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31/05/2024
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Décentralisation : Éric Woerth propose un «nouvel acte de confiance » entre l'État et les collectivités

Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.

Xavier Brivet et F.L.
© Assemblée nationale
Dans son rapport «Décentralisation : le temps de la confiance », remis le 30 mai au chef de l’État qui le lui avait commandé, Éric Woerth, député de l’Oise, estime que la décentralisation «est un partage du pouvoir entre l’État et les collectivités territoriales ...

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