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Maires de France


Juridique
22/09/2023
Écoles, éducation, alimentation Fonction publique Transports, mobilité, voirie

Permis de conduire : nouvelles dispositions

Par Xavier Brivet
La loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 (JO du 22/06) prévoit la création d’un site intitulé «1 jeune, 1 permis », géré par Pôle emploi, qui recensera toutes les aides financières existantes pour passer le Code de la route et le permis de conduire (État, Pôle emploi, collectivités locales…). Le texte permet de financer tous les types de permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2024. Les lycées pourront accueillir, en dehors du temps scolaire, des stages de préparation et le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire. L’État a annoncé fin juin que, dès janvier 2024, l’âge pour passer le permis et conduire sera abaissé à 17 ans.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°415 - SEPTEMBRE 2023
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