Secrétaires généraux de mairie : ce que prévoit la circulaire

La circulaire d'application de la loi du 30 décembre 2023 sur la revalorisation des secrétaires de mairie était très attendue à la fois des agents et des employeurs. Elle clarifie certains points soulevés depuis des semaines. En revanche, les adjoints administratifs (grade C1) ne peuvent pas directement bénéficier de la réforme. Ils doivent d'abord évoluer via les voies d'avancement classiques.

Par Bénédicte Rallu

Instruction ministérielle relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie.

Les questions relatives à la revalorisation des secrétaires de mairie sont nombreuses et diverses (lire notre article). Depuis la parution de la loi du 30 décembre 2023 et des quatre décrets du 16 juillet dernier, ces interrogations n’ont fait que croître au fur et à mesure des simulations de carrière réalisées par les agents, les employeurs, les centres de gestion. Tous attendaient donc la circulaire d’application avec impatience. Une première version présentée en septembre avait plutôt suscité le désarroi. La version envoyée aux préfets (à télécharger ci-dessous) apporte un certain nombre de réponses.

Nomination obligatoire

La circulaire rappelle qu’une commune de moins de 3500 habitants a obligation de «nommer un agent chargé des fonctions de secrétaire ...

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