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01/08/2023
Administration générale AMF Fonction publique Justice

Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.

Par Thomas Beurey
Illustration
Dans l'Yonne, un « collège de déonto­logie » a été désigné par les communes et les EPCI. Il est composé (de gauche à droite) de Benoît Haigre, psychologue, Louis Mathevet-Bidini, référent déontologue, et Patrice Raymond, professeur universitaire.
Plusieurs sources indiquaient, courant juin, que de nombreuses collectivités n’avaient pas encore désigné un référent déontologue des élus locaux, en dépit de l’échéance fixée au 1er juin. Cette nouvelle institution, prévue par la loi «3DS » du 21 février 2022, est appelée pourtant à devenir l’une des pièces maîtresses de la déontologie des détenteurs de mandats locaux.

Son rôle ? Apporter, «en toute indépendance et impartialité », «tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local » (lire l’article de Maires de France sur Les référents déontologues des élus locaux).

Sollicités «en raison de leur expérience et de leurs compétences », des professeurs de droit et des magistrats, en activité ou à la retraite, se sont engagés. Ces personnes présentent les «profils types », indique Louis Mathevet-Bidini, qui prépare une thèse sur les référents déontologues et exerce ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°415 - SEPTEMBRE 2023
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