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Maires de France


Juridique
10/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Fonction publique Sécurité - sécurité civile

Policiers municipaux et gardes champêtres : nouvelle ISFE applicable depuis le 29 juin

X.B.
Depuis le 29 juin, l’organe délibérant d’une collectivité peut instituer une nouvelle indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), constituée d’une part fixe et d’une part variable, au bénéfice des policiers municipaux (directeurs, chefs de service et agents de police municipale) et des gardes champêtres, en application du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°426 - SEPTEMBRE 2024
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