Elections 2022. Les régions veulent une « République de la confiance »
Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.
Pour ce faire, Régions de France n’y va pas par quatre chemins : l’Association prône une « réforme constitutionnelle et une loi d’orientation pour en reprendre le contenu » afin de donner « plus d’autonomie aux pouvoirs locaux et renforcer les libertés locales ».
La réforme devra « doter les collectivités d’un pouvoir règlementaire autonome de celui du Premier ministre» afin « d’interdire à l’Etat d’intervenir dans le champ des compétences transférées aux collectivités », a expliqué Carole Delga. Et créer « un véritable droit à la différenciation » permettant « d’adapter de façon souple le périmètre de compétence d’un niveau de collectivité (commune, département, région) aux spécificités de son territoire et aux demandes exprimées par ses habitants ». Au passage, Régions de France demande de "reconnaîre à la Corse un statut d'autonomie renforcée dans la République" et de "renforcer l'autonomie des régions et collectivités d'outre-mer".
Régions de France demande aussi au futur chef de l’Etat d’appliquer le principe de « subsidiarité ascendante», privilégiant l’exercice des compétences au niveau le plus proche des citoyens, « en partant du local vers le national », a résumé Carole Delga.
Ceci nécessite, selon l’Association, de transférer de nouvelles compétences aux régions, parmi lesquelles « la politique de l’emploi » (apprentissage et formation professionnelle ; coordination du service public de l’emploi), « l’aménagement sanitaire du territoire » pour garantir l’égal accès aux soins, « un chef de filât dans le domaine du tourisme et de l’attractivité du territoire », « une compétence de régulation de la production d’énergies renouvelables » et « l’intégralité de la gestion des fonds structurels ».
Pour « renforcer l’autonomie financière et le pouvoir fiscal » des régions, l’Association souhaite notamment que le futur président de la république « s’engage dans la voie du partage de certains impôts nationaux » avec les régions, qui bénéficient déjà d’une part de TVA.
Lire aussi :
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).