26/09/2023
SEPTEMBRE 2023
- n°415
AMF Déchets Environnement
Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?
Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.
Par Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions
© AdobeStock
Pour la respecter, communes, EPCI ou syndicats peuvent installer une collecte séparée suivie d’une valorisation industrielle (collecte des biodéchets pour les amener dans une installation de compostage ou de méthanisation). Mais ce n’est pas obligatoire s’ils mettent en place d’autres mesures comme le tri à la source et la valorisation sur place (actions d’incitation au compostage individuel, mise à disposition de composteurs, compostage de quartier…).
La collectivité doit s’assurer qu’elle dispose des débouchés pour le retour au sol du compost ou du digestat de méthanisation. En cas de carence, aucune sanction n’est prévue pour ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Cet article a été publié dans l'édition :
n°415 - SEPTEMBRE 2023
- Délinquance : groupes locaux de traitement
- Un pôle de secrétaires de mairie au service des communes
- Dépenses énergétiques. Modalités de mise en oeuvre du " filet de sécurité "
- Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter
- Rentrée scolaire : les élus confrontés à plusieurs inconnues
- Service public de la petite enfance : le « oui, mais » des maires
- Trois questions à Isabelle Lannuzel, directrice de l'AMF 29
- Séminaire AMF-AD. Consolider les liens
- AMF 63 - Décès d'Emmanuel Font
- AMF 15 - Mobilisation pour le don de sang
- Carrefour de l'ADM 19
- AMF 77 - Assemblée générale et Congrès
- AMF 69 - Congrès
- AMF 62 - Journée des maires et des présidents d'EPCI
- Programme européen Leader : le rôle des groupes d'action locale
- Bourgogne-Franche-Comté : un centre de cybersécurité
- Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?
- Action sociale. Les élus agissent en proximité
- Rénovation énergétique des écoles : comment procéder ?
- Carmaux rend sa mairie accessible à tous
- Lutter contre le non-recours aux droits en milieu rural
- Saint-Marcel-d'Ardèche récupère les eaux usées de sa grotte
- Cap Blanc-Nez (62). Gérer le défi de la pression touristique
- Elle veut " tout tenter " pour une ville inclusive
- S'engager dans un projet alimentaire territorial
- La gestion des chemins ruraux
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures
- Cybersécurité : adopter les bons réflexes
- Travailler avec Villes amies des aînés
- Air intérieur. Priorité à la qualité
- Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir
- Meublés touristiques : mieux les réguler
- Écoles : plans de mise en sûreté
- Délibérations de fiscalité directe locale à prendre avant le 1er octobre 2023
- Permis de conduire : nouvelles dispositions
- Débits de tabac : aide à la transformation
- Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?
- Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?
- Quelle est la répartition des frais de scolarité pour les écoles privées hors de la commune ?
- Tourisme. Nouveaux critères de classement des communes touristiques et stations classées
- Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
- Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
- Demandes des administrés. Les élus sous pression
- Gestion municipale. Les délégations
- Le maire et le challenge
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).