11/09/2023
SEPTEMBRE 2023
- n°415
Finances
Délibérations de fiscalité directe locale à prendre avant le 1er octobre 2023
Par Xavier Brivet
C’est la date butoir avant laquelle les collectivités locales doivent adopter les délibérations relatives à la fiscalité directe locale afin qu’elles soient applicables au 1er janvier de l’année suivante. En savoir + : le catalogue des délibérations de la fiscalité directe locale 2023 du ministère de l’Économie et des Finances.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°415 - SEPTEMBRE 2023
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- Un pôle de secrétaires de mairie au service des communes
- Dépenses énergétiques. Modalités de mise en oeuvre du " filet de sécurité "
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- Séminaire AMF-AD. Consolider les liens
- AMF 63 - Décès d'Emmanuel Font
- AMF 15 - Mobilisation pour le don de sang
- Carrefour de l'ADM 19
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- Bourgogne-Franche-Comté : un centre de cybersécurité
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- Action sociale. Les élus agissent en proximité
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- Elle veut " tout tenter " pour une ville inclusive
- S'engager dans un projet alimentaire territorial
- La gestion des chemins ruraux
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures
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- Écoles : plans de mise en sûreté
- Délibérations de fiscalité directe locale à prendre avant le 1er octobre 2023
- Permis de conduire : nouvelles dispositions
- Débits de tabac : aide à la transformation
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- Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?
- Quelle est la répartition des frais de scolarité pour les écoles privées hors de la commune ?
- Tourisme. Nouveaux critères de classement des communes touristiques et stations classées
- Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
- Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
- Demandes des administrés. Les élus sous pression
- Gestion municipale. Les délégations
- Le maire et le challenge
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