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Interco et territoires
09/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Intercommunalité Petite enfance Service public

Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité

Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil des jeunes enfants.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Martine Mousserion, vice-présidente chargée de l'enfance et de la jeunesse de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne, 36 communes, 28 124 habitants) et maire d'Anche
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Martine Mousserion, vice-présidente chargée de l'enfance et de la jeunesse de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne, 36 communes, 28 124 habitants) et maire d'Anche
Créée en 2017, la communauté de communes du Civraisien en Poitou (CCCP) résulte de la fusion de trois anciens EPCI. « Pour l’exercice des différentes compétences, ils ne fonctionnaient pas de la même façon et chacun a voulu un peu défendre son pré carré », reconnaît Martine Mousserion, vice-présidente chargée de l’enfance et de la jeunesse. Tous trois possédaient déjà la compétence petite enfance depuis le début des années 2000 et le nouvel EPCI l’a donc naturellement reprise. 

La méthode

« Trop petites, les communes n’avaient pas les moyens nécessaires pour l’exercer. Reposant sur un principe de réalité, ce choix logique a été soutenu par tous les élus », souligne la maire d’Anche. Et d’ajouter : «dans un territoire rural comme le nôtre, seul l’EPCI peut proposer des services à la population. C’est pourquoi nous avons pris le statut d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ».

La CCCP s’appuie sur trois pôles qui correspondent aux territoires des anciens EPCI. Avec des modes de gestion différents : régie directe, gestion associative, gestion mixte. « La tâche de notre coordinatrice enfance-jeunesse, compliquée au départ, a été d’harmoniser, mais sans l’uniformiser, le fonctionnement pour disposer d’une même qualité de service et créer du lien entre les ­différentes structures », explique Martine Mousserion. Cela a nécessité beaucoup de travail en commun pour établir des passerelles entre les structures.

Le fonctionnement

Les trois lieux d’accueil enfant-parent (LAEP) coopèrent et se coordonnent. Idem pour les trois relais assistantes maternelles (RAM) avec des réunions organisées par leurs animatrices. Cela permet de partager les mêmes objectifs et d’inviter parfois des personnes ressources (psychologues, experts de la parentalité…). La CCCP compte une soixantaine d’assistantes maternelles sur son territoire.

« Cette montée en compétence est permise par un EPCI plus important dont l’atout, en outre, est d’être l’unique interlocuteur de la caisse d’allocations familiales (Caf) avec laquelle nous avons signé une convention territoriale globale », souligne la vice-présidente de la CCCP. Le multi-accueil « Les Fripounets » (12 places) fonctionne en régie directe alors que les deux autres sont gérés par les associations Pic et Plume et Mille Bulles. Les Fripounets privilégient les activités d’éveil et proposent une passerelle avec l’école maternelle, dispositif validé par l’Éducation nationale et la Caf, entre la dernière année de crèche et la première année de maternelle.

Les résultats

L’offre petite enfance de la CCCP a indéniablement gagné en qualité grâce à des moyens plus importants. Le budget annuel enfance-jeunesse s’élève à 1 M€ (40 % pris en charge par la Caf) et un tiers se destine à la petite enfance notamment pour rémunérer les 12 agents (EJE, auxiliaires de puériculture, auxiliaires petite enfance…) dont plusieurs à temps partiels. La compétence, imbriquée avec celle de l’enfance et de la jeunesse, permet de lancer des projets lourds comme la rénovation d’un ancien lycée agricole (800 000 €).

Ouvert à la rentrée, le nouveau bâtiment proposera des locaux pour les jeunes ou un relais d’accueil pour les RAM (30 places), avec de nombreuses activités. Parmi les autres projets : deux nouvelles ­maisons d’assistantes maternelles (MAM) et l’agrandissement d’un multi-accueil.

Par ailleurs, l’échelle intercommunale permet de mieux répondre aux besoins particuliers exprimés notamment par des familles monoparentales modestes et isolées. « Pour ces mamans, le relais enfants-parents ou le RAM sont une bouffée d’oxygène », note l’élue. « Notre offre continue de s’améliorer, les relations sont bonnes avec les deux associations gestionnaires et les familles se disent satisfaites même si elles nous demandent toujours plus d’accueil collectif », se réjouit Martine Mousserion. 

Ce que dit la loi
La loi du 18/12/2023 crée le service public de la petite enfance en confiant aux communes et, le cas échéant, aux communautés compétentes la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant au 1er/01/2025. 
La notion d’autorité organisatrice ne fait pas obstacle à un transfert, total ou partiel, des compétences aux EPCI. Comme précisé dans une note publiée par l’AMF (www.amf.asso.fr, réf. CW42195), «la notion d’autorité organisatrice est une «qualité » attribuée au titulaire d’une des compétences (mentionnées à l’article L.214-1-3 du CASF) ; selon la répartition choisie de ces compétences, plusieurs autorités organisatrices peuvent exister sur un même territoire, chacune pour la mission qu’elle exerce ». La loi «ne fait donc pas obstacle à un transfert, en tout ou partie, des compétences, lesquelles peuvent ne concerner qu’une partie de leur territoire, suivant la volonté locale.»
 

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°426 - SEPTEMBRE 2024
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