26/01/2023
Administration générale Normes Votre mandat
Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »
Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.
Xavier Brivet
© Adobestock
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