31/01/2022
JANVIER 2022
- n°397
Environnement
L'AMF vous répond - "Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"
"Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"
Gwénola Stephan, chargée de mission développement durable à l'AMF
© AdobeStock
La déclaration des ruches est obligatoire, et ce, dès la première colonie. Elle doit se faire chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, sur le portail en ligne http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. La mairie peut imprimer le CERFA 13995*05 (www.formulaires.service-public.fr) et le remettre à l’apiculteur qui le complétera et l’enverra aux services de l’État.
Le Groupement de défense sanitaire apicole (GDSA) départemental ou la section apicole de la Fédération régionale des groupements de défense sanitaire (FRGDS) fournissent toutes les informations utiles sur le sujet.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°397 - JANVIER 2022
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