Agences postales : les conventions 2024 expliquées
L'AMF et La Poste décryptent dans un mémento le nouveau modèle type de convention encadrant les relations entre les communes et La Poste pour le fonctionnement des agences postales éligibles au fonds postal national de péréquation territoriale.
Indemnité
Le nouveau modèle, issu d’un accord signé le 29 août 2023, présente une évolution dans le calcul des indemnités versées aux communes et aux intercommunalités. Il prévoit une indemnité forfaitaire fixe, dite «garantie », et une part variable. Cette dernière comprend:
- une part liée au chiffre d’affaires de l’agence: si celui-ci est supérieur au forfait de base, la commune (ou l'intercommunalité) touche un bonus.
- un intéressement aux résultats de l’agence postale sur la vente de produits et services complémentaires (exemples : La Poste Mobile, le service Veiller sur mes parents, …). Cette dernière rémunération est facultative, la commune pouvant refuser de s’engager dans la vente de produits complémentaires.
Durée des conventions
Par ailleurs, le nouvel accord redéfinit la durée des conventions. Celle-ci peut être comprise entre un et neuf ans. La convention n’est plus tacitement renouvelable. Dans les cas des agences postales ayant de faibles fréquentations et dont les conventions sont prévues pour six ans et plus, La Poste peut souhaiter revoir l’accord en avertissant le maire. S’engage alors un dialogue dit structuré en ce qu’il implique obligatoirement le maire de la commune concernée, La Poste, et le président de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT).
Le mémento publié par La Poste et l’AMF mi-février détaille toutes ces nouveautés. Le document précise également le devenir des conventions qui étaient (au moment de la signature de l’accord sur le nouveau modèle de convention le 29 août 2023) ou qui sont en cours.
Agent
À noter que l’AMF a également publié une note sur les choix qui s’offrent au maire employeur lors de l’ouverture d’une agence postale lorsqu’il souhaite nommer l’agent qui sera chargé d’assurer les services postaux délivrés.
Retrouvez les notes :
- Mémento sur le nouveau modèle de convention pour les agences postales communales
- Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales
- Quelles options s’offrent au maire employeur lors de l’ouverture d’une agence postale communale
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