Pacte vert : l'Europe aide les collectivités

Des possibilités de financement pour la transition climatique et énergétique existent pour les communes.

Isabelle Smets

Le fonds Feader est une porte d'entrée pour les petits projets ruraux à forte dimension verte.

La transition climatique et énergétique est une priorité de l’Europe et ouvre de nombreuses possibilités de subventions aux collectivités. «Le message que l’on essaie de faire passer, c’est qu’il n’y a pas de grandes ou de petites communes. Toutes les communes sont concernées et toutes peuvent prétendre à une aide ou à une subvention européenne », insiste Edita Smajic-Simunovic, chargée de mission à la représentation de la Commission européenne à Marseille.

Elle engage ainsi les collectivités à contacter le bureau de Marseille, vrai «pôle territorial », pour un premier échange. «Nous pouvons leur expliquer [les dispositifs] en langage simple, à partir de leurs préoccupations et de leurs compétences. Et quand c’est nécessaire, les mettre en contact avec les bonnes personnes. »

Suivi et assistance

Premier réflexe : les fonds structurels. Comme chaque région définit ses priorités spécifiques, le plus simple est de se tourner vers les sites concernés (Europe en [nom de la région]). Que ce soit en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de mobilité propre, d’économie circulaire, d’adaptation au changement climatique, les communes y trouveront des informations sur les aides disponibles, de la piste cyclable à la rénovation thermique d’un bâtiment public. Dans les territoires ruraux, les élus ne doivent pas oublier le Feader, porte d’entrée idéale pour les projets énergétiques/climatiques en zone rurale.

Et, en particulier, le programme Leader géré directement par des acteurs du territoire, qui permet «d’offrir un accompagnement et une assistance technique qui facilitent le montage des projets pour les petites communes. Elles sont accompagnées de bout en bout », souligne Edita Smajic-Simunovic.

Programmes européens

À côté de ces fonds gérés par les régions, les communes peuvent aussi se tourner vers le programme environnemental LIFE, dont des appels à projets sont publiés chaque année par la Commission européenne, avec des volets «transition vers l’énergie propre », atténuation/adaptation au changement climatique, économie circulaire, nature et biodiversité. «Les communes sont éligibles à tous les volets», précise Smajic-Simunovic.

Horizon Europe, autre programme européen, soutient des projets dits innovants, «un programme plus complexe, qui nécessite toujours un partenariat, mais qui propose un accompagnement formidable ».

En savoir + : Représentation de la Commission européenne à Marseille. [email protected]

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°397 - JANVIER 2022

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