Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux

Participation aux séances du conseil municipal ou intercommunal, aux travaux des commissions, tenue des bureaux de vote, représentation ou remplacement du maire ou du président de l’EPCI…, les élus sont tenus de respecter des règles d’assiduité.
 

I - Séances du conseil, réunion des commissions et des autres instances

Dès lors qu’ils ont été élus, les élus locaux se doivent de respecter la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT).

Cette charte prévoit que «l’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ». Sont ainsi visées les réunions ...