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Maires de France


Juridique
10/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Écoles, éducation, alimentation Handicap

AESH: c'est l'État qui paie dorénavant

X.B.
Depuis la rentrée scolaire, les communes n’ont plus à rémunérer les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui assistent les enfants pendant
le repas de midi.

Leur prise en charge pendant la pause méridienne incombe désormais à l’État en application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°426 - SEPTEMBRE 2024
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