Sécurité civile : les départements demandent plus de moyens

Chargés par le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, d’une mission flash sur le retour d’expérience des incendies de l’été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d’étape de leurs travaux, le 13 octobre.

« Sur le plan opérationnel, la doctrine d’attaque des feux naissants a fait la preuve de sa pertinence et mérite d’être généralisée en l’adaptant à chaque milieu. Mais la question des moyens se pose », a résumé André Accary.

« Cette stratégie d’attaque nécessite le pré-positionnement de moyens nationaux renforcés, aériens principalement. Or, seuls le Sud-Est et la Corse en bénéficient », a expliqué Jean-Luc Gleyze. Les deux élus pointent en effet les limites des colonnes de renfort venant des autres départements.

À La Teste-de-Buch et à Landiras, le 20 juillet, le chef de l’État avait lui-même admis la nécessité d’« améliorer le déploiement des moyens nationaux » en évoquant «une capacité nationale de maintenance » et des «pré-positionnements régionaux ».

Parallèlement, les élus suggèrent une remise à plat du financement des SDIS. Ils déplorent que leur modèle de financement repose essentiellement sur les contributions des départements, des EPCI et des communes calculées sur des données démographiques de… 2002. Ils demandent le «déplafonnement » de la contribution du bloc local aujourd’hui limitée à l’inflation. Ils souhaitent une hausse de la fraction de la taxe sur les conventions d’assurance revenant aux départements.

Les élus exhortent aussi l’État à «débloquer des crédits pour soutenir l’effort d’investissements structurants des SDIS ». Et demandent une participation des assureurs.

« Le besoin de faire évoluer le modèle de financement des SIS est désormais partagé, a souligné la Première ministre, le 14 octobre. Des travaux associant État et départements seront menés dès que la mission sur ce sujet, voulue par les parlementaires dans le cadre de la loi Matras [du 25/11/2021], aura rendu ses conclusions », attendues d’ici à la fin de l’année.

Pour sa part, l’AMF rappelle qu’en 2002, soucieux de la maîtrise des budgets des SDIS, les maires ont souhaité en abandonner la présidence aux présidents de conseils généraux afin de faciliter un encadrement plus strict des dépenses d’incendie et de secours. La loi «démocratie de proximité » du 27 février 2002 a aussi prévu le maintien global des contributions communales et intercommunales à leur niveau de 2002, avec toutefois une indexation sur le taux de l’inflation (art. L. 1424-35 du CGCT).

Cet accord, obtenu en 2002, est constamment rappelé par l’AMF et encore dernièrement à la mission de l’IGA chargée du rapport sur le financement des SDIS. De nombreuses pistes d’économie ou de nouvelles recettes sont, selon l’AMF, à privilégier avant la remise en cause du «gel » des contributions.
 

 

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