08/12/2022
Sécurité - sécurité civile Vie locale Votre mandat
Sécurité : les principales mesures de la Lopmi
Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]
Xavier Brivet
© Adobestock
Les députés ont adopté, le 7 décembre, le texte de la commission mixte paritaire. Les sénateurs le feront le 14 décembre.
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