Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?

Selon l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par la loi, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Mais le refus d’assister ou ­l’absence répétée au conseil municipal n’entrent pas dans ce cas (CAA de Lyon, 19/12/2017, n° 17LY03459).

Un conseiller absent, qui déménage, peut donner un pouvoir écrit de voter en son nom à un de ses collègues (art. L. 2121-20), pour 3 séances consécutives, sauf cas ...