Trajectoire de réduction de l’artificialisation ...
Lire la suite...La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président ...
Lire la suite...Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières ...
Lire la suite...L'enquête sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) menée auprès de ses adhérents souligne notamment la nécessité de simplifier les procédures ...
Lire la suite...Un arrêté du 31 mai 2024 fixe une liste de 175 projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général ...
Lire la suite...ZA N La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président ...
Lire la suite...Le sujet est générateur d’inquiétudes et de difficultés de compréhension. Le gouvernement vient de publier, ce week-end, ...
Lire la suite...Le site « Mon Diagnostic Artificialisation » facilite l'édition du rapport triennal que les communes doivent produire ...
Lire la suite...Dans son dernier rapport d'activité présenté la semaine dernière à Bercy, la Commission nationale ...
Lire la suite...Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en « légère baisse » qui doit être interprétée ...
Lire la suite...« Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ...
Lire la suite...Dans une circulaire du 31 janvier 2024 (tinyurl.com/2s4hnr49) relative à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, l’État indique ...
Lire la suite...Qui va payer le ZAN ? La question est d’autant plus brûlante qu’elle n’est pas nouvelle. La loi Climat et résilience ...
Lire la suite...La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que le gouvernement propose, sous six mois, des dispositions en matière de ...
Lire la suite...« L’édifice législatif et réglementaire est désormais ...
Lire la suite...C’est à l’initiative de la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, que ce débat sur la mise en application ...
Lire la suite...Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la ...
Lire la suite...Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il existe une définition « officielle » des friches dans le Code de l’urbanisme ...
Lire la suite...Deux points info se sont tenus, le 22 novembre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, afin de rappeler ...
Lire la suite...On efface tout et on recommence. En avril 2022, le gouvernement publiait deux décrets d’application de la loi Climat ...
Lire la suite...C’est une initiative rare qu’a prise l’AMF en juin 2022 : demander l’annulation de deux décrets, dont elle contestait la légalité. ...
Lire la suite...Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des ...
Lire la suite...La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière . La loi n° 2023-630 du 20 ...
Lire la suite...Alors que le projet de loi industrie verte est arrivé à l’Assemblée nationale ...
Lire la suite...C’est encore un hémicycle quasiment vide qui a débattu, vendredi matin, des derniers articles de la proposition ...
Lire la suite...Premier constat à l’occasion de la discussion sur la proposition de loi « visant à renforcer ...
Lire la suite...Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur la proposition de loi sénatoriale « visant ...
Lire la suite...Premier constat à l’occasion de la discussion sur la proposition de loi « visant à renforcer ...
Lire la suite...Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur la proposition de loi sénatoriale « visant ...
Lire la suite...La période de flottement autour du ZAN et de ses modalités d’application s’éternise. ...
Lire la suite...Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement ...
Lire la suite...Sang-froid, équilibre et lucidité : telles sont les qualités requises pour affronter le « ZAN », ...
Lire la suite...Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. ...
Lire la suite...L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, ...
Lire la suite...Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition . La loi Climat ...
Lire la suite...Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « ...
Lire la suite...Après le recul du trait de côte, le ZAN. L’AMF, qui a déposé le 19 mai, avec l’Association ...
Lire la suite...« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence ...
Lire la suite...Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail ...
Lire la suite...Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité ...
Lire la suite...A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial ...
Lire la suite...Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro ...
Lire la suite...Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols. La loi n° ...
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