Accord de partenariat : les élus restent vigilants

Les pourparlers continuent en France pour mettre en place la future programmation des fonds structurels. par Pauline Tivelet et I.S.

L'AMF estime que la dimension territoriale n'est pas assez présente dans la 2e mouture de l'accord de partenariat avec la Commission européenne.

En France, comme dans les autres États membres d’ailleurs, les documents stratégiques sur les grandes priorités d’intervention des fonds européens sont toujours en cours de négociation. Depuis fin novembre, circule la nouvelle version de l’« accord de partenariat » entre la France et la Commission européenne : ce document stratégique détaille les grandes orientations de la programmation et doit être validé par Bruxelles. Un document «bien avancé, mais qu’on ne peut pas finaliser tant que l’on ne connaît pas les décisions européennes en matière de budget et de règlements. Cela conditionne les derniers ajustements », témoigne une source régionale.

Les collectivités vigilantes

Côté AMF, on reste très vigilant sur les possibilités que ce cadre général offrira aux communes et aux EPCI. Car les opportunités concrètes de financement pour les collectivités locales dépendent de la manière dont sont déclinés les grands objectifs politiques du document. Par exemple, si la rénovation énergétique des bâtiments (bâti scolaire) et le déploiement du très haut débit sont désormais couverts par cet accord, c’est grâce à la mobilisation des élus. En revanche, les craintes de l’AMF lors de la première version du document sont confirmées : la dimension territoriale des futurs programmes est trop peu présente. «On a l’impression que les champs d’intervention sont calqués sur les compétences des régions, ce qui nous amène à nous demander comment les collectivités infrarégionales vont pouvoir s’en saisir », nous confirme une actrice locale. D’autant que certaines régions pourraient décider de ne pas se saisir de l’objectif politique «une Europe plus proche des citoyens » le plus propice aux initiatives locales. En effet, les domaines du tourisme et de la culture pourraient être portés par d’autres axes stratégiques. En revanche, la valorisation du patrimoine, la redynamisation des centres-bourgs et le soutien aux politiques et aux infrastructures sportives risquent de ne pas être du tout couverts par les fonds structurels. Chaque région, afin de réduire les disparités régionales, devrait ainsi se saisir de cet objectif de proximité pour que les projets portés par les communes et leurs EPCI répondent aux besoins des citoyens. Côté Feader (développement rural), les dernières négociations État-régions ont permis de clarifier le partage des enveloppes pour la période transitoire 2021-2022, alors que la nouvelle PAC ne débutera pas avant 2023.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°385 - Décembre 2020

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