Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Europe
19/03/2024 - MARS 2024 n°421
Europe Sécurité - sécurité civile

Sapeurs-pompiers volontaires : la France viole la Charte sociale européenne

Par Isabelle Smets
© AdobeStock
Dans une décision publiée le 14 février, le Conseil de l’Europe conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison de la différence de traitement entre sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et sapeurs-pompiers professionnels en matière de rémunération et de temps de travail. Il estime également que les jeunes sont impliqués dans des opérations sur le terrain qui les mettent en danger alors qu’elles ne sont pas strictement nécessaires à leur formation professionnelle, là encore en contradiction avec la Charte sociale européenne.

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°421 - MARS 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).