31/05/2024
AMF Décentralisation Finances Votre mandat
Décentralisation : Éric Woerth propose un «nouvel acte de confiance » entre l'État et les collectivités
Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.
Xavier Brivet et F.L.
© Assemblée nationale
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