Compte administratif 2024 : ne pas oublier "l'annexe verte"
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent produire un état sur l'«impact du budget pour la transition écologique », d'ici au 30 juin.
Cette nouvelle annexe doit être établie d’ici au 30 juin 2025. Elle présente l’impact sur l’environnement des dépenses d’investissement exécutées l’an dernier dans le cadre des budgets principaux et des budgets annexes soumis aux instructions budgétaires et comptables M57/M4.
Des ressources documentaires pour les collectivités
Les dépenses sont présentées selon leur caractère favorable, défavorable ou neutre au regard des 6 axes de transition écologique définis par l’Union européenne. Cette première année, 17 comptes et un seul axe, celui de l’atténuation du changement climatique, doivent être renseignés, uniquement pour les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57.
Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation comptable. Pour aider les collectivités, la DGCL propose des ressources méthodologiques et une foire aux questions. L’AMF a rédigé une note explicative reprenant les principaux points relatifs au décret.
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