Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes
Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.
« Face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! », préconise le Sénat dans un rapport sur la simplification des normes concernant les collectivités locales, présenté en ...
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