Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Votre mandat
27/03/2024 MARS 2024 - n°421
Administration générale Votre mandat

Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?

Par Mathieu Roux, conseiller technique au service administration et gestion communales
© Flickr-CC-Dorange
Selon l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par la loi, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Mais le refus d’assister ou ­l’absence répétée ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/2698
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°421 - MARS 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).