Adobestock
Les députés ont adopté, le 7 décembre, le texte de la commission mixte paritaire. Les sénateurs le feront le 14 décembre.
Examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a fait l’objet d’un accord, le 1
er décembre, en commission mixte paritaire.
Le texte de la CMP doit maintenant être adopté formellement par les députés (7 décembre) puis les sénateurs (14 décembre).
Présenté par le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, en Conseil des ministres, après une première mouture du texte dévoilée en mars, le projet de loi est assorti d’un rapport annexe qui comporte des points de doctrine du ministère de l’Intérieur dans plusieurs domaines et précise la mise en oeuvre de nombreuses mesures. L’article 1
er du projet de loi consiste à approuver ce rapport, ce ...
Xavier Brivet
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