01/10/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Administration générale Votre mandat
Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux
Les communes peuvent moduler le montant de leurs indemnités en fonction de leur participation aux travaux.
Par Christophe Robert
© © @DelemerLouis
I - Séances du conseil, réunion des commissions et des autres instances
Dès lors qu’ils ont été élus, les élus locaux se doivent de respecter la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT).
Cette charte prévoit que «l’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°426 - SEPTEMBRE 2024
- Maire-DGS : Trouver le fonctionnaire de confiance
- Hélène Guillet, présidente du SNDGCT : "Nous avons besoin des élus"
- Fonds européens : le contrôle des dépenses jugé insuffisant
- Salon de l'AMF 03 le 27 septembre
- L'AMF 34 ouvre son salon le 27 septembre
- Salon de l'AMF 82 le 28 septembre
- ADM 04 Les élus partagent leur quotidien
- AMF 26 Identifier les personnes vulnérables
- Communes nouvelles : des projets sur le point d'aboutir
- Déontologie : la Gironde a anticipé
- Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité
- Culture. Les élus ne ménagent pas leurs efforts
- Lutter contre l'illettrisme
- Trappes rapproche culture et jeunesse
- Seclin a internalisé les fouilles archéologiques
- Faire face aux effets pervers de Waze
- Il mène à bien la restauration d'une église classée
- Encadrer l'expansion des meublés de tourisme
- Sécurité : tout savoir sur le nouveau dispositif de communication Réseau radio du futur
- Travailler avec un cabinet de géomètres-experts
- Cantines scolaires : veiller à la santé des enfants
- Eau et assainissement : préparer le transfert
- AESH: c'est l'État qui paie dorénavant
- Taxe de séjour : améliorer la collecte
- Aménités rurales : dotation
- Handicap : pôles d'appui à la scolarité
- Policiers municipaux et gardes champêtres : nouvelle ISFE applicable depuis le 29 juin
- Administration : publicité des actes
- Réseau radio du futur
- Littoral : droit de préemption
- Industrie verte : accélération des procédures
- Pharmacies : détermination des territoires sous-dotés
- Agences régionales de santé : conseil d'administration
- Un élu peut-il exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ?
- Petite enfance : quelle est la répartition des compétences entre communes et EPCI ?
- Est-il possible de célébrer un mariage dans la commune de son choix ?
- Concilier vie de famille et mandat : une équation pas si simple
- Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux
- L'élue et l'ancien tribunal
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