Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens

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Après les multiples incendies survenus l’été dernier dans une dizaine de départements – et particulièrement en Gironde, à la Teste-de-Buch et Landiras –, François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), avait confié, à la fin de l’été, une mission flash à deux de ses homologues pour tirer les enseignements de ces sinistres. Une mission que le bureau de l’ADF a décidé de prolonger de quelques semaines.

Au terme de déplacements sur l’ensemble du territoire, d’auditions et de la lecture des contributions adressées par certains élus, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont livré les premières conclusions de leurs travaux, le 13 octobre, à l’occasion du 91e congrès des départements de France, à Agen (47). 

Stratégie opérationnelle confortée

« Sur le plan opérationnel, la doctrine d’attaque des feux naissants a fait la preuve de sa pertinence et mérite d’être généralisée en l’adaptant à chaque milieu car elle est très efficace. Mais la question des moyens se pose » , a résumé André Accary. « Cette stratégie d’attaque des feux naissants, dans le quart d’heure suivant leur détection, nécessite le pré-positionnement de moyens nationaux, aériens principalement. Or, seuls le Sud-est et la Corse en bénéficient, a expliqué Jean-Luc Gleyze. Nous devons redéfinir ce qu’est un ‘’risque sévère’’ au regard duquel les moyens nationaux sont pré-positionnés, voire déclenchés », estime-t-il. 

La mission flash plaide pour une gestion décentralisée des crises avec « un directeur des opérations de secours [qui] doit rester clairement identifiable pour assurer une parfaite coordination des moyens et des intervenants.»  « Chaque Sdis (service départemental d’incendie et de secours) doit vérifier son aptitude à prendre en compte les appuis aériens »  nationaux dans le cadre de la stratégie de lutte contre le feu.    

Renforcer les moyens nationaux

Les deux élus soulignent « les limites des colonnes de renfort venant des autres départements face aux feux hors norme que nous connaissons désormais » , pourtant déterminantes l’été dernier, en pointant le risque pour les départements fournissant des renforts de se retrouver démunis en cas d’incendie sur leur propre territoire. Ils plaident donc pour un renforcement des moyens nationaux. « Il faut plus de moyens aériens équitablement répartis pour faire bénéficier l’ensemble de la France de cette stratégie de pré-positionnement et d’attaque rapide des feux », estime Jean-Luc Gleyze.

« La collaboration État-collectivités à travers une nouvelle approche des pactes capacitaires zonaux doit être sérieusement envisagée, y compris dans la répartition des responsabilités entre moyens terrestres et moyens aériens » . En déplacement à la Teste-de-Buch et à Landiras, le 20 juillet, le président de la République avait lui-même admis la nécessité d’« améliorer le déploiement des moyens nationaux »  en évoquant « une capacité nationale de maintenance »  et des « pré-positionnements régionaux ». 

Le président du conseil départemental de la Gironde demande aussi « la mise à disposition des Sdis de nouveaux moyens technologiques comme les drones de nuit qui permettent de repérer les reprises de feux, l’observation satellitaire ou le développement de la télésurveillance des massifs forestiers permettant la détection immédiate d’un départ de feu ». 

Revoir le financement des Sdis

Parallèlement aux moyens nationaux, les élus demandent une remise à plat du financement des Sdis. Ils déplorent que leur modèle de financement repose essentiellement sur les contributions des départements, des EPCI et des communes calculées sur la base de données démographiques datant de… 2002, en application de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Ils estiment donc « urgent »  de « recalculer les contributions de base à partir des chiffres actualisés » . La loi plafonne dans le même temps le montant des contributions des communes et des intercommunalités au Sdis : celui-ci ne peut excéder le montant atteint à l’exercice précédent, augmenté de l’indice des prix à la consommation. Cette disposition a, selon les élus, pour effet de faire supporter par le département les dépenses supplémentaires nécessaires à l’équipement des services d’incendie et de secours. Ils demandent donc le « déplafonnement »  de la contribution du bloc local.

Autre requête : « Les départements sont affectataires d’une fraction de 6,45 % du produit de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) pour le financement des Sdis. Or, cette fraction ne représente qu’un tiers de ce que les départements versent au Sdis. Elle doit donc être augmentée pour nous permettre de faire face à nos charges et à nos besoins d’investissement » , estime Jean-Luc Gleyze. Les élus exhortent aussi l’État à « débloquer des crédits pour soutenir l’effort d’investissements structurants des Sdis dans de nouveaux équipements ».

Ils préconisent aussi que les assureurs participent au financement des secours compte tenu de la « valeur du sauvé »  par les pompiers, autrement dit des économies réalisées par les assureurs quand les soldats du feu sauvent des vies et évitent la destruction du patrimoine. 

Renforcer la prévention et développer le volontariat

Dans le domaine préventif, les deux élus recommandent de généraliser la défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), très répandue dans le sud-est et le sud-ouest, à l’ensemble des départements, en soulignant « le danger du manque d’entretien et d’accessibilité de la forêt »  qui favorise les incendies et entrave l’action des soldats du feu. « Il faut diffuser cette culture de l’entretien préventif de la forêt à toute la France en y associant les propriétaires, les habitants, les agriculteurs, les chasseurs, etc. » , a insisté André Accary en évoquant aussi la nécessité de « faire respecter les obligations légales de débroussaillement et d’assurer la disponibilité de l’eau ». L’apport des sapeurs-pompiers volontaires ayant été une nouvelle fois déterminant l’été dernier dans la lutte contre le feu, les élus plaident pour le lancement d’une campagne nationale de recrutement et d’une action sensibilisation des employeurs pour favoriser leur disponibilité, à l’instar de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui fixe l’objectif de recruter 50 000 volontaires supplémentaires dans les prochaines années. Ils notent aussi l’intérêt en temps de crise de « pouvoir compter sur des bénévoles pour les tâches de soutien logistique qui déchargent les pompiers ».  

Le bureau de l’ADF a décidé de prolonger de quelques semaines la mission confiée aux deux élus. Ils adresseront ensuite leur rapport « au gouvernement et aux parlementaires car nos propositions pourront avoir des traductions législatives » , a précisé Jean-Luc Gleyze.

Leurs constats intéresseront notamment la Mission de contrôle sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Celle-ci a publié un rapport, début août, dont les recommandations doivent être traduites dans une proposition de loi très prochainement. Le gouvernement doit pour sa part remettre au Parlement, d’ici à la fin de l’année, un rapport sur… le financement des Sdis. Dans un communiqué diffusé le 14 octobre, la Première ministre observe que «le besoin de faire évoluer le modèle de financement des SIS est désormais partagé. Des travaux associant État et Départements seront menés dès que la mission sur ce sujet, voulue par les parlementaires dans le cadre de la loi MATRAS, aura rendu ces conclusions ». À plus court terme, le chef de l’État doit réunir l’ensemble des acteurs nationaux et locaux concernés par les feux de l’été dernier pour tirer les enseignements des retours d’expériences. Et, peut-être, faire de premières annonces.  

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