Transition écologique : ce que prépare le gouvernement

Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets.

Xavier Brivet

Le projet de loi mettrait notamment l'accent sur l'éolien en mer, pour atteindre 40 GW de puissance installée à l'horizon 2050.

Elisabeth Borne l’a signifié le 6 juillet, lors de sa déclaration de politique générale devant les députés : la transition écologique sera l’un des principaux chantiers du quinquennat. Le gouvernement lancera «dès le mois de septembre », a-t-elle précisé, «une vaste consultation publique sur le modèle énergétique de demain ». Objectif : «construire une nouvelle loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera débattue au Parlement au premier semestre 2023 », avait-elle indiqué, fin juin. Celle-ci sera élaborée «filière par filière, territoire par territoire ». Un sujet sur lequel «nous avancerons avec les élus locaux » car «bien souvent dans leurs territoires, ils ont montré le chemin », a-t-elle assuré.

À plus court terme, la Première ministre a annoncé, le 27 août, le déblocage d’un «fonds vert » doté d’1,5 milliard d'euros destiné aux collectivités locales. «Cela leur permettra de mettre en place des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter au changement climatique », explique Élisabeth Borne en mentionnant la réhabilitation des friches, la rénovation énergétique des bâtiments et la renaturation des villes. Plusieurs fonds existant déjà dans ces domaines, «on peut donc s'interroger pour savoir s'il y aura effectivement de l'argent nouveau et une coopération avec les collectivités territoriales », a réagi André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, le 28 août.

Accélérer les énergies renouvelables

Le gouvernement devrait par ailleurs présenter, mi-septembre, en Conseil des ministres, un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Ce texte fait l’objet d’une concertation, lancée mi-août, avec toutes les parties prenantes (collectivités, société civile…), affirme l’État qui synthétisera les avis avant la discussion du texte, en octobre, au Parlement.

Dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone, l’objectif du gouvernement est de doubler le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui passerait «de moins 40 % à moins 55 % net à l’horizon 2030 ». Pour cela, l’État veut doter la France «d’un mix énergétique équilibré autour des énergies renouvelables et du nucléaire », a indiqué Élisabeth Borne, le 6 juillet. La France vise 40 % d’énergies renouvelables en 2030 (contre 20 % en 2019). Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables devrait donc comporter des mesures favorisant le développement des filières du photovoltaïque (à hauteur de 3 GW par an pour viser les 100 GW d’ici à 2050) et de l’éolien en mer (avec un objectif affiché de 40 GW de puissance installée à l’horizon 2050). Le gouvernement souhaite notamment accélérer et simplifier les procédures d’autorisation des projets, et mobiliser un maximum de surfaces foncières disponibles pour développer l’énergie solaire.

Sobriété énergétique

Réussir la transition écologique, c’est aussi «consommer moins et mieux », affirme la cheffe du gouvernement. L’État a donc lancé, fin juin, l’élaboration d’un «plan sobriété énergétique » avec un objectif : «réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années [2023 et 2024] », et de 40 % d’ici à 2050. Des groupes de travail sur le sujet ont été lancés pour mobiliser en premier lieu le secteur public et les entreprises.

Élisabeth Borne a également adressé, fin juillet, à l’ensemble de ses ministres, une circulaire les enjoignant de demander aux administrations dont ils ont la tutelle qu’elles soient exemplaires en matière de sobriété énergétique.

Outre les groupes de travail créés avec les services de l’État (fin juin) et les entreprises (1^er juillet), un autre l’a été, le 6 juillet, avec les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales. Un groupe de travail dédié aux collectivités territoriales a été lancé le 28 juillet, un autre sur le sport (30 août) en attendant celui sur le logement. Dans le cadre de ces travaux, les acteurs seront invités à «construire des feuilles de route avec des recommandations simples et opérationnelles pour atteindre l’objectif de moins 10 % », indique le gouvernement.

Le plan sera dévoilé fin septembre, avec la création d’un «fonds d’adaptation au changement climatique » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Lire aussi : le communiqué de l'AMF du 29 août 2022.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022

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