Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Interco et territoires
26/09/2023
AMF Déchets Environnement

Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?

Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.

Par Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions
Illustration
© AdobeStock
Au 1er janvier 2024, tous les biodéchets (déchets biodégradables issus des parcs et jardins, déchets alimentaires, de cuisine, produits par les restaurants, les cantines…) devront être triés pour être valorisés. Selon l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement, tous les producteurs et détenteurs de biodéchets sont concernés (ménages, collectivités…). Cette nouvelle obligation s’applique également aux services publics de gestion des déchets.

Pour la respecter, communes, EPCI ou syndicats peuvent installer une collecte séparée suivie d’une valorisation industrielle (collecte des biodéchets pour les amener dans une installation de compostage ou de méthanisation). Mais ce n’est pas obligatoire s’ils mettent en place d’autres mesures comme le tri à la source et la valorisation sur place (actions d’incitation au compostage individuel, mise à disposition de composteurs, compostage de quartier…).

La collectivité doit s’assurer qu’elle dispose des débouchés pour le retour au sol du compost ou du digestat de méthanisation. En cas de carence, aucune sanction n’est prévue pour ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2309
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°415 - SEPTEMBRE 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).