Scrutin de liste, statut de l'élu : vers une adoption des textes d'ici à l'été

Le gouvernement a communiqué, le 18 février, au président du Sénat et à la présidente de l’Assemblée nationale le calendrier des textes dont il prévoit l’inscription à l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin. 

Ce calendrier, dévoilé par le media en ligne Contexte, comporte deux textes importants à un an des élections municipales. D’une part, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, le 3 février 2022, généralisant le scrutin de liste dans toutes les communes, qui sera discutée au Sénat, le 11 mars.

D’autre part, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, adoptée par le Sénat le 7 mars 2024, qui sera discutée par les députés en mai.

Ces deux textes pourraient donc s’appliquer à l’occasion du scrutin municipal de mars 2026.
 

Généralisation du scrutin de liste dans toutes les communes en 2026 

L'AMF, Intercommunalités de France, l'AMRF et le Haut Conseil pour l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) avaient publié, le 6 février, un communiqué pour demander au Sénat de «légiférer dans les plus brefs délais » afin d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire avec alternance hommes-femmes, lors des prochaines élections municipales.  

Le gouvernement les a entendues : il a en effet inscrit à l’ordre du jour de la Haute assemblée, le 11 mars, la discussion de la proposition de loi «visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » adoptée par l’Assemblée nationale, le 3 février 2022» et portée à l’époque par Élodie Jacquier-Laforge.

Ce texte généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes. Il permet le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste, ce qui «apporterait de la souplesse, attendue par les élus », soulignent les associations.

Si ce texte est adopté par les sénateurs, le gouvernement indique qu’il sera discuté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, dès le mois d’avril, laissant présager une adoption définitive avant l’été. Et donc une application du scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants dès les prochaines élections municipales de mars 2026, en lieu et place du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage. 
 

Renforcement du statut de l’élu 

Le gouvernement annonce la discussion en mai, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi sénatoriale «portant création d’un statut de l’élu local », signée notamment par Françoise Gatel (actuelle ministre déléguée chargée de la Ruralité) et adoptée le 7 mars 2024 par le Sénat. Les députés Stéphane Delautrette et Violette Spillebout ont, de leur côté, déposé un texte sur le même sujet, le 17 septembre dernier. Les deux textes pourraient se compléter. 

À l’issue de son adoption par les députés, le texte serait discuté au Sénat, en deuxième lecture, en juin.

L’AMF a formulé de nombreuses propositions portées par son groupe de travail coprésidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41), et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34) : améliorer l’articulation entre vie professionnelle et exercice du mandat, renforcer la protection sociale des élus, faciliter l’accès à la formation, revaloriser les indemnités, etc.   

Reste à savoir si l’État s’engagera bien à financer le coût des mesures proposées dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2026.