Scrutin de liste, statut de l'élu : vers une adoption des textes d'ici à l'été

Le gouvernement a communiqué, le 18 février, au président du Sénat et à la présidente de l’Assemblée nationale le calendrier des textes dont il prévoit l’inscription à l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin. 

Ce calendrier, dévoilé par le media en ligne Contexte, comporte deux textes importants à un an des élections municipales. D’une part, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, le 3 février 2022, généralisant le scrutin de liste dans toutes les communes, qui sera discutée au Sénat, le 11 mars.

D’autre part, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu ...