Scrutin de liste, statut de l'élu : vers une adoption des textes d'ici à l'été
Le gouvernement a inscrit ces réformes à l'ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à l'occasion des élections municipales de mars 2026.
Ce calendrier, dévoilé par le media en ligne Contexte, comporte deux textes importants à un an des élections municipales. D’une part, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, le 3 février 2022, généralisant le scrutin de liste dans toutes les communes, qui sera discutée au Sénat, le 11 mars.
D’autre part, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, adoptée par le Sénat le 7 mars 2024, ...
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